Point 2
Sont présents : MM. FAUCONNIER Jacques, Bourgmestre-Président,
MOUREAU Christian, Mme INCANNELA Josée, MM. DEVILLERS François, ALEV Nebih, Echevins, M. FACCO Giorgio, Président de Cpas ;
MM. HUIN Michel, MAIRESSE Marceau, Mme BILLIET Virginie, MM. MONTERO REDONDO José-Manuel, Mmes DRUART Rose-Marie, GONZALEZ-MOYANO Astrid, MATYSIAK Carine, MM. DEPASSE Michel, BUSQUIN Philippe, Mme VANDENBRANDE Claudette, MM. HOFF Jean-Marie, BUONOPANE Domenico, ROMAIN Eddy, SCHEIRELINCK Frédéric, ARNOULD Christian, Conseillers communaux et M. BURION Michel, Secrétaire communal.
Le Conseil Communal : en séance publique :
Attendu que la Fabrique d’Eglise Saint-Joseph propose une modification budgétaire :
Dépenses en plus : 22.200 euros
Recettes en plus : 22.200 euros
Attendu que la contribution de la Commune est augmentée de 22.200 euros ;
Attendu que cette dépense est due au remboursement des charges d’emprunts des travaux de réfection du clocher ;
Attendu que les travaux ont été réalisés par l’Administration communale ;
Attendu que des emprunts tiers ont été contractés ;
Attendu que la Fabrique doit rembourser ces emprunts à l’Administration communale. ;
Considérant qu’il y a contradiction dans les décisions relatives à la vente d’un bien immobilier pour intervenir dans le coût des travaux effectués à l’église Saint-Joseph entre l’ancien et le nouveau Conseil de Fabrique ;
Considérant que l’église Saint-Joseph n’appartient pas à la Commune ;
Considérant que la commune attend du Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Joseph des propositions afin d’alléger l’intervention communale dans l’équilibre budgétaire de la Fabrique ;
Considérant que le Collège communal souhaite étendre la durée du remboursement sur 40 ans au lieu de 20 ans afin de faire diminuer la charge de la dette dans le budget de la fabrique d’église,
Considérant que les propositions du Collège communal et du Conseil de Fabrique pourraient être reprises dans une convention qui serait présentée au Conseil communal prochain ;
Attendu que les finances communales ne savent pas prendre en charge l’augmentation demandée ;
DECIDE par seize voix contre et cinq abstentions :
- De ne pas approuver la modification budgétaire n° 1 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin pour l’exercice 2012.
En séance, jour que dessus.
PAR LE CONSEIL :
Le Secrétaire communal, Le Président,
(s) M. BURION (s) J. FAUCONNIER
POUR EXTRAIT CONFORME :
Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre,