*** Délibérations du Conseil communal du 2 juillet 2012

1. Cimetières communaux – Demandes de concessions de terrain.-

10. Achat d’équipement pour le plan de cohésion sociale (vidéo projecteur) – Dossier 20120056.-

11. Achat d’instruments de musique pour l’académie - Condition et mode de passation de marché – Décision - Approbation – Dossier 20120038.

12. Achat de matériel pour les écoles - Condition et mode de passation de marché – Décision - Approbation – Dossier 20120035.-

13. Fournitures complémentaires pour remorque - Condition et mode de passation de marché – Décision - Approbation – Dossier 20120074.-

14. Installation de la téléphonie pour la nouvelle salle omnisport - Condition et mode de passation de marché – Décision - Approbation – Dossier 20120072.-

15. Placement « passe vite » - Condition et mode de passation de marché – Décision - Approbation – Dossier 20120019.-

15a. Travaux d’amélioration et d’égouttage de la rue de la Gade et avis de marché – Condition et mode de passation du marché – Décision – Approbation.-

16. Désaffectation de biens communaux.-

17. Vente d’un Terrain Communal à Monsieur Van Effelterre – Décision de principe de la vente.-

18. Communication de la décision de l’autorité de tutelle – Notification.-

19. Conseil d’Etat – Requête unique en annulation et demande de suspension contre une décision du Collège communal (permis d’urbanisme) – Ratification de la désignation d’un avocat.-

2. Fabrique d’Eglise Saint-Joseph – Budget 2012 – Modification budgétaire n°1 – Avis.-

20. Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans diverses rues – Décision.-

3. Budget 2012 – Modifications budgétaires n°2 ordinaire et n°2 extraordinaire – Décision.-

4. Tableau des voies et moyens pour couvrir les dépenses extraordinaires après modification budgétaire n°2 de 2012- Décision.-

5. Octroi d’une provision de trésorerie d’un montant de 500 euros à la Coordinatrice du service accueil extrascolaire pour l’organisation du stage de août 2012 – Décision.-

6. Octroi d’une provision de trésorerie d’un montant de 1000 euros à la Coordinatrice du service accueil extrascolaire de juillet 2012 à décembre 2012.-

7. Octroi d’une provision de trésorerie d’un montant de 500 euros au Fonctionnaire de Prévention du PSSP pour l’organisation du stage de août 2012- Décision.-

8. Octroi d’une provision de trésorerie d’un montant de 500 euros au Fonctionnaire de Prévention du PSSP pour l’organisation d’activités du 1er juillet au 31 août 2012.- Décision.-