Point 16

Sont présents : MM. FAUCONNIER Jacques, Bourgmestre-Président,

MOUREAU Christian, Mme INCANNELA Josée, MM. DEVILLERS François, ALEV Nebih, Echevins, M. FACCO Giorgio, Président de Cpas ;

MM. HUIN Michel, MAIRESSE Marceau, Mme BILLIET Virginie, MM. MONTERO REDONDO José-Manuel, Mmes DRUART Rose-Marie, GONZALEZ-MOYANO Astrid, MATYSIAK Carine, MM. DEPASSE Michel, BUSQUIN Philippe, Mme VANDENBRANDE Claudette, MM. HOFF Jean-Marie, BUONOPANE Domenico, ROMAIN Eddy, SCHEIRELINCK Frédéric, ARNOULD Christian, Conseillers communaux et M. BURION Michel, Secrétaire communal.

 

 

Vu le code de la démocratie locale et notamment les articles L 1120-30 et 1222-1 ;

 

Attendu que l’administration communale dispose des biens suivants :

 

 

Vu le rapport du service technique duquel il ressort que ces biens ne sont plus utilisables et n’ont plus de valeur marchande ;

 

Sur proposition du Collège communal ;

 

 

Article 1^er : de désaffecter ces biens de la comptabilité communale ;

 

Article 2 : de charger le Collège communal de soumettre à la publicité la vente de ces biens auprès de marchands de ferrailles sauf la Citroën C25 qui a été volée ;

 

Article 3 : d’inscrire au budget ordinaire à l’article 421/161-02 le produit de la vente de ces ferrailles.

 

 

              En séance, jour que dessus.

Le Secrétaire communal,                                                        Le Président,

        (s) M. BURION                                                                   (s) J. FAUCONNIER

 

POUR EXTRAIT CONFORME :