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Chef de service

Mademoiselle Nathalie SMET


Service situé  

Hôtel communal
rue Raoul Warocqué 2 - 7140 Morlanwelz
Tél : 064/ 43.17.17 - Fax 064/ 43.17.21

Heures d'ouverture  

Du Lundi au jeudi :
de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

Fermé le mardi matin

Demande de Renseignements

Les matières traitées par le service
bulletRecensement général des taxes communales et provinciales
bulletÉtablissement des rôles
bulletÉtablissement des règlements
bulletInstruction des réclamations
bulletRecensement agricole

Les Règlements des Taxes communales :
bulletCentimes additionnels au précompte immobilier
bulletTaxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
bulletTaxe sur la délivrance de documents administratifs
bulletTaxe sur la force motrice
bulletTaxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages
bulletTaxe sur la gestion des déchets issus d'une activité professionnelle
bulletTaxe sur le stationnement de taxis et voitures de louage
bulletTaxe sur l'enlèvement des immondices
bulletTaxe sur l'entretien des égouts
bulletTaxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux
bulletTaxe sur les commerces de frites à emporter
bulletTaxe sur les débits de boissons
bulletTaxe sur les écrits publicitaires
bulletTaxe sur les établissements bancaires et assimilés
bulletTaxe sur les immeubles bâtis inoccupés
bulletTaxe sur les inhumations, dispersion des cendres et mises en columbarium
bulletTaxe sur les locaux affecté à l'accomplissement d'actes de commerce
bulletTaxe sur les logements loués meublés
bulletTaxe sur les night-shops
bulletTaxe sur les panneaux d'affichage
bulletTaxe sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé
bulletTaxe sur les phone-shops
bulletTaxe sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM
bulletTaxe sur les secondes résidences
bulletTaxe sur les véhicules isolés abandonnés
bulletTaxe sur l'exploitation de service de taxis
bulletTaxe sur l'exploitation de services de taxis et le stationnement de taxis
bulletTaxe sur l'exploitation des carrières et terrils
bulletTaxe sur l'usage de la voie publique à des fins publicitaires

 

Redevances :

bulletRedevance sur la délivrance de permis de lotir
bulletRedevance sur la demande de permis d'environnement et sur le permis unique
bulletRedevance sur les demandes de permis d'urbanisme
bulletRedevance sur l'exhumation
bulletRedevance sur l'utilisation du caveau d'attente
bulletRedevance pour emplacements forains
bulletRedevance pour le prêt de barrières de protection
bulletRedevance sur le placement de terrasses et l'étalage de marchandises sur le domaine
bulletRedevance sur le commerce à l'occasion des festivités carnavalesques
bulletRedevance sur les concessions de sépulture et cellules pour columbarium
bulletRedevance sur les droits de place sur les marchés publics
 

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