3. Désistements - Notification.-

Sont présents : MM. MOUREAU Christian, Mme INCANNELA Josée, MM. DEVILLERS François, FACCO Giorgio, FAUCONNIER Jacques, ALEV Nebih, DENEUFBOURG Jean-Charles, MATTIA Gerardo, Mme PERNIAUX Cynthia, M. ABDELOUAHAD Mustapha, Mme BILLIET Virginie, M. MPASINAS Alexandre, Mmes STAGNO Mirella, GONZALEZ-MOYANO Astrid, M. CHEVALIER Logan, Mmes BROGNIET Cathy, VANDENBRANDE Claudette, M. HOFF Jean-Marie, Mme MATYSIAK Carine, MM. MAIRESSE Marceau, BUSQUIN Philippe, SCHEIRELINCK Frédéric, HUIN Michel, ENGIN Bernard, CHIAVETTA Salvatore, élus Conseillers communaux titulaires et Mme DONATIELLO Isabelle, BONNECHERE Thierry, Mme CHAPELLE Audrey, élus Conseillers suppléants lors des élections communales du 14 octobre 2012, se sont réunis en séance publique conformément à l’article L1122-15, alinéa 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la séance est présidée par Monsieur FAUCONNIER Jacques, Bourgmestre sortant et réélu Conseiller communal jusqu’à l’adoption du pacte de majorité et la prestation de serment de Monsieur MOUREAU Christian, Bourgmestre présenté par le pacte de majorité.
Monsieur BURION Michel, Secrétaire communal, assiste à la séance.

Le Conseil Communal : en séance publique :

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment l’article L1122-4 ;

Considérant que tout candidat élu peut, après validation de son élection, renoncer, avant son installation, au mandat qui lui a été conféré ;

Considérant que ce désistement, pour être valable, doit être notifié par écrit au conseil communal,

Considérant que le Conseil communal doit en prendre acte dans une décision motivée ;

Attendu que Madame STAGNO Mirella, élue Conseillère communale effective, a décidé, par sa lettre du 16 novembre 2012, adressée au Conseil communal, de ne pas siéger au Conseil communal ;

Attendu que Madame DONATIELLO Isabelle, 1ère Conseillère communale suppléante est appelée à siéger en lieu et place de Madame STAGNO Mirella ;

Attendu que Madame DONATIELLO Isabelle, par sa lettre du 16 novembre 2012 adressée au Conseil communal, a décidé de ne pas siéger au Conseil communal ;

Attendu que Madame BROGNIET Cathy, par sa lettre du 16 novembre 2012, adressée au Conseil communal, a décidé de ne pas siéger au Conseil communal ;

Attendu que la documentation relative à l’objet ci-dessus a été mise à la disposition des Conseillers communaux dans le dossier du Conseil communal disponible dans le bureau du Secrétaire communal ;

Article 1er :
Le Conseil communal prend acte des lettres de désistement adressées au Conseil communal par Mesdames STAGNO Mirella, DONATIELLO Isabelle, BROGNIET Cathy.

Article 2 :
Les décisions seront notifiées aux intéressées par le Secrétaire communal qui les informera du droit et du délai de recours contre ces décisions.

Article 3 :
Le Conseil communal procédera ensuite à la prestation de serment et à l’installation des Conseillers communaux suppléants.

En séance, jour que dessus.
PAR LE CONSEIL :
Le Secrétaire communal, Le Président,
(s) M. BURION (s) J. FAUCONNIER

POUR EXTRAIT CONFORME :

Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre,