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Urbanisme - Logement

Attention : durant la période des congés scolaires, les avis techniques se font sur rendez-vous.

Compétences du service urbanisme et logement :

  • Permis d’urbanisme

  • Permis d’urbanisation

  • Certificat d’urbanisme n°1 et 2

  • Demandes notariales de renseignements urbanistiques

  • Permis de location

  • Inventaire des logements bâtis inoccupés et des terrains non bâtis

  • Enquête de salubrité des immeubles soumis à la location

  • Avertissement préalable des actes et travaux infractionnels constatés