Point 17
Sont présents : MM. FAUCONNIER Jacques, Bourgmestre-Président,
MOUREAU Christian, Mme INCANNELA Josée, MM. DEVILLERS François, ALEV Nebih, Echevins, M. FACCO Giorgio, Président de Cpas ;
MM. HUIN Michel, MAIRESSE Marceau, Mme BILLIET Virginie, MM. MONTERO REDONDO José-Manuel, Mmes DRUART Rose-Marie, GONZALEZ-MOYANO Astrid, MATYSIAK Carine, MM. DEPASSE Michel, BUSQUIN Philippe, Mme VANDENBRANDE Claudette, MM. HOFF Jean-Marie, BUONOPANE Domenico, ROMAIN Eddy, SCHEIRELINCK Frédéric, ARNOULD Christian, Conseillers communaux et M. BURION Michel, Secrétaire communal.
Le Conseil Communal : en séance publique :
Vu la demande d’acquisition d’une parcelle de terrain communale par Monsieur Van Effelterre domiciliée rue de Namur 76 à 7141 Morlanwelz ;
Vu le plan cadastral d’où il résulte que la parcelle est cadastrée A/277k et 278p, rue de Namur 76 à 7141 Mont-Ste-Aldegonde ;
Vu l’estimation du bien proposé à la vente par le comité d’acquisition d’immeubles de Charleroi en date du 25 mars 2011 ;
Attendu que la demande vise un terrain qui est contigu à la maison de la demanderesse ;
Attendu que la demande de l’intéressé vise à agrandir le jardin existant et n’aura aucune autre destination ;
Attendu que la valeur vénale a été estimée pour sa totalité à 3.600,00.- €, soit le m2 à 11,61.- € ;
Attendu que la superficie à aliéner est de 310 m2.
Attendu que le Collège communal se propose de vendre ce bien au prix de 15,00.- € le m2 soit 4.650,00.- € ;
Attendu que tous les frais liés à la constitution du dossier et à la vente du terrain sont à charges de l’acquéreur ;
Attendu que le produit de la vente sera affecté au boni du service extraordinaire ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1er.- De vendre la parcelle dont question ci-dessus de gré à gré au candidat acheteur au prix de 4.650,00.- € plus les frais.
Article 2.- De confirmer la décision du Collège communal confiant la gestion du dossier au comité d’acquisition d’immeubles de charleroi.
Article 3.- De transmettre le dossier y afférent aux autorités de tutelle.
En séance, jour que dessus.
PAR LE CONSEIL :
Le Secrétaire communal, Le Président,
(s) M. BURION (s) J. FAUCONNIER
POUR EXTRAIT CONFORME :
Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre,