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Urbanisme - Logement - Patrimoine

Missions du service urbanisme - logement

  • Permis d’urbanisme
  • Permis d’urbanisation
  • Certificat d’urbanisme n°1 et 2
  • Demandes notariales de renseignements urbanistiques
  • Permis de location
  • Inventaire des logements bâtis inoccupés et des terrains non bâtis
  • Enquête de salubrité des immeubles soumis à la location
  • Avertissement préalable des actes et travaux infractionnels constatés

L'architecte est conseillère en aménagement du territoire et en urbanisme (C.A.T.U.), responsable du service urbanisme-logement-environnement, indicateur-expert cadastre et avis technique sur dossier.

Attention :  les avis techniques se font sur rendez-vous.

APPEL COMPLEMENTAIRE A CANDIDATURE POUR L’ETABLISSEMENT OU LE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITÉ