Point 13

Sont présents : MM. MOUREAU Christian, 1er Echevin, Bourgmestre faisant fonction, Président de séance,
Mme INCANNELA Josée, MM. DENEUFBOURG Jean-Charles, DEVILLERS François, ALEV Nebih, Echevins, M. FACCO Giorgio, Président de Cpas ;
M. MAIRESSE Marceau, Mme BILLIET Virginie, MM. MONTERO REDONDO José-Manuel, Mmes DUPONT-LIGNY Geneviève DRUART Rose-Marie, GONZALEZ-MOYANO Astrid, MATYSIAK Carine, MM. DEPASSE Michel, MATTIA Gerardo, Mme VANDENBRANDE Claudette, MM. HOFF Jean-Marie, BUONOPANE Domenico, ROMAIN Eddy, SCHEIRELINCK Frédéric, ARNOULD Christian, Conseillers communaux et M. BURION Michel, Secrétaire communal.

Le Conseil Communal : en séance publique :

Des classes de dépaysement sont organisées pour les écoles.

Dans le cadre de cette organisation, un instituteur aura besoin de liquidités pour diverses dépenses : (visite du Seafront à Zeebrugge, visite du Sealife à Blankenberge + visite du Moulin de Coxyde + Animation dans les dunes + visite du musée de la pêche à Oosduinkerke + Nausicaa + Médecin et pharmacien + la Coupole + Trajets en tram + caution Centre Hiernaux) pour un montant de 2.480 euros.

Attendu le règlement général de la comptabilité communale 2008 et son article 31qui précise que :
§ 1. Le receveur communal est responsable de l’encaisse, à l’exception de celle des comptes de tiers et des régies communales qui ne sont pas gérés dans le cadre de sa mission.
Les fonds de l’encaisse sont gérés de manière distincte dans les écritures comptables, qui en mentionnent chaque mouvement.
§ 2. Dans le cas où une activité ponctuelle ou récurrente de la commune exige d’avoir recours à des paiements au comptant sans qu’il soit matériellement possible de suivre la procédure d’engagement, d’ordonnancement et de mandatement prévue à l’article 51, le conseil communal peut décider d’octroyer une provision de trésorerie, à hauteur d’un montant maximum strictement justifié par la nature des opérations, à un agent de la commune nommément désigné à cet effet.
Cette provision sera reprise à hauteur de son montant dans la situation de caisse communale.
En possession de la délibération, le receveur remet le montant de la provision au responsable désigné par le conseil, ou le verse au compte ouvert à cet effet au nom du responsable, conformément à la décision du conseil.
Sur base de mandats réguliers, accompagnés des pièces justificatives, le receveur procède au renflouement de la provision à hauteur du montant mandaté.
Pour chaque provision, le responsable dresse un décompte chronologique détaillé des mouvements de caisse opérés.

Décide à l’unanimité ;

- d’autoriser la Receveuse communale de mettre à disposition d’un instituteur qui participe à ces classes de dépaysement la somme de 2.480 euros pour l’organisation des classes de dépaysement.

L’instituteur devra remettre l’ensemble des justificatifs auprès de la Receveuse communale.

En séance, jour que dessus.

PAR LE CONSEIL :

Le Secrétaire communal, (s) M. BURION (s)

Le Président, Ch. MOUREAU

POUR EXTRAIT CONFORME :

Le Secrétaire communal,

Le Bourgmestre,