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Avis de police : nouvelle loi sur les armes

Nous portons à votre connaissance que la Loi sur les armes a été modifiée par l'Arrêté royal du 08/05/2013, entré en application le 25/05/2013.

En synthèse :

   - les armes qui étaient en vente libre (AR du 08/06/2006) ne le sont dorénavant plus (sauf exceptions),

   - les particuliers qui en possèdent, devront les déclarer, en nos services, dans l'année qui suit ce nouvel Arrêté

     royal,

   - ces déclarations donneront lieu à la délivrance d'une immatriculation temporaire (modèle 6), délivrée par nos

     services, après vérification des caractéristiques de(s) arme(s) présentée(s),

   - les particuliers, qui ne souhaitent pas la (les) conserver, pourront la (les) vendre (aux personnes y autorisées)

     ou la (les) confier en nos services, pour destruction (Cf. loi de 2006).

 

POUR TOUTE INFORMATION, veuillez contacter la Zone de Police de Mariemont au 064/513.200, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 08h00 à 16h30, et demander le service "armes".

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