** Documentation à l'Ordre du Jour du Conseil communal du 3 décembre 2012

1. Communication relative à la validation des élections communales du 14 octobre 2012.-

Le Président notifie à l’assemblée une expédition de l’arrêté du Collège provincial du Hainaut du 08 novembre 2012 validant les élections du 14 octobre 2012 ainsi que les pouvoirs des candidats respectivement conseillers communaux titulaires et suppléants.

La documentation relative à l’objet est mise à la disposition des Conseillers communaux dans le dossier du Conseil communal qui est disponible dans le bureau du Secrétaire communal.

Liste 2 – P.S.

 
Liste 3 – CDH

Remarques :

Monsieur FUMIERE Alain, élu Conseiller communal suppléant, ne sera admis à siéger, en qualité de Conseiller communal effectif, en cas de vacance revenant à sa liste, que si l’incompatibilité du chef de ses fonctions d’ouvrier communal avec la Commune, a cessé d’exister (art. L1125-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation).

Liste 9 – M+

2. Désistements - Notification.-

Madame STAGNO Mirella, élue Conseillère communale effective, a décidé, par sa lettre du 16 novembre 2012, adressée au Conseil communal, de ne pas siéger au Conseil communal.

Nous vous demandons de prendre acte du désistement de Madame STAGNO Mirella.

Madame DONATIELLO Isabelle, 1ère conseillère communale suppléante est appelée à siéger en lieu et place de Madame STAGNO Mirella.

Madame DONATIELLO Isabelle, par sa lettre du 16 novembre 2012 adressée au Conseil communal, a décidé de ne pas siéger au Conseil communal.

Nous vous demandons de prendre acte du désistement de Madame DONATIELLO Isabelle.

Monsieur BONNECHERE Thierry, deuxième Conseiller communal suppléant est appelé à siéger en lieu et place de Madame DONATIELLO Isabelle.

Madame BROGNIET Cathy, par sa lettre du 16 novembre 2012, adressée au Conseil communal, a décidé de ne pas siéger au Conseil Communal.

Nous vous demandons de prendre acte du désistement de Madame BROGNIET Cathy.

Madame CHAPELLE Audrey, troisième conseillère communale suppléante, est appelée à siéger en lieu et place de Madame BROGNIET Cathy.

La documentation relative à l’objet est mise à la disposition des Conseillers communaux dans le dossier du Conseil communal qui est disponible dans le bureau du Secrétaire communal.

------------------------

3. Prestation de serment et installation des Conseillers communaux.-

Monsieur Jacques FAUCONNIER, Bourgmestre sortant, réélu en qualité de Conseiller communal, Président de séance, prête le serment entre les mains de Monsieur Christian MOUREAU, 1er échevin sortant :

« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la constitution et aux lois du peuple belge ».

Il lui en est donné acte par Monsieur Christian MOUREAU, 1er échevin sortant, qui le déclare installé dans ses fonctions de Conseiller communal.

Monsieur Jacques FAUCONNIER, Président de séance, installé Conseiller communal, invite ensuite les Conseillers à prêter entre ses mains le serment :

1. Moureau Christian
2. Incannela Josée
3. Matysiak Carine
4. Devillers François
5. Facco Giorgio
6. Alev Nebih
7. Deneufbourg Jean-Charles
8. Mairesse Marceau
9. Busquin Philippe
10. Mattia Gerardo
11. Scheirelinck Frédéric
12. Perniaux Cynthia
13. Abdelouahad Mustapha
14. Billiet Virginie
15. Mpasinas Alexandre
16. Huin Michel
17. Gonzalez-Moyano Astrid
18. Chevalier Logan
19. Engin Bernard
20. Vandenbrande Claudette
21. Chiavetta Salvatore
22. Bonnechère Thierry
23. Chapelle Audrey
24. Hoff Jean-Marie

« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la constitution et aux lois du peuple belge».

Il leur en est donné acte par le Président qui les déclare installés dans leurs fonctions de Conseiller.

------------------------

4. Tableau de préséance

Le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal prévoit en son chapitre 1er les règles d’établissement du tableau de préséance des Conseillers communaux. Il est établi dès après l’installation du Conseil communal. Il reprend successivement, le Bourgmestre, les Echevins dans l’ordre prévu dans le pacte de majorité et les Conseillers dans l’ordre d’ancienneté à dater de leur première entrée en fonction, et, en cas d’ancienneté égale, d’après le nombre de votes obtenus lors de la dernière élection. Seuls les services ininterrompus en qualité de Conseiller titulaire sont pris en considération pour déterminer l’ancienneté de service, toute interruption entraînant la perte définitive de l’ancienneté acquise.

