*** Délibérations du Conseil communal du 29 avril 2013 1. Fabrique d’Eglise Sainte-Aldegonde – Compte de l’exercice 2012 - Avis.- 2. Fabrique d’Eglise Saint-Hilaire – Compte de l’exercice 2012 – Avis.- 3. Fabrique d’Eglise Saint-Joseph - Compte de l’exercice 2012 – Avis.- 4. Fabrique d’Eglise Saint-Martin - Compte de l’exercice 2012 – Avis.- 5. Budget communal pour l’exercice 2013 – Dotation à la Zone de Police.- 6. Budget communal 2013 – Répartition des subsides à divers associations sportives, culturelles ou sociales pour l’année 2013.- 7. Budget communal pour l’exercice 2013 – Services ordinaire et extraordinaire – Examen – Décision.- 8. Budget 2013 – Octroi de subventions à diverses associations sportives, culturelles et sociales – Procédure administrative – Proposition – Examen – Décision.- 9. Communication de la décision de l’autorité de tutelle – Notification.- 10.Communication de la décision de l’autorité de tutelle – Notification.- 11.Communication de la décision de l’autorité de tutelle – Notification.- 12.Communication de la décision de l’autorité de tutelle – Notification.- 13.Délibération du Conseil de l’Action sociale du 27 novembre 2012 – Modification des statuts de l’ Association Chapitre XII des Cpas de la Communauté Urbaine du Centre – Non approbation par l’autorité de tutelle – Notification.- 14.Commissions locales pour l’Energie – Rapport d’activités 2012 – Notification.- 15.Bibliothèque communale à vocation encyclopédique – Convention avec la Bibliothèque communale d’Erquelinnes – Approbation – Décision.- 16.Convention entre la Commune de Morlanwelz et le Centre culturel régional du Centre – Approbation.- 17.Académie Communale de Musique – Règlement d’ordre intérieur du Conseil des Etudes.- 18.Académie Communale de Musique – Règlement d’ordre intérieur des élèves.-
6. Budget communal 2013 – Répartition des subsides à divers associations sportives, culturelles ou sociales pour l’année 2013.-
8. Budget 2013 – Octroi de subventions à diverses associations sportives, culturelles et sociales – Procédure administrative – Proposition – Examen – Décision.-
13.Délibération du Conseil de l’Action sociale du 27 novembre 2012 – Modification des statuts de l’ Association Chapitre XII des Cpas de la Communauté Urbaine du Centre – Non approbation par l’autorité de tutelle – Notification.-
15.Bibliothèque communale à vocation encyclopédique – Convention avec la Bibliothèque communale d’Erquelinnes – Approbation – Décision.-
16.Convention entre la Commune de Morlanwelz et le Centre culturel régional du Centre – Approbation.-