Urbanisme - Logement
Attention : durant la période des congés scolaires, les avis techniques se font sur rendez-vous.
Compétences du service urbanisme et logement :
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Permis d’urbanisme
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Permis d’urbanisation
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Certificat d’urbanisme n°1 et 2
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Demandes notariales de renseignements urbanistiques
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Permis de location
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Inventaire des logements bâtis inoccupés et des terrains non bâtis
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Enquête de salubrité des immeubles soumis à la location
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Avertissement préalable des actes et travaux infractionnels constatés