La documentation relative à l’objet est mise à la disposition des Conseillers communaux dans le dossier du Conseil communal qui est disponible dans le bureau du Secrétaire communal.

------------------------

5. Pacte de majorité – Approbation.-

Le pacte de majorité a été déposé en date du 12 novembre 2012, entre les mains de Monsieur Michel BURION, Secrétaire communal.

La documentation relative à l’objet est mise à la disposition des Conseillers communaux dans le dossier du Conseil communal qui est disponible dans le bureau du Secrétaire communal.

Nous vous demandons d’adopter le pacte de majorité par un vote à haute voix.

------------------------

6. Prestation de serment du Bourgmestre et des Echevins.-

Monsieur Christian MOUREAU, devient Bourgmestre par adoption du pacte de majorité, il prête le serment, entre les mains de Monsieur Jacques FAUCONNIER, Bourgmestre sortant, réélu Conseiller communal, Président de séance :

« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la constitution et aux lois du peuple belge ».

Il lui en est donné acte par Monsieur Jacques FAUCONNIER qui le déclare installé dans ses fonctions de Bourgmestre.

Monsieur Christian MOUREAU, Bourgmestre, prend la Présidence de la séance et invite ensuite les Echevins à prêter le serment entre ses mains, dans l’ordre de leur place dans la liste figurant dans le pacte de majorité :

• INCANNELA Josée
• DEVILLERS François
• ALEV Nebih
• DENEUFBOURG Jean-Charles
• MATTIA Gerardo

« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la constitution et aux lois du peuple belge».

Il leur en est donné acte par Monsieur le Bourgmestre qui les déclare installés dans leurs fonctions d’Echevin.

• FACCO Giorgio prêtera serment en qualité de membre du Collège communal dans les mains du Bourgmestre et en présence du Secrétaire communal après son installation comme membre du Conseil de l’Action Sociale.

------------------------

7. Désignation des Conseillers de l’Action Sociale.-

Monsieur Jacques FAUCONNIER, Bourgmestre, assisté de Monsieur Michel BURION, Secrétaire communal, a reçu les listes des candidats le lundi 19 novembre 2012.

La répartition des sièges entre les listes a été effectuée en application de l’article 10 de la loi organique des Centres Publics d’Aide Sociale.

Le P.S. a obtenu 8 sièges et le M+ 3 sièges.

Sont candidats :

Pour le P.S. :

• Monsieur FACCO Giorgio
• Madame STAGNO Mirella
• Madame BROGNIET Cathy
• Madame BRUX Micheline
• Madame CANTIGNEAUX Géraldine
• Monsieur BUONOPANE Domenico
• Madame MENCACCINI Valéria
• Monsieur SACCO Calogero

Pour le M+ :

• Madame MAIRESSE Isabelle
• Madame DUBOIS Françoise
• Monsieur DENDOOVEN Damien

Les candidats repris dans les listes déposées sont élus de plein droit par le Conseil communal.

Nous vous demandons de prendre acte de ces listes.

Le dossier de l’élection des membres du Conseil de l’Action Sociale est transmis au Collège provincial pour validation.

Toute réclamation contre l’élection doit à peine de déchéance, être introduite par écrit auprès du Collège provincial dans les 5 jours qui suivent la proclamation du résultat de l’élection.

La documentation relative à l’objet est mise à la disposition des Conseillers communaux dans le dossier du Conseil communal qui est disponible dans le bureau du Secrétaire communal.

------------------------

8. Antenne Centre – Déclaration individuelle d’apparentement.-

Les administrateurs publics visés au deuxième alinéa du &1er d’une télévision locale située en région de langue française sont désignés à la proportionnelle de la composition de l’ensemble des Conseils communaux de la zone de couverture de la télévision locale concernée.

Pour le calcul de cette proportionnelle, il est tenu compte, pour les listes qui ne se présentent pas sous le sigle d’un groupe politique reconnu au Parlement de la Communauté française, des déclarations d’apparentement à une autre liste démocratique.
Les élus qui s’abstiennent de la déclaration visée à l’alinéa 2, au plus tard le jour de la première réunion du conseil communal qui fait suite aux élections, ne sont pas pris en considération pour le calcul de la proportionnelle.

