Points complémentaires à l'ordre du jour du conseil communal du 25 mai 2020
46.1. TRPI (Confinement ET Déconfinement (phase 2 - 18/05) - Coronavirus-Covid-19 - Pandémie) - Marché de travaux - Fonds issus de l'activité Câble - Réalisation de projets d'investissements à la demande des associés - Dossier IDEA : BAT-146-DDT - Commune de MORLANWELZ (IDEA) - Rénovation du Prieuré de Montaigu - Avenant N° 4 - Examen - Décision.
PÉRIODE DE DÉCONFINEMENT (PHASE 2 - 18/05) CORONAVIRUS-COVID-19 - PANDÉMIE.
Pour rappel, en date du 24 octobre 2011, le Conseil d'Administration de l'Intercommunale de Développement Économique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut (IDEA) a marqué accord sur l'utilisation du Droit de Tirage de la Commune de MORLANWELZ pour les travaux de rénovation du Prieuré de Montaigu à 7140 MORLANWELZ.
Un marché de travaux a dès lors été lancé par IDEA en juin 2017.
Des modifications techniques ont été apportées au marché, trois (3) avenants ont été approuvés lors de précédents Conseils communaux de MORLANWELZ.
Description des travaux non-réalisés faisant l'objet de l'Avenant N° 4 et des coûts y liés, travaux supplémentaires non réalisés :
Travaux non réalisés à approuver :
Montant : - 30.773,14 euros HTVA.
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46.2. TRPI (INTERCOM) (Confinement ET Déconfinement (phase 2 - 18/05) - Coronavirus-Covid-19 - Pandémie) - HYGEA - Assemblée Générale (AG) du 23 juin 2020 - Examen - Décision.
PÉRIODE DE DÉCONFINEMENT (PHASE 2 - 18/05) CORONAVIRUS-COVID-19 - PANDÉMIE.
L'Intercommunale HYGEA tiendra une Assemblée Générale (AG) le 23 juin 2020.
En raison de la crise sanitaire, le Conseil d’Administration de l’intercommunale IDEA a fixé des modalités d’organisation particulières pour l’Assemblée générale du 23 juin 2020 en application de l’Arrêté du Gouvernement Wallon (A.G.W.) du 30 avril 2020 et de l’Arrêté Royal n°4 du 09 avril 2020 ;
La présence des délégués communaux, provinciaux, des C.P.A.S. et des délégués représentant d’autres associés de l’intercommunale est facultative ;
Les conseils communaux, provinciaux, des C.P.A.S. et de la Zone de secours Hainaut Centre sont donc invités à délibérer sur chacun des points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ;
La délibération des conseils communaux, provinciaux, des C.P.A.S. et de la Zone de secours Hainaut Centre doit donc obligatoirement contenir un mandat impératif ;
À défaut de mandat impératif, l’associé sera considéré comme absent ;
Si le Conseil communal, ne souhaite pas être physiquement représenté, il doit mentionner expressément dans sa délibération que la Commune ne sera représentée par aucun délégué lors de l’Assemblée Générale (AG). Dans ce cas, il transmet sa délibération à l’Intercommunale pour le 22 juin 2020 au plus tard afin que celle-ci soit prise en compte pour l’expression des votes mais aussi pour le calcul des différents quorums de présence et de vote.
Si le Conseil communal, souhaite être présent, il est recommandé que le Conseil limite sa représentation à un seul délégué. Au regard des circonstances actuelles, l’Intercommunale recommande de ne pas envoyer de délégué.
Cette délibération doit se prononcer sur chacun des points inscrits à l’Ordre du Jour (OJ) de l’Assemblée Générale (AG) de l’Intercommunale HYGEA.
Le Conseil doit se prononcer sur les points de l’Ordre du Jour (OJ) de l’Assemblée Générale (AG) adressé par HYGEA :
- le premier point inscrit à l’Ordre du Jour (OJ) porte sur la présentation et l’approbation du rapport d'activités du Conseil d'Administration pour l'Exercice 2019,
- le deuxième point inscrit à l’Ordre du Jour (OJ) porte sur la présentation du bilan et comptes de résultats 2019 et du rapport de gestion 2019,
- le troisième point inscrit à l’Ordre du Jour (OJ) porte sur le rapport du Commissaire,
- le quatrième point inscrit à l’Ordre du Jour (OJ) porte sur l’approbation du rapport d’évaluation annuel 2019 du Comité de rémunération,
- le cinquième point inscrit à l’Ordre du Jour (OJ) porte sur l’approbation du rapport de rémunération 2019 du Conseil d’Administration,
- le sixième point inscrit à l’Ordre du Jour (OJ) porte sur l’approbation du bilan et comptes de résultats 2019 et du rapport de gestion 2019 qui comprennent les 2 rapports repris aux quatrième et cinquième point,
- le septième point inscrit à l’Ordre du Jour (OJ) porte sur l’affectation du résultat, telle que présentée par le Conseil d’Administration et dans les comptes annuels précités,
- le huitième point inscrit à l’Ordre du Jour (OJ) porte sur la décharge à donner aux Administrateurs,
- le neuvième point inscrit à l’Ordre du Jour (OJ) porte sur la décharge à donner au Commissaire.
