Aller au contenu. | Aller à la navigation

Règlements
Sections
Vous êtes ici : Accueil COMMUNE Vie politique Règlements Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public
Actions sur le document

Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public

Attention : règlement modifié le 3 novembre 2014 !

reglement_marches.pdf — PDF document, 127Kb

Actions sur le document