ADL

Service Taxes

| Page d'Accueil | Horaire des Services | A votre Service | Matières traitées

Chef de service	Mademoiselle Nathalie SMET
Service situé	Hôtel communal rue Raoul Warocqué 2 - 7140 Morlanwelz Tél : 064/ 43.17.17 - Fax 064/ 43.17.21
Heures d'ouverture	Du Lundi au jeudi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 Fermé le mardi matin
Demande de Renseignements

Les matières traitées par le service

	Recensement général des taxes communales et provinciales
	Établissement des rôles
	Établissement des règlements
	Instruction des réclamations
	Recensement agricole

Les Règlements des Taxes communales :

	Centimes additionnels au précompte immobilier
	Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
	Taxe sur la délivrance de documents administratifs
	Taxe sur la force motrice
	Taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages
	Taxe sur la gestion des déchets issus d'une activité professionnelle
	Taxe sur le stationnement de taxis et voitures de louage
	Taxe sur l'enlèvement des immondices
	Taxe sur l'entretien des égouts
	Taxe sur les agences bancaires
	Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux
	Taxe sur les commerces de frites à emporter
	Taxe sur les débits de boissons
	Taxe sur les écrits publicitaires
	Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
	Taxe sur les inhumations, dispersion des cendres et mises en columbarium
	Taxe sur les locaux affecté à l'accomplissement d'actes de commerce
	Taxe sur les logements loués meublés
	Taxe sur les night-shops
	Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
	Taxe sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé
	Taxe sur les phone-shops
	Taxe sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM
	Taxe sur les secondes résidences
	Taxe sur les véhicules isolés abandonnés
	Taxe sur l'exploitation de service de taxis
	Taxe sur l'exploitation de services de taxis et le stationnement de taxis
	Taxe sur l'exploitation des carrières et terrils
	Taxe sur l'usage de la voie publique à des fins publicitaires
	Taxe sur les centres d'enfouissement technique

Redevances :

	Redevance sur la délivrance de permis de lotir
	Redevance sur la demande de permis d'environnement et sur le permis unique
	Redevance sur les demandes de permis d'urbanisme
	Redevance sur l'exhumation
	Redevance sur l'utilisation du caveau d'attente
	Redevance pour emplacements forains
	Redevance pour le prêt de barrières de protection
	Redevance sur le placement de terrasses et l'étalage de marchandises sur le domaine
	Redevance sur le commerce à l'occasion des festivités carnavalesques
	Redevance sur les concessions de sépulture et cellules pour columbarium
	Redevance sur les droits de place sur les marchés publics
	Redevance pour le contrôle de l'implantation des constructions