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Décret changeant les rôles et dénominations des anciens secrétaires et receveurs communaux

Depuis le 1er septembre 2013, on dit "directeur général" et "directeur financier"...

20130418-décret_du_18_avril_2013_sur_grades_légaux_modifiant_le_CDLD_-_MB_22-08-2013.pdf — PDF document, 85Kb

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