*** Délibérations du Conseil communal du 28 mars 2013 1. Cimetières communaux – Demandes de concessions de terrain.- 2. Budget 2013 – Vote d’un quatrième douzième provisoire.- 3. Autorisation de dépassement des douzièmes provisoires dans le cadre du budget ordinaire fais de fonctionnement parcs publics et plantations – Information.- 4. Marché de services financiers consistant en un droit de tirage sous forme d’emprunts pour le financement des dépenses du service extraordinaire – Approbation – Décision.- 5. Aménagement du Prieuré de Montaigu en Maison « du temps qui passe » - Désignation de l’intercommunale IDEA pour la réalisation du projet via les droits de tirage – Tableau financier actualisé – Approbation - Décision.- 6. Achat de caméras de surveillance – Avenant 1 (achat de caméras dômes en complément) – Approbation – Décision.- 7. Achat d’un camion grue et porte conteneurs pour le Service des travaux – Conditions et mode de passation de marché – Approbation – Décision.- 8. Finalisation de l’installation photovoltaïque à l’école de l’Allée des Hêtres – Remplacement d’un ondulateur – Avenant 1 – Approbation – Décision.- 9. Entretien des voiries et trottoirs 2010 – Avenant pour les postes à prix convenus Avenant négatif – Approbation – Décision.- 10. Réfection de la voirie Pavé d’Abel – Etat d’avancement 2 – Etat final et Décompte final – Approbation – Décision.- 11. Travaux d’aménagement, de voirie et d’égouttage de la rue de Namur – Approbation – Décision.- 12. Dossier 4439/L – Demande de permis d’urbanisation pour l’urbanisation d’une pâture (modification d’un permis de constructions groupées avec ouverture de voirie en permis d’urbanisation), rue du Pairois à 7141 Morlanwelz (Carnières) cadastrée section B 13. Dossier 4301 – Demande de permis d’urbanisme pour la construction d’un ensemble de 13 logements avec ouverture de voirie, rue Waressaix à Morlanwelz (Carnières), par la Société GROUPE PROMO, sise rue Léopold III, n° 25 à 7134 Péronnes-lez-Binche – Avi 14. Projet de contrat portant constitution d’un droit d’emphytéose entre la S.A. de droit public INFRABEL -propriétaire- et l’Administration communale de Morlanwelz -emphytéote- concernant un bien immeuble situé le long de la ligne de chemin de fer Marchi 15. CPAS - Règlement d’ordre intérieur du Conseil, du Bureau permanent et du Comité spécial du service social – Exercice de la tutelle - Décision.- 16. Fixation des rémunérations du personnel temporaire du Centre de vacances et des ateliers socio-culturels et sportifs à partir de l’année 2013.- 17. Projet Euromines – Objectifs - Partenaires – Délégation de Morlanwelz – Autorisation - Décision.- 17a. Octroi d’une provision de trésorerie d’un montant de 2.000,00.- euros au Directeur du Centre de vacances pour l’organisation des plaines de Pâques – Approbation.- 17b. Intercommunale IDEA – Assemblée générale du 25 avril 2013.- 17c. Intercommunale HYGEA – Assemblée générale du 26 avril 2013.-
3. Autorisation de dépassement des douzièmes provisoires dans le cadre du budget ordinaire fais de fonctionnement parcs publics et plantations – Information.-
4. Marché de services financiers consistant en un droit de tirage sous forme d’emprunts pour le financement des dépenses du service extraordinaire – Approbation – Décision.-
5. Aménagement du Prieuré de Montaigu en Maison « du temps qui passe » - Désignation de l’intercommunale IDEA pour la réalisation du projet via les droits de tirage – Tableau financier actualisé – Approbation - Décision.-
6. Achat de caméras de surveillance – Avenant 1 (achat de caméras dômes en complément) – Approbation – Décision.-
7. Achat d’un camion grue et porte conteneurs pour le Service des travaux – Conditions et mode de passation de marché – Approbation – Décision.-
8. Finalisation de l’installation photovoltaïque à l’école de l’Allée des Hêtres – Remplacement d’un ondulateur – Avenant 1 – Approbation – Décision.-
9. Entretien des voiries et trottoirs 2010 – Avenant pour les postes à prix convenus Avenant négatif – Approbation – Décision.-
10. Réfection de la voirie Pavé d’Abel – Etat d’avancement 2 – Etat final et Décompte final – Approbation – Décision.-
12. Dossier 4439/L – Demande de permis d’urbanisation pour l’urbanisation d’une pâture (modification d’un permis de constructions groupées avec ouverture de voirie en permis d’urbanisation), rue du Pairois à 7141 Morlanwelz (Carnières) cadastrée section B
13. Dossier 4301 – Demande de permis d’urbanisme pour la construction d’un ensemble de 13 logements avec ouverture de voirie, rue Waressaix à Morlanwelz (Carnières), par la Société GROUPE PROMO, sise rue Léopold III, n° 25 à 7134 Péronnes-lez-Binche – Avi
14. Projet de contrat portant constitution d’un droit d’emphytéose entre la S.A. de droit public INFRABEL -propriétaire- et l’Administration communale de Morlanwelz -emphytéote- concernant un bien immeuble situé le long de la ligne de chemin de fer Marchi
15. CPAS - Règlement d’ordre intérieur du Conseil, du Bureau permanent et du Comité spécial du service social – Exercice de la tutelle - Décision.-
16. Fixation des rémunérations du personnel temporaire du Centre de vacances et des ateliers socio-culturels et sportifs à partir de l’année 2013.-
17. Projet Euromines – Objectifs - Partenaires – Délégation de Morlanwelz – Autorisation - Décision.-
17a. Octroi d’une provision de trésorerie d’un montant de 2.000,00.- euros au Directeur du Centre de vacances pour l’organisation des plaines de Pâques – Approbation.-