Le collège communal

Missions du collège communal

• Exécution des lois, des décrets, des règlements et arrêtés de l'État, des Régions et Communautés, du conseil provincial et du collège provincial, lorsqu'elle lui est spécialement confiée.
• Publication et exécution des résolutions du conseil communal.
• Administration des établissements communaux.
• Gestion des revenus, de l'ordonnancement des dépenses de la commune et de la surveillance de la comptabilité.
• Direction des travaux communaux.
• Alignements de la voirie en se conformant, lorsqu'il en existe, aux plans généraux adoptés par l'autorité supérieure et sauf recours à cette autorité et aux tribunaux, s'il y a lieu, par les personnes qui se croiraient lésées par les décisions de l'autorité communale.
• Actions judiciaires de la commune, soit en demandant, soit en défendant.
• Administration des propriétés de la commune, ainsi que conservation de ses droits.
• Surveillance des employés salariés par la commune autres que les membres du corps de police locale.
• Faire entretenir les chemins vicinaux et les cours d'eau, conformément aux dispositions législatives et aux règlements de l'autorité provinciale.
• Imposition de la suspension, le retrait ou la fermeture visé à l'article L1122-33, par. 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Le collège communal se réunit chaque lundi (sauf férié) en fin d'après-midi.