Annexes à l'Arrêté du Gouvernement wallon du 04/07/02 Annexe II A - Projet agricole - Rubriques 01.20 à 01.28 - MAJ le 19/04/07 Annexe II B - Projet de détention d'animaux ne relevant pas du secteur de l'agriculture - Rubriques 01.30 à 1.39 - MAJ le 06/08/07 Annexe III - Formulaire relatif aux prises d'eau Annexe IX - Formulaire de déclaration des établissements de classe 3 Article 60 du décret - Formulaire de cession partielle ou totale d'un établissement de classe 2 ou 3
Annexe II B - Projet de détention d'animaux ne relevant pas du secteur de l'agriculture - Rubriques 01.30 à 1.39 - MAJ le 06/08/07