ADMINISTRATION  COMMUNALE

DE

RAPPORT PREVU
A L'ARTICLE 96 DE LA
NOUVELLE LOI COMMUNALE

 

B U D G E T   2 0 0 2
C H A P I T R E   I.

SYNTHESE DU PROJET DE BUDGET COMMUNAL 2002

1. Service ordinaire
	Budget initial 2001	Dernière modification budgétaire 2001	Budget exercice 2002	
RECETTES
Prestations 
Transferts
Dette
Facturation interne	
         9.252.496
     571.972.067
       39.171.335
                  -	
18.037.081
580.059.445
41.778.663
- 	
13.059.493
587.506.110
40.757.980	
	     620.395.898	639.875.189	641.323.583	
DEPENSES
Personnel
Fonctionnement
Transferts
Dette
Facturation interne	
     374.085.607
       62.066.696
     135.928.666
       55.931.202
                  -	
378.943.725
69.813.148
148.437.585
51.119.795	
329.976.396
59.950.307
200.335.402
53.104.069	
	     628.012.171	648.314.253	643.366.174	
Mali exercice propre	         7.616.273       	8.439.064	2.042.592	
Boni exercice propre	                  -	-	-	
Transferts de l'ordinaire vers l'extraordinaire	                  -	-		
Exercices antérieurs	       40.709.318	70.592.254	61.231.592	
Résultat général
Boni	       33.093.045	62.153.190	59.189.001	

2. Service extraordinaire
	Budget initial 2001	Dernière modification budgétaire 2001	Budget exercice 2002	
RECETTES
Transferts
Investissements
Dette	
       51.616.000
            500.000
       37.770.000	
52.366.000
500.000
39.070.000	
81.131.181
500.000
70.830.022	
	       89.886.000	91.936.000	152.461.202	
DEPENSES
Transferts
Investissements
Dette	
                 -
     100.362.000
         	
-
108.259.532
66.221	
-
158.736.202
0	
	     100.362.000	108.325.753	158.736.202	
Mali	       10.476.000	16.389.753	6.275.000	
Exercices antérieurs	       45.029.376	49.953.959	33.064.206	
Prélèvements de l'ordinaire vers l'extraordinaire	
                  -
            500.000	
-
500.000	
-	
Résultat général
Boni	       34.053.376	33.064.206	26.289.206	
										2.-

POLITIQUE GENERALE ET FINANCIERES DE LA COMMUNE

Budget ordinaire

1. Dépenses

	BUDGET 2001 INITIAL	BUDGET 2001
APRES M.B.	BUDGET 2002	(1)	
Personnel
Fonctionnement
Transferts
dont C.P.A.S.
Dette	     374.085.607
       62.066.699
     135.928.666
       69.584.172
       55.931.202	378.943.725
  69.813.148
148.437.585
  79.915.043
51.119.795	329.976.396
59.950.307
200.335.402
74.500.000
53.104.069     	-12,9
-14,1
+34.9
-6,77
+3,88	

(1) évolution 2002 par rapport à la dernière modification budgétaire.

Le budget 2002, le premier de la nouvelle équipe communale se caractérise par une baisse des frais de personnel et de fonctionnement et par une hausse des dépenses de transfert dues à la suppression des dépenses de police locale compensée par une contribution au budget de la zone de police.

L’intervention communale dans les charges du C.P.A.S. a été ramenée à 74,5 Mi, somme qui devrait suffire après les mesures de restructuration prévues.

L’effectif du personnel a été maintenu et ce malgré les difficultés financières que rencontre l’ensemble des villes et communes.

2. Recettes

Tableau comparatif de certaines recettes marquantes des budgets 2000 et 2001 exprimé en francs.

	BUDGET INITIAL 2001	DERNIERE M.B. 2001	BUDGET 2002	(1)	
P.I.
I.P.P.
Fonds des Communes
Aide exceptionnelle –
Plans TONUS
Dotation spécifique
Dividendes gaz
Dividendes électricité
Subside de l'autorité supérieure pour recrutement personnel police	       75.628.244
     107.989.870
     134.602.159
              -
       
       22.065.168
       12.100.000
       19.800.000
         2.665.000	                 -
                 -                           
  130.608.570
      9.616.967 
    
    22.065.168
    13.783.680
    20.444.161
                -

	80.047.704
 118.620.908
 133.220.741
     5.442.762

20.848.150
   13.300.000
   20.100.000
               -	+5,84
 +9,84
 +1,99
-

-5,51
 -3,50
 -1,68
     -	

(1) évolution 2002 par rapport à la dernière modification budgétaire.

