Ordre du Jour du Conseil communal du 21 janvier 2013
Séance publique
1. Budget 2013 – Vote d’un deuxième douzième provisoire.-
2. Centre Public d’Action Sociale – Budget 2013 – Décision.-
3. Taxes communales - Exercice 2013-2019. Taxe communale sur la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages Art. 040/363-03 : Modification – Proposition – Examen et Décision.-
4. Taxes communales - Exercice 2013-2019. Taxe communale sur la gestion des déchets issus de l’activité professionnelle Art. 04001/363-03 : Modification – Proposition – Examen et Décision.-
5. Taxes communales - Exercice 2013-2019. Taxe sur l’entretien des égouts– Art. 040/363-09 : Modification – Proposition – Examen et Décision.-
6. Autorisation de disposer en attendant l’approbation du budget communal pour l’exercice 2013 des crédits de dépenses prévus pour l’organisation des festivités carnavalesques – Examen – Décision.-
7. Indemnités téléphoniques aux membres du Collège des Bourgmestre et Echevins et du Secrétaire communal – Intervention de la Commune – Décision.-
8. Octroi d’une provision de trésorerie d’un montant de 500 euros à une institutrice, pour l’organisation des classes vertes – Décision.-
9. Octroi d’une provision de trésorerie d’un montant de 500 euros à la Fonctionnaire de prévention du PSSP pour l’organisation d’activités du 1er janvier au 30 juin 2013.-
10. Octroi d’une provision de trésorerie d’un montant 500 euros à la responsable du service accueil extra scolaire pour l’organisation d’activités durant l’année du 1er janvier au 31 décembre 2013.-
11. Affaire MORLANWELZ/TIERS – Courrier de Maître Fondu décompte/la Commune doit verser la somme de 11.632,92 euros à Maître PETRE.-
12. CPAS – Cession des parts dans le capital de la SCRL Proximity Services and Coaching à la Commune de Morlanwelz – Ratification de la décision du Collège communal – Décision.-
13. Communication de la décision de l’autorité de tutelle – Notification.-
14. Communication de la décision de l’autorité de tutelle – Notification.-
15. Communication de la décision de l’autorité de tutelle – Notification.
16. Communication de la décision de l’autorité de tutelle – Notification.-
17. Communication de la décision de l’autorité de tutelle – Notification.-
18. Achat d’un camion grue et porte conteneurs pour le Service des travaux - Conditions et mode de passation de marché – Décision – Approbation.-
19. Plan Trottoirs 2011 – Mise en zone 30 une partie des rues Ferrer et des Ecoles - Conditions et mode de passation de marché – Décision – Approbation.-
20. Travaux d’aménagement de voirie et d’égouttage de la rue de Namur – Décompte final – Approbation – Décision.-
21. Contrat de bail entre la Commune et Mobistar pour une pylône à installer rue de l’Enseignement, 1 – Approbation – Décision.-
22. Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité – Renouvellement.-
23. Plan stratégique de Sécurité et de Prévention – Convention juillet 2012 à juin 2013.-
24. HYGEA – Règlement des Ecoparcs – Modification – Approbation - Décision.-
25. Centre culturel régional du Centre – Déclaration individuelle d’apparentement.-
26. Intercommunales – Déclaration individuelle d’apparentement.-
27. SWDE – Déclaration individuelle d’apparentement.-
28. Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans diverses rues – Décision.-
Huis clos
29. Ecoles Fondamentales Mixtes de Morlanwelz – Désignation d’une Directrice, à titre temporaire.-
30. Ecoles Fondamentales Mixtes de Morlanwelz – Désignation d’une institutrice maternelle, à titre temporaire.-
31. Ecoles Fondamentales Mixtes de Morlanwelz – Désignation d’une institutrice maternelle, à titre temporaire, à raison de 13 périodes/semaine.-
32. Ecoles Fondamentales Mixtes de Morlanwelz – Désignation d’une institutrice maternelle, à titre temporaire, à raison de 13 périodes/semaine.-
33. Ecoles Fondamentales Mixtes de Morlanwelz – Réaffectation d’une institutrice maternelle, à titre temporaire, à raison de 13 périodes/semaine.-
34. Ecoles Fondamentales Mixtes de Morlanwelz – Réaffectation d’une institutrice maternelle, à titre temporaire, à raison de 13 périodes/semaine.-
35. Ecoles Fondamentales Mixtes de Morlanwelz – Désignation d’une institutrice maternelle, à titre temporaire.-
36. Ecoles Fondamentales Mixtes de Morlanwelz – Désignation d’une institutrice primaire, à titre temporaire.-
37. Ecoles Fondamentales Mixtes de Morlanwelz – Désignation d’un instituteur primaire, à titre temporaire.-
38. Ecoles Fondamentales Mixtes de Morlanwelz – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’un instituteur primaire.-
39. Ecoles Fondamentales Mixtes de Morlanwelz – Désignation d’une maîtresse spéciale de religion islamique, à titre temporaire, à raison de 4 périodes/semaine.-
40. Ecoles Fondamentales Mixtes de Morlanwelz – Désignation d’une maîtresse spéciale de religion islamique, à titre temporaire, à raison de 6 périodes/semaine.-
41. Ecoles Fondamentales Mixtes de Morlanwelz – Désignation d’une maîtresse spéciale de religion islamique, à titre temporaire, à raison de 2 périodes/semaine.-
42. Espace Europe ASBL – Désignation des délégués représentant la Commune aux assemblées générales – Décision.-
43. ASBL Centre culturel local Le Sablon - Désignation des délégués représentant la commune aux assemblées générales - Décision.-
44. Contrat de Rivière Senne - Désignation des délégués représentant la commune aux assemblées générales et au Conseil d’Administration - Décision.-
45. Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine - Désignation du délégué suppléant représentant la commune aux assemblées générales – Décision.-
46. Union des villes et communes de Wallonie ASBL - Désignation du délégué représentant la commune aux assemblées générales – Décision.-
47. Mise en place de la commission communale d’accompagnement du service accueil extra scolaire (CCA)- élection des membres de la composante n°1.-
48. Octroi de titres repas aux membres du personnel communal et aux grades légaux à l’exclusion du personnel enseignant pour l’année 2013 – Décision.-
49. Demande de mise à la pension d’un membre du personnel communal au 01 janvier 2014.-
50. Personnel communal – Mise en disponibilité pour cause de maladie – Décision.-
51. Désignation d’un Secrétaire communal intérimaire – Ratification.-