Le Conseil communal de MORLANWELZ est appelé à délibérer sur les points de 1 à 9.
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46.3. TRPI (INTERCOM) (Confinement ET Déconfinement (phase 2 - 18/05) - Coronavirus-Covid-19 - Pandémie) - IDEA - Assemblée Générale (AG) du 24 juin 2020 - Examen - Décision.
PÉRIODE DE DÉCONFINEMENT (PHASE 2 - 18/05) CORONAVIRUS-COVID-19 - PANDÉMIE.
L'Intercommunale IDEA tiendra une Assemblée Générale (AG) le 24 juin 2020.
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, le Conseil d’Administration (CA) de l’intercommunale IDEA a fixé des modalités d’organisation particulières pour l’Assemblée générale du 24 juin 2020 en application de l’Arrêté du Gouvernement Wallon (A.G.W.) du 30 avril 2020 et de l’Arrêté Royal n°4 du 09 avril 2020.
La présence des délégués communaux, provinciaux, des C.P.A.S. et des délégués représentant d’autres associés de l’intercommunale est facultative ;
Les conseils communaux, provinciaux, des C.P.A.S. et de la Zone de secours Hainaut Centre sont donc invités à délibérer sur chacun des points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ;
La délibération des conseils communaux, provinciaux, des C.P.A.S. et de la Zone de secours Hainaut Centre doit donc obligatoirement contenir un mandat impératif ;
À défaut de mandat impératif, l’associé sera considéré comme absent ;
Si le Conseil communal, ne souhaite pas être physiquement représenté, il doit mentionner expressément dans sa délibération que la Commune ne sera représentée par aucun délégué lors de l’Assemblée Générale (AG). Dans ce cas, il transmet sa délibération à l’Intercommunale pour le 22 juin 2020 au plus tard afin que celle-ci soit prise en compte pour l’expression des votes mais aussi pour le calcul des différents quorums de présence et de vote.
Si le Conseil communal, souhaite être présent, il est recommandé que le Conseil limite sa représentation à un seul délégué. Au regard des circonstances actuelles, l’Intercommunale recommande de ne pas envoyer de délégué.
Cette délibération doit se prononcer sur chacun des points inscrits à l’Ordre du Jour (OJ) de l’Assemblée Générale (AG) de l’Intercommunale IDEA.
Une séance d’information à destination des Conseillers communaux, a été organisée par l’Intercommunale IDEA le mercredi 20 mai 2020 à 11h00 par le biais d’un système de vidéo-conférence et ce, afin de les informer sur les points inscrits à l’Ordre du Jour (OJ) et de répondre aux éventuelles questions.
Le Conseil communal de MORLANWELZ doit se prononcer sur les points de l’Ordre du Jour (OJ) de l’Assemblée Générale (AG) adressé par IDEA :
- le premier point inscrit à l’Ordre du Jour (OJ) porte sur la présentation et l’approbation du rapport d'activités du Conseil d'Administration (CA) pour l'Exercice 2019,
- le deuxième point inscrit à l’Ordre du Jour (OJ) porte sur la présentation du bilan et comptes de résultats 2019 et du rapport de gestion 2019,
- le troisième point inscrit à l’Ordre du Jour (OJ) porte sur le rapport du Commissaire,
- le quatrième point inscrit à l’Ordre du Jour (OJ) porte sur l’approbation du rapport d’évaluation annuel 2019 du Comité de rémunération,
- le cinquième point inscrit à l’Ordre du Jour (OJ) porte sur l’approbation du rapport de rémunération 2019 du Conseil d’Administration,
- le sixième point inscrit à l’Ordre du Jour (OJ) porte sur l’approbation du bilan et comptes de résultats 2019 et du rapport de gestion 2019 qui comprennent les 2 rapports repris aux quatrième et cinquième points,
- le septième point inscrit à l’Ordre du Jour (OJ) porte sur l’affectation du résultat, telle que présentée par le Conseil d’Administration et dans les comptes annuels précités,
- le huitième point inscrit à l’Ordre du Jour (OJ) porte sur la décharge à donner aux Administrateurs,
- le neuvième point inscrit à l’Ordre du Jour (OJ) porte sur la décharge à donner au Commissaire,
- le dixième point inscrit à l’Ordre du Jour (OJ) porte sur la reconversion de l’entreprise BASF à Feluy en vue sa dépollution, de son rééquipement et de sa remise à disposition au bénéfice de l’activité économique via la mise en place d’un partenariat public-privé - Création d'une société IDEA et Consortium ECOWA (ECOTERRES-WANTY).
Le Conseil communal de MORLANWELZ est appelé à délibérer sur les points de 1 à 10.