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ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJETS DE « PLAN D’EXPLOITATION DES ÉOLIENNES » ET DE « PLAN RELATIF À L’ACOUSTIQUE DES ÉOLIENNES »

COMMUNE DE MORLANWELZ

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJETS DE « PLAN D’EXPLOITATION DES ÉOLIENNES » ET DE « PLAN RELATIF À L’ACOUSTIQUE DES ÉOLIENNES » - PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES

(CODE DE L’ENVIRONNEMENT – LIVRE IER)

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ENQUÊTE PUBLIQUE

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Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage

Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Personne de contact
12 février 2020 17 février 2020 Adm.comm. de Morlanwelz 2 avril 2020 - 10h UGILLE Aurélie - 064/43.17.50

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et les samedis de permanence de 10h à 12h OU un jour par semaine jusqu’à 20 h en prenant rdv au numéro suivant : 064/43.17.50

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de UGILLE Aurélie au 064/43.17.50 (YXVyZWxpZS51Z2lsbGVAbW9ybGFud2Vsei5iZQ==). Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites électroniques a accès au formulaire prévu à cet effet sur le lien http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/. A défaut, le formulaire PDF imprimable sur format papier, téléchargeable via l’adresse Internet susvisée, peut être envoyé dûment complété (pour le 02/04/2020 au plus tard) à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :

Plan d’exploitation des éoliennes et plan relatif à l’acoustique des éoliennes

Via courriel : cGxhbi1leHBsb2l0YXRpb24tZW9saWVubmVzQHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ==

ou par courrier :

Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles, et Environnement – SPW ARNE

Département de l’Environnement et de l’Eau – Département des politiques européennes et des accords internationaux

Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

Morlanwelz, le 12/02/2020.

Par le Collège,

Le Bourgmestre, C. MOUREAU

Le Directeur Général, J.-L. LAMBRECHTS

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces plans, de catégorie A.2., sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans sont également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera les plans susvisés par arrêté délibéré en son sein.