*** Délibérations du Conseil communal du 21 janvier 2013 1. Budget 2013 – Vote d’un deuxième douzième provisoire.- 10. Octroi d’une provision de trésorerie d’un montant 500 euros à la responsable du service accueil extra scolaire pour l’organisation d’activités durant l’année du 1er janvier au 31 décembre 2013.- 11. Affaire MORLANWELZ/TIERS – Courrier de Maître Fondu décompte/la Commune doit verser la somme de 11.632,92 euros à Maître PETRE.- 12. CPAS – Cession des parts dans le capital de la SCRL Proximity Services and Coaching à la Commune de Morlanwelz – Ratification de la décision du Collège communal – Décision.- 13. Communication de la décision de l’autorité de tutelle – Notification.- 14. Communication de la décision de l’autorité de tutelle – Notification.- 15. Communication de la décision de l’autorité de tutelle – Notification. 16. Communication de la décision de l’autorité de tutelle – Notification.- 17. Communication de la décision de l’autorité de tutelle – Notification.- 18. Achat d’un camion grue et porte conteneurs pour le Service des travaux - Conditions et mode de passation de marché – Décision – Approbation.- 19. Plan Trottoirs 2011 – Mise en zone 30 une partie des rues Ferrer et des Ecoles - Conditions et mode de passation de marché – Décision – Approbation.- 2. Centre Public d’Action Sociale – Budget 2013 – Décision.- 20. Travaux d’aménagement de voirie et d’égouttage de la rue de Namur – Décompte final – Approbation – Décision.- 21. Contrat de bail entre la Commune et Mobistar pour une pylône à installer rue de l’Enseignement, 1 – Approbation – Décision.- 22. Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité – Renouvellement.- 23. Plan stratégique de Sécurité et de Prévention – Convention juillet 2012 à juin 2013.- 24. HYGEA – Règlement des Ecoparcs – Modification – Approbation - Décision.- 25. Centre culturel régional du Centre – Déclaration individuelle d’apparentement.- 26. Intercommunales – Déclaration individuelle d’apparentement.- 27. SWDE – Déclaration individuelle d’apparentement.- 8 éléments suivants » 1 2
10. Octroi d’une provision de trésorerie d’un montant 500 euros à la responsable du service accueil extra scolaire pour l’organisation d’activités durant l’année du 1er janvier au 31 décembre 2013.-
11. Affaire MORLANWELZ/TIERS – Courrier de Maître Fondu décompte/la Commune doit verser la somme de 11.632,92 euros à Maître PETRE.-
12. CPAS – Cession des parts dans le capital de la SCRL Proximity Services and Coaching à la Commune de Morlanwelz – Ratification de la décision du Collège communal – Décision.-
18. Achat d’un camion grue et porte conteneurs pour le Service des travaux - Conditions et mode de passation de marché – Décision – Approbation.-
19. Plan Trottoirs 2011 – Mise en zone 30 une partie des rues Ferrer et des Ecoles - Conditions et mode de passation de marché – Décision – Approbation.-
20. Travaux d’aménagement de voirie et d’égouttage de la rue de Namur – Décompte final – Approbation – Décision.-
21. Contrat de bail entre la Commune et Mobistar pour une pylône à installer rue de l’Enseignement, 1 – Approbation – Décision.-