5. Tableau de préséance

Sont présents : MM. MOUREAU Christian, Mme INCANNELA Josée, MM. DEVILLERS François, FACCO Giorgio, FAUCONNIER Jacques, ALEV Nebih, DENEUFBOURG Jean-Charles, MATTIA Gerardo, Mme PERNIAUX Cynthia, M. ABDELOUAHAD Mustapha, Mme BILLIET Virginie, M. MPASINAS Alexandre, Mme GONZALES-MOYANO Astrid, M. CHEVALIER Logan, Mme VANDENBRANDE Claudette, M. HOFF Jean-Marie, Mme MATYSIAK Carine, MM. MAIRESSE Marceau, BUSQUIN Philippe, SCHEIRELINCK Frédéric, HUIN Michel, ENGIN Bernard, CHIAVETTA Salvatore, BONNECHERE Thierry, Mme CHAPELLE Audrey, se sont réunis en séance publique, conformément à l’article L1122-15, alinéa 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la séance est présidée par Monsieur FAUCONNIER Jacques, Bourgmestre sortant et réélu Conseiller communal jusqu’à l’adoption du pacte de majorité et la prestation de serment de Monsieur MOUREAU Christian, Bourgmestre présenté par le pacte de majorité.
Monsieur BURION Michel, Secrétaire communal, assiste à la séance.

Le Conseil Communal : en séance publique :

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment l’article L1122-18 ;

Vu le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, approuvé en séance du Conseil communal du 07 janvier 2012, et notamment le Chapitre 1er ;

Considérant que le chapitre 1er du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, fixe, en conformité avec l’article L1122-18 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, les règles d’établissement du tableau de préséance des conseillers communaux ;

Considérant que le tableau de préséance établit après la prestation de serment et l’installation des conseillers communaux et conseillères communales reprend successivement le bourgmestre, les échevins dans l’ordre prévu dans le pacte de majorité et les conseillères et conseillers communaux dans l’ordre d’ancienneté à dater de leur première entrée en fonction, et, en cas d’ancienneté égale, d’après le nombre de votes obtenus lors de la dernière élection ;

Considérant que seuls les services ininterrompus en qualité de conseiller titulaire sont pris en considération pour déterminer l’ancienneté de service, toute interruption entraînant la perte définitive de l’ancienneté acquise ;

Considérant que les conseillers qui n’étaient pas membres du Conseil communal sortant figurent en bas de tableau, classés d’après le nombre de votes obtenus lors de la dernière élection ;

Décide, à l’unanimité

Article unique : De fixer le tableau de préséance comme suit :

En séance, jour que dessus.
PAR LE CONSEIL :
Le Secrétaire communal, Le Président,
(s) M. BURION (s) J. FAUCONNIER

POUR EXTRAIT CONFORME :

Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre,