7a. Prestation de serment et installation du Bourgmestre

Sont présents : MM. MOUREAU Christian, Mme INCANNELA Josée, MM. DEVILLERS François, FACCO Giorgio, FAUCONNIER Jacques, ALEV Nebih, DENEUFBOURG Jean-Charles, MATTIA Gerardo, Mme PERNIAUX Cynthia, M. ABDELOUAHAD Mustapha, Mme BILLIET Virginie, M. MPASINAS Alexandre, Mme GONZALEZ-MOYANO Astrid, M. CHEVALIER Logan, Mme VANDENBRANDE Claudette, M. HOFF Jean-Marie, Mme MATYSIAK Carine, MM. MAIRESSE Marceau, BUSQUIN Philippe, SCHEIRELINCK Frédéric, HUIN Michel, ENGIN Bernard, CHIAVETTA Salvatore, BONNECHERE Thierry, Mme CHAPELLE Audrey, se sont réunis en séance publique, conformément à l’article L1122-15, alinéa 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le séance est présidée par Monsieur FAUCONNIER Jacques, Bourgmestre sortant et réélu Conseiller communal jusqu’à l’adoption du pacte de majorité et la prestation de serment de Monsieur MOUREAU Christian, Bourgmestre présenté par le pacte de majorité.
Monsieur BURION Michel, Secrétaire communal, assiste à la séance.

Le Conseil Communal : en séance publique :

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment l’article L1126-1;

Considérant que le Bourgmestre doit être installé dans ses nouvelles fonctions ;

Considérant que le Bourgmestre ne tombe pas dans un des cas d’incompatibilité prévus par les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ou par d’autres dispositions légales ;

Considérant que rien ne s’opposent dès lors à ce qu’il prête le serment prévu à l’article L1126-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que Monsieur MOUREAU Christian devient Bourgmestre par adoption du pacte de majorité, il prête serment, entre les mains de Monsieur FAUCONNIER Jacques, Bourgmestre sortant, réélu Conseiller communal, Président de séance, à savoir :

« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge »

Il lui est en donné acte par Monsieur FAUCONNIER Jacques qui le déclare installé dans ses fonctions de Bourgmestre

Monsieur MOUREAU Christian, installé Bourgmestre, prend la présidence de la séance.

En séance, jour que dessus.
PAR LE CONSEIL :
Le Secrétaire communal, Le Président,
(s) M. BURION (s) J. FAUCONNIER

POUR EXTRAIT CONFORME :

Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre,