Point 11
Sont présents : MM. FAUCONNIER Jacques, Bourgmestre-Président,
MOUREAU Christian, Mme INCANNELA Josée, MM. DEVILLERS François, ALEV Nebih, Echevins, M. FACCO Giorgio, Président de Cpas ;
MM. HUIN Michel, MAIRESSE Marceau, Mme BILLIET Virginie, MM. MONTERO REDONDO José-Manuel, Mmes DRUART Rose-Marie, GONZALEZ-MOYANO Astrid, MATYSIAK Carine, MM. DEPASSE Michel, BUSQUIN Philippe, Mme VANDENBRANDE Claudette, MM. HOFF Jean-Marie, BUONOPANE Domenico, ROMAIN Eddy, SCHEIRELINCK Frédéric, ARNOULD Christian, Conseillers communaux et M. BURION Michel, Secrétaire communal.
Le Conseil Communal : en séance publique :
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 EUR) ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120 ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 2 ;
Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures ;
Considérant le cahier spécial des charges N° 20120038 relatif au marché “Achat d'instruments de musique pour l'académie” établi par le Service des Finances " Cellule marchés publics" ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 11.983,00 EUR hors TVA ou 14.499,43 EUR, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2012, article 734/744-51 ;
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1er.- D'approuver le cahier spécial des charges N° 20120038 et le montant estimé du marché “Achat d'instruments de musique pour l'académie”, établis par le Service des Finances " Cellule marchés publics". Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 11.983,00 EUR hors TVA ou 14.499,43 EUR, 21% TVA comprise.
Article 2.- De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3.- Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2012, article 734/744-51.
En séance, jour que dessus.
PAR LE CONSEIL :
Le Secrétaire communal, Le Président,
(s) M. BURION (s) J. FAUCONNIER
POUR EXTRAIT CONFORME :
Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre