Point 6
Sont présents : MM. FAUCONNIER Jacques, Bourgmestre-Président,
MOUREAU Christian, Mme INCANNELA Josée, MM. DEVILLERS François, ALEV Nebih, Echevins, M. FACCO Giorgio, Président de Cpas ;
MM. HUIN Michel, MAIRESSE Marceau, Mme BILLIET Virginie, MM. MONTERO REDONDO José-Manuel, Mmes DRUART Rose-Marie, GONZALEZ-MOYANO Astrid, MATYSIAK Carine, MM. DEPASSE Michel, BUSQUIN Philippe, Mme VANDENBRANDE Claudette, MM. HOFF Jean-Marie, BUONOPANE Domenico, ROMAIN Eddy, SCHEIRELINCK Frédéric, ARNOULD Christian, Conseillers communaux et M. BURION Michel, Secrétaire communal.
Le Conseil Communal : en séance publique :
Attendu que des activités sont organisées pendant l’année (juin 2012 - décembre 2012) ;
Attendu que dans le cadre de cette organisation, la Coordinatrice du service AES (Accueil Extrascolaire) aura besoin de liquidités en vue d’effectuer des dépenses en argent liquide relatives au bon déroulement des activités ;
Attendu qu’il convient de prendre les dispositions utiles et nécessaires à la bonne organisation des activités ;
Vu le règlement général de la Comptabilité Communale 2008 et son article 31 qui précise que:
Ø 1. Le Receveur communal est responsable de l’encaisse, à l’exception de celle des comptes de tiers et des Régies communales qui ne sont pas gérés dans le cadre de sa mission.
Les fonds de l’encaisse sont gérés de manière distincte dans les écritures comptables, qui en mentionnent chaque mouvement.
Ø 2. Dans le cas où une activité ponctuelle ou récurrente de la Commune exige d’avoir recours à des paiements au comptant sans qu’il soit matériellement possible de suivre la procédure d’engagement, d’ordonnancement et de mandatement prévue à l’article 51, le Conseil Communal peut décider d’octroyer une provision de trésorerie, à hauteur d’un montant maximum strictement justifié par la nature des opérations, à un agent de la Commune nommément désigné à cet effet.
Cette provision sera reprise à hauteur de son montant dans la situation de Caisse communale ;
En possession de la délibération, la Receveuse remet le montant de la provision au responsable désigné par le Conseil, ou le verse au compte ouvert à cet effet au nom du responsable, conformément à la décision du Conseil communal ;
Sur base de mandats réguliers, accompagnés des pièces justificatives, la receveuse procède au renflouement de la provision à hauteur du montant mandaté ;
Pour chaque provision, le responsable dresse un décompte chronologique détaillé des mouvements de caisse opérés ;
Décide à l’unanimité ;
- D’autoriser la Receveuse communale de mettre à la disposition de la Coordinatrice du service extrascolaire la somme de 1000 euros pour l’organisation des activités de juin à décembre 2012.
La Coordinatrice devra remettre l’ensemble des justificatifs auprès de la Receveuse Communale.
En séance, jour que dessus.
PAR LE CONSEIL :
Le Secrétaire communal, Le Président,
(s) M. BURION (s) J. FAUCONNIER
POUR EXTRAIT CONFORME :
Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre,