7b. Prestation de serment et installation des échevins

Sont présents : MM. MOUREAU Christian, Bourgmestre – Président, Mme INCANNELA Josée, MM. DEVILLERS François, FACCO Giorgio, FAUCONNIER Jacques, ALEV Nebih, DENEUFBOURG Jean-Charles, MATTIA Gerardo, Mme PERNIAUX Cynthia, M. ABDELOUAHAD Mustapha, Mme BILLIET Virginie, M. MPASINAS Alexandre, Mme GONZALEZ-MOYANO Astrid, M. CHEVALIER Logan, Mme VANDENBRANDE Claudette, M. HOFF Jean-Marie, Mme MATYSIAK Carine, MM. MAIRESSE Marceau, BUSQUIN Philippe, SCHEIRELINCK Frédéric, HUIN Michel, ENGIN Bernard, CHIAVETTA Salvatore, BONNECHERE Thierry, Mme CHAPELLE Audrey.
Monsieur BURION Michel, Secrétaire communal, assiste à la séance.

Le Conseil Communal : en séance publique :

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment l’article L1126-1;

Considérant que les Echevins doivent être installés dans leurs nouvelles fonctions ;

Considérant que les Echevins ne tombent pas dans un des cas d’incompatibilité prévus par les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ou par d’autres dispositions légales ;

Considérant que Monsieur FACCO Giorgio, pressenti Président du Conseil de l’Action Sociale, Monsieur FACCO Giorgio prêtera serment en qualité de membre du Collège communal dans les mains du Bourgmestre et en présence du Secrétaire communal après son installation comme membre du Conseil de l’Action Sociale ;

Considérant que rien ne s’opposent dès lors à ce qu’ils prêtent le serment prévu à l’article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que Monsieur MOUREAU Christian, Bourgmestre, Président de séance, invite les Echevins à prêter le serment prescrit entre ses mains, dans l’ordre de leur place dans la liste figurant dans le pacte de majorité, à savoir :

• Madame INCANNELA Josée,
• Monsieur DEVILLERS François,
• Monsieur ALEV Nebih,
• Monsieur DENEUFBOURG Jean-Charles,
• Monsieur MATTIA Gérardo,

« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge »

Il leur en est donné acte par Monsieur MOUREAU Christian qui les déclare installés dans leurs fonctions d’Echevins.

En séance, jour que dessus.
PAR LE CONSEIL :
Le Secrétaire communal, Le Président,
(s) M. BURION (s) C. MOUREAU

POUR EXTRAIT CONFORME :

Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre,