*** Délibérations du conseil communal du 26 janvier 2015

4. Taxes communales – Exercices 2015-2019 – Taxe communale additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes – Art.0/4002/377-01 – Proposition – Examen et Décision.-

5. Octroi d’une provision de trésorerie d’un montant de 800 euros à une institutrice pour l’organisation des classes vertes du 9 au 13 mars 2015 – Examen – Décision.-

6. Communication de la décision de l’autorité de tutelle – Notification.-

7. Convention d’occupation de la salle des sports Baume-Marpent – Modification – Examen – Décision.-

8. FEDER 2007 – 2013 – Projet d’acte – [...] - parcelle sise Chaussée de Mariemont, cadastrée section A numéro 201/10 dans le cadre du projet – Examen – Décision.-

Titre complet : 8. FEDER 2007 – 2013 – Projet d’acte – Acte de cession d’immeuble sans stipulation de prix entre la Région Wallonne, Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, Département de la Nature et des Forêts, Direction de la nature – cédant - et la Commune de Morlanwelz – cessionnaire - concernant une parcelle sise Chaussée de Mariemont, cadastrée section A numéro 201/10 dans le cadre du projet – Examen – Décision.-

9. FEDER 2007-2013 : Enfouissement du réseau électrique dans le cadre des travaux d'aménagement de l'espace public autour du Domaine de Mariemont – Offre d'ORES – Ratification.-

10. FEDER 2007-2013 : Déplacement du réseau VOO dans le cadre des travaux d'aménagement de l'espace public autour du Domaine de Mariemont – Offre de NETHYS-VOO – Ratification.-

11. Toponymie – « Rue du Passe-Vite » - Examen – Décision.-

12. Intercommunale HYGEA – Assemblée générale du 28 janvier 2015 – Examen – Décision.-

13. Dates des Conseils pour le premier semestre 2015 - Information.-

13bis. Personnel communal – Modalités de recrutement pour le poste de juriste – Examen – Décision.-

16. Personnel communal – Modalités de recrutement pour le poste de juriste – Examen – Décision.-

Renumérotation --> point 13

17. Personnel communal – Modalités de désignation d’un Directeur général – Examen – Décision.-

Renumérotation --> point 13bis

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*** Délibérations du conseil communal du 26 janvier 2015