Nous vous demandons de nous remettre ces déclarations d’apparentement en séance.

------------------------

9. Police intégrée, structurée à deux niveaux – Election des Conseils de Police.-

Monsieur le Gouverneur nous a prié de porter à votre connaissance que le nombre de sièges à pourvoir pour le Conseil de zone a été fixé à 6 pour la Commune de Morlanwelz.

Les candidatures ont été déposées entre les mains du Bourgmestre, assisté du Secrétaire communal et en présence d’un élu au Conseil communal de chaque groupe politique qui dépose un acte de candidature le 20 novembre 2012 entre 16h et 19h.

Liste des candidats classés par ordre alphabétique :

A. Candidat effectif
B. Candidat(s) suppléant(s)

A. ABDELOUAHAD Mustapha
B. 1) PERNIAUX Cynthia
2) CHEVALIER Logan

A. BILLIET Virginie
B. 1) CHEVALIER Logan
2) MPASINAS Alexandre

A. GONZALEZ-MOYANO Astrid
B. 1) PERNIAUX Cynthia

A. HOFF Jean-Marie
B. 1) HOFF Jean-Marie
2) HOFF Jean-Marie

A. MAIRESSE Marceau
B. 1) SCHEIRELINCK Frédéric
2) BUSQUIN Philippe

A. MATYSIAK Carine
B. 1) HUIN Michel

La documentation relative à l’objet est mise à la disposition des Conseillers communaux dans le dossier du Conseil communal qui est disponible dans le bureau du Secrétaire communal.

Chaque Conseiller communal dispose de quatre voix, il recevra autant de bulletin de vote qu’il ne dispose de voix.

------------------------

10. Délégation au Collège communal pour certaines nominations, désignations et licenciements - Décision.-

L’article L1213-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation crée le principe de compétence selon lequel le Conseil communal nomme les agents, ce pouvoir de nomination s’étend à celui de désignation des agents contractuels.

Les mouvements dans le personnel sont importants et les formalités nécessaires doivent être accomplies dans des délais restreints.

Nous vous proposons de donner délégation au Collège communal pour procéder à la nomination, la désignation et le licenciement du personnel repris ci-dessous, durant cette mandature.

• des agents statutaires, des agents contractuels subventionnés dans le cadre des aides à la promotion à l’emploi (A.P.E.) et des agents contractuels de niveau E ;
• des agents statutaires, des agents contractuels subventionnés dans le cadre des aides à la promotion à l’emploi (A.P.E.) et des agents contractuels de niveau D ;
• du personnel du Centre de Plein Air et de l’accueil extra-scolaire,
• du personnel A.L.E.

------------------------

11. Délégation au Collège communal pour certains marchés de travaux, de fournitures ou de services - Décision.-

La loi du 14 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics de travaux de fournitures, de services et de concessions de travaux publics, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1222-3.

Le Conseil communal est seul compétent pour arrêter le mode de passation et les conditions d’un marché, il peut déléguer cette compétence au Collège communal pour les seuls marchés relevant de la gestion de la Commune et financés par les crédits inscrits au budget communal.

Il importe dans l’intérêt d’une bonne gestion et pour obtenir un fonctionnement efficace des services et activités de la commune que le Collège communal soit habilité à prendre des décisions en cette matière.

Nous vous proposons de déléguer au Collège des Bourgmestre et Echevins le pouvoir de choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services et celui d’en fixer les conditions pour les marchés relatifs à la gestion de la Commune, dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire pour cette mandature.

------------------------

12. Délégation à donner au Collège communal pour traiter les marchés relatifs aux petits investissements – Approbation – Décision.-

Il est proposé au Conseil communal de déléguer des pouvoirs au Collège communal, durant cette mandature, pour les dépenses d’investissements de faible montant pouvant être inscrits sur le budget ordinaire.

Les montants limites de ces petits investissements (frigo, chaise du bureau, chaîne Hi fi, petit matériel …) sont fixés à 500,00.- € HTVA par unité de bien et à 2.500 ,00.- € HTVA par marché et dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire.

Les marchés ne pourront être divisés pour profiter abusivement de cette délégation.

------------------------