	3.-

L’évolution des recettes est marquée par une progression des recettes de l’I.P.P. et de l’I.P.I. (+15.050.498) bien que nous n’ayons pas augmenté les taux.

Le Fonds des Communes évolue peu et ce malgré le plan Tonus.

Une attention particulière à consacrer à la baisse des dividendes des secteurs du gaz et de l’électricité ; nous espérons que lors des exercices prochains, une évolution négative ne soit plus marquante.

3. Dette

Notre souci est de la stabiliser. Pourtant des investissements sont nécessaires. Nous essayons de les répartir au mieux dans l’entité et en fonction de réels besoins des services.

CONCLUSION

Le budget est encore en léger mali. Les retombées financières du plan de résorption du chômage devraient être positives pour notre entité.
Comme toujours , soyons prudents.									

	4.-

RAPPORT SUR LA SITUATION DE L'ADMINISTRATION ET
DES AFFAIRES DE LA COMMUNE (01.10.2000 au 30.09.2001) 

I. – LES AUTORITES COMMUNALES

1. CONSEIL COMMUNAL

a) Composition au 30 septembre 2001								
Bourgmestre :							M. FAUCONNIER Jacques

Echevins :							M. MOUREAU Christian.
								M. HUIN Michel.
								M. MALFROID Jean.
								M. POURTOIS Jacques.
								Mme INCANNELA Josée
			
Conseillers							M. PECRIAUX Nestor, Hubert
communaux :							M. MAIRESSE Marceau
								M. FONTIGNIE Pierre.
								M. MARTIN Philippe.
								M. JOSSE Emile.
								M. OTLET Paul.
								M. BODEUX Bernard.
								Melle DEMEURICHY Nancy.
								M. MONTERO REDONDO
     José-Manuel.
								M. FACCO Giorgio.
								Mme BILLIET Virginie.
								Mme ROSSI Franca.
								M. COUVREUR Olivier.
								M. DEVILLERS François.
								M. BOUGARD Grégoire.
								M. MARGUERITE Pascal.
								M. WANEKEM Eric.
								M. VASSART Maurice.
								Mme DUPONT – LIGNY
								      Geneviève

Secrétaire communal :					M. BURION Michel			
b) Réunions

Le Conseil communal s’est réuni onze fois pendant la période du 1er octobre 2000 au
30 septembre 2001. 

Il a examiné 387 dossiers au cours des ces séances.

	5.-

Dates des séances	Nombre de présents	Nombre de points à l'ordre du jour	
23 octobre 2000	23	24	
27 novembre 2000	24	25	
18 décembre 2000	21	20	
3 janvier 2001	24	7	
22 janvier 2001	25	32	
12 février 2001	24	45	
19 mars 2001	25	41	
17 avril 2001	25	29	
11 mai 2001	25	34	
25 juin 2001	24	50	
25 septembre 2001	23	80	

2. COLLEGE  ECHEVINAL

a) Composition au 30 septembre 2001

Bourgmestre :	M. FAUCONNIER Jacques
						
Echevins :	M. MOUREAU Christian.
	M. HUIN Michel.
	M. MALFROID Jean.
	M. POURTOIS Jacques.
	Mme INCANNELA Josée

Secrétaire communal :	M. BURION Michel

b) Réunions
		
	Le Collège Echevinal s’est réuni 50 fois pendant la période du 1er octobre 2000 au 
30 septembre 2001.

Il a examiné 2.612 dossiers au cours de ces séances.																	
Dates des séances	Nombre de présents	Nombre de points à l’ordre du jour	
2 octobre 2000	7	28	
9 octobre 2000	6	28	
16 octobre 2000	4	25	
23 octobre 2000	6	24	
30 octobre 2000	5	21	
6 novembre 2000	4	24	
13 novembre 2000	6	28	

	6.-

Dates des séances	Nombre de présents	Nombre de points à l’ordre du jour	
20 novembre 2000	4	77	
27 novembre 2000	5	97	
6 décembre 2000	6	21	
11 décembre 2000	5	32	
18 décembre 2000	4	39	
29 décembre 2000	4	19	
8 janvier 2001	6	31	
11 janvier 2001	5	5	
18 janvier 2001	6	41	
25 janvier 2001	6	51	
29 janvier 2001	6	9	
5 février 2001	6	42	
12 février 2001	5	77	
19 février 2001	6	104	
24 février 2001	6	47	
3 mars 2001	5	21	
12 mars 2001	6	50	
17 mars 2001	6	76	
26 mars 2001	6	92	
31 mars 2001	6	21	
5 avril 2001	5	54	
12 avril 2001	4	21	
23 avril 2001	6	54	
30 avril 2001	5	96	
7 mai 2001	6	105	
14 mai 2001	5	26	
21 mai 2001	5	31	
28 mai 2001	5	13	
2 juin 2001	5	140	
11 juin 2001	5	33	
18 juin 2001	6	34	
23 juin 2001	5	29	
16 juillet 2001	5	112	
23 juillet 2001	6	32	
30 juillet 2001	5	16	
6 août 2001	5	24	
13 août 2001	4	32	
20 août 2001	5	14	
27 août 2001	6	15	
3 septembre 2001	6	25	
10 septembre 2001	4	77	
17 septembre 2001	6	26	
24 septembre 2001	4	23	

										7.-

DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE

	L'Administration Communale souscrit chaque année des abonnements aux publications suivantes :

- Moniteur Belge
- Recueil des lois
- Mémorial Administratif de la Province
- Revue des Services Publics
- Revue "Le Mouvement Communal"
- Revue "La Chronique des Travaux Publics"
- Revue de la Confédération Nationale de la Construction
- Encyclopédie de Jurisprudence en matière d'affaires communales (U.G.A.)
- Bulletin social
- Codes "La Charte"
- Guide de références légales et réglementaires – Vade-Mecum
- Codes "Larcier" avec mises à jour annuelles
- Revue de Droit communal

										8.-

II. – PERSONNEL ADMINISTRATIF (situation au 3O septembre 2001)

Direction générale

M. BURION Michel						Secrétaire communal
M. GOSSE Albert						Secrétaire communal adjoint
								Chef de division

Secrétariat du Secrétaire communal

Mme LATKA Louise-Marie					Chef administratif

I. Services administratifs

1. SERVICE SECRETARIAT

Chef de service : M. VERSCHAEREN Maurice – Chef de bureau administratif

Section 1 – Fonction publique

Direction et organisation : Mme MERTENS Armande	Chef de service administratif

Mme DE SMET Myriam					Employée d’administration
Mme SOPHIE Annie	Employée d’administration

Section 2 – Urbanisme – Logement

Direction et organisation : Mme CASTIAUX Maggy	Employée d’administration

Mme VERMEULEN Marie-Christine			Employée d’administration
Mme BASTIN Brigitte	Employée d’administration contractuelle

Section 3 – Fêtes et Sports

M. DEMEURE Jean-Claude					Employé d’administration
M. DEMEURE Johan						Employé d’administration
								contractuel
		9.-

Section 4 – Services généraux

Direction et organisation : Mme STREBELLE Nadine	Chef de service administratif

Mme COMINU Anna						Employée d’administration
								contractuelle
Mme QUINET Stéphanie					Employée d’administration
								contractuelle
Mme TOUSSAINT Jacqueline				Employée d’administration
Mme BUTTAZZONI Giovanna				Employée d’administration
Mme  PAGE Dominique					Auxiliaire d’administration
Mme BASSO Cayetana					Employée d’administration 
								contractuelle
								(pause carrière)

2. SERVICES POPULATION ET ETAT CIVIL

Chef de service : M. GOSSE Albert				Chef de division

Direction et organisation : Melle HANARD Françoise	Chef de service administratif

Population

Mme GHISLAIN Martine					Employée d’administration
Mme HILTON Sabine					Employée d’administration
Melle BATON Lydia						Employée d’administration
								contractuelle
Mme ROMAIN Isabelle					Employée d’administration
								contractuelle
M. WAROCQUIER Pascal					Employé d’administration
								contractuel
M. MOJSEJ Christian					Employé d’administration

Etat Civil

Mme MOUREAU Carine					Employée d’administration

3. SERVICE DES FINANCES

Chef de service : Melle SMET Nathalie			Chef de bureau administratif

	10.-

Mme DARTEVELLE Brigitte				Employée d’administration
Mme VAUSE Yvonne					Employée d’administration
M. DUVIVIER Pascal					Employé d’administration
Mme VERMIGLIO Bianca					Employée d’administration
								contractuelle
M. LORENT Pol						Employé d’administration

4. SERVICE INFORMATIQUE

Chef de service : M. FERRARI Jean-Pierre			Chef de bureau administratif

Mme BRIGOUDE Martine					Employée d’administration
								contractuelle

5. AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

Direction : Melle KOTLAR Laurence			Chef de bureau administratif

Assistante : Mme VAN ONACKER Marjorie		Employée d’administration
								contractuelle

E.L.I.S. : M. VERSCHAEREN Eric	Employé d’administration contractuel
               Mme COTTONE Liboria				Employée d’administration
								contractuelle
                Mme CODDEN Marie-Joëlle			Employée d’administration
								contractuelle

II. Recette communale

Direction : M. CORNET Henri				Receveur communal

Melle CORDIER Monique					Employée d’administration
Mme BEAUTRIX Catherine					Employée d’administration
								contractuelle
M. DE GRAEVE Jean					Employé d’administration
								contractuel
M. FRANCQ Fabrice						Employé d’administration
								contractuel

	11.-
III. - LES FINANCES

Le budget de l'exercice 2001 a été voté par le Conseil Communal, en séance du 18 décembre 2000, approuvé par la Députation Permanente du Hainaut, le 08 février 2001 . Après la modification budgétaire extraordinaire n° 1 du 19 mars 2001 approuvée le 13 avril 2001, les modifications budgétaires du 11 mai 2001approuvées le 21 juin 2001, les modifications budgétaires du
25 septembre 2001 approuvées le 15 novembre 2001, les modifications budgétaires du
27 novembre 2001 non encore approuvées, le budget se récapitule comme suit :
A) Service ordinaire :
	FONCTIONS	RECETTES	DEPENSES	
00	Recettes / dépenses générales	       1.530.000	          345.000	
01	Dette générale	               0	               0	
02	Fonds	   162.290.705	               0	
04	Impôts et redevances	   250.674.114	          402.650	
05	Assurances	       1.000.000	       5.093.610	
10-121	Administration générale	       8.039.556	   105.937.545	
124	Patrimoine privé	       4.120.740	     18.137.013	
13	Services généraux	       2.511.656	     11.569.831	
3	Justice – Police	     11.045.533	     66.072.445	
35-36	Pompiers	               -	     15.180.000	
4	Communications-voirie-cours d'eau	     22.427.709	   104.664.074	
5	Commerce – Industrie	     37.001.841	       4.656.102	
6	Agriculture	              3.493	              2.000	
70-72	Enseignement primaire	   104.271.000	   122.237.955	
73	Enseignement secondaire, artistique et technique	     18.000.000	     19.098.990	
74	Enseignement supérieur	               -	               -	
75	Enseignement pour handicapés	               -	               -	
76-77-78	Education populaire et arts	       2.379.746	     16.580.419	
767	Bibliothèques publiques	       4.080.000	       9.459.462	
79	Cultes	          452.223	       5.669.056	
82-83	Sécurité et assistance sociale	       1.440.000	     82.363.316	
84	Aide sociale et familiale	       1.820.000	       3.627.307	
870-872	Santé et hygiène	            64.534	       1.356.378	
873-874	Alimentation – eaux	       2.066.339	       2.450.118	
875-876	Désinfection – nettoyage – immondices	          380.000	     44.483.273	
877	Eaux usées	          300.000	       2.725.142	
878-879	Cimetières et protection de l'environnement	       4.076.000	       6.202.567	
920	Logement – Urbanisme	                  -	               -	
	Solde des exercices antérieurs
Prélèvements	     78.310.356
                  -                               	       7.718.102
               -     	
	TOTAUX :	    718.185.545	   656.032.355	

										12.-
- BALANCE  -

RECETTES		F. 718.185.545.-
DEPENSES		F  656.032.355.-
EXCEDENT :		F.   62.153.190.-

B) Service extraordinaire :
	FONCTIONS	RECETTES	DEPENSES	
06	Prélèvement	               -	          500.000	
10-121	Administration générale	     1.800.000	       4.604.175	
124	Patrimoine privé	                -	                -	
13	Services généraux	                -	                -	
3	Justice – Police	   40.600.000	     40.915.204	
4	Communications-voirie-cours d'eau	     3.100.000	       6.598.021	
5	Commerce – Industrie	                -	                -	
70-72	Enseignement primaire	                -    	            25.109	
73	Enseignement secondaire, artistique et technique	                -	          300.000	
76-77-78	Education populaire et arts	     6.000.000	     10.450.796	
767	Bibliothèques publiques	               -	                -	
79	Cultes	               -	            16.447	
877	Eaux usées	    40.136.000	     40.136.911	
870-872	Santé et hygiène	               -	                -	
878-879	Cimetières et environnement	               -	                 560	
82-83	Sécurité et assistance sociale	               -	                -	
84	Aide sociale et familiale	               -	                -	
	Exercices antérieurs	  103.412.647	     53.458.688	
875-876	Désinfection – nettoyage – immondices	               -	                -	
920	Logement – Urbanisme	               -	                -	
	TOTAUX :	  195.348.647	   162.284.441	

- BALANCE  -

RECETTES		F. 195.348.647.-
DEPENSES		F. 162.284.441.-
EXCEDENT :		F.   33.064.206.-

	13.-

DETTE COMMUNALE

Récapitulation des charges pour 2001

1. Annuités d'emprunts consolidés				F.     -
2. Intérêts pour emprunt d'assainissement			F.     -
3. Amortissement pour emprunt d'assainissement		F.     -
4. Charges d'emprunts contractés à rembourser

	FONCTIONS	AMORTISSEMENTS	INTERETS	
10-121
124
13
3
35-36
421
426
442
443
511

721
722
734

762
764
766
767
771
79
849
871
874
876

877
878	Administration générale

Patrimoine privé
Services généraux
Justice – Police
Pompiers
Communications – voirie
Eclairage public
Navigation maritime
Navigation intérieure.
Et.zonings ind .ou com.

Enseignement gardien
 Enseignement primaire
Enseignement secondaire, artistique et technique
Culture et loisirs
Sports et éducation physique
Parcs et plantations
Bibliothèques publiques
Musées
Cultes
Sécurité et assistance sociale
Médecine sociale et préventive
Distribution d'eau
Enlèvement et traitement des
immondices
Eaux usées
Cimetières – environnement	            5.638.078  

1.050.412
    37.174
1.733.556
-
          11.255.787
                 35.663
                 13.733
               165.945
                 41.034

               242.947    
            1.845.263   
                 97.294
 
1.146.979
1.577.417
  158.454
-
    49.922
   736.066
   144.722
     31.536
-
   764.364

1.203.146
  492.429
	2.045.898

1.124.380
      1.359
   979.145
-
8.589.659
    30.676
    27.103
    15.281
      4.725

  158.786
1.066.796
    23.623

  484.098
2.222.806
     95.811
     97.270
     32.310
   809.813
     34.685
     19.488
-
     28.909

1.780.764
   300.098

	TOTAUX : F.	          26.840.662	      20.291.410	

5. Annuités à la Société Nationale des Chemins
   de Fer Vicinaux						F.       64.000.-
6. Annuités à la Société Wallonne de Distribution
   d'Eau							F.  2.066.339.-

	14.-

DIVIDENDES ATTRIBUES POUR 2001-

Société Wallonne des Distributions d'Eau		F.   2.066.339.-

Intercommunale du gaz				F. 13.783.680.-

Intercommunale de l'Electricité			F. 20.444.161.-

I.H.F.							F.        14.000.-

I.D.E.A.						F.         –

	15.-

Recette communale
Rapport relatif à gestion du service 

1. Composition du service

Receveur communal, Chef du service de la recette : Henri Cornet

Agents mis à la disposition du service: 

.	Monique Cordier, rédactrice sélectionnée jusqu'au 24.07.2001 ; détachée au service de
      police depuis le 25.07.2001.
2.   Catherine Beautrix, Jean De Graeve et Fabrice Francq, agents contractuels subventionnés.

2. Situation du service : 	Rue Warocqué, 2, 7140 Morlanwelz, Tél 064.43.17.40 à 44 ;
service ouvert aux heures d'ouverture de l'Administration Communale.

3.Comptes bancaires : 	091-0003981-33 Administration communale de Morlanwelz.	
	Terminal Bancontact disponible au guichet.

4.Matières traitées par le service

.	Toutes les opérations de paiement de la Commune :
paiement des fournisseurs,
paiement des rémunérations,
paiement des subventions communales,
paiement des charges des emprunts.

.	Toutes les opérations de recouvrement de la Commune :
recettes relatives aux taxes communales et aux redevances,
recettes relatives aux transferts en faveur de la Commune,
recettes relatives aux prestations fournies par la Commune,

.	Gestion du contentieux relatif au paiement des taxes communales :
               examen des dossiers, demandes de réduction, plans d’apurement, huissier.

.	Gestion de la trésorerie, gestion des comptes financiers, situations périodiques de trésorerie.

.	Etablissement du compte communal annuel :
  compte budgétaire, compte général, comptes de résultats, bilan et annexe et tenue
  des archives qui s’y rapportent.

.	Relations avec les autorités communales et les autorités de tutelles pour les dossiers spécifiques.

	16.-
5. Remarque préliminaire

Les comptes communaux annuels de l'exercice 2000, c'est-à-dire le compte budgétaire, le compte général, le bilan et les annexes, ont été approuvés à l'unanimité par le Conseil communal en date du 11 mai 2001. La publicité des comptes a été effectuée conformément aux dispositions de l'article 242 de la Nouvelle Loi Communale.

Les comptes annuels de l'exercice 2000 ont été arrêtés et approuvés par les autorités de tutelle. La Députation permanente du Hainaut a pris sa délibération en séance du 13 septembre 2001. 

Le rapport relatif aux comptes de 2000 repris ci-dessous fournit des informations à propos de la situation financière de la Commune au 31.12.2000.

6. Rapport du Receveur communal relatif aux comptes 2000

Table des matières
Introduction

Le compte budgétaire.
	1. Présentation du compte budgétaire 2000
	2. Evolution des résultats depuis l'instauration de la NCC
	3. Engagements à reporter

Le compte général.
	1. Synthèse des comptes des classes 6 et 7
	2. Comparaison des résultats de la comptabilité générale de 1995 à 2000
	3. Les données du bilan	
	
Commentaires à propos des recettes du service ordinaire.
	1. Les placements de trésorerie
	2. Le Fonds des Communes et les dotations spécifiques
	3. Les recettes fiscales additionnelles
	4. Les recettes fiscales directes
	5. Répartition des taxes en droits nets
	6. Les recettes ordinaires de transfert
	7. Les dividendes

Commentaires à propos des dépenses du service ordinaire.
	1. Les répartitions des dépenses
	2. les dépenses de personnel	
	3. Le service d'incendie
	4. La subvention communale au CPAS		
	5. Les assurances
	6. Le fonctionnement
	7. Les dépenses ordinaires de transfert
	8. Les prélèvements
	9. les dépenses de la dette
	17.-

Le service extraordinaire	
	
INTRODUCTION

1. Les modifications et leurs répercussions sur le traitement des opérations comptables sont relativement fréquentes.

Depuis le 1er janvier 1995, l'arrêté royal du 2 août 1990 portant règlement de la Nouvelle Comptabilité Communale (NCC) est d'application. Un travail préparatoire de longue haleine a été nécessaire : le recensement et l'évaluation du patrimoine en vue de  l'établissement du bilan de départ, au 31 décembre 1994, les nombreuses séances d'informations et de formations organisées par la Région Wallonne, par les sociétés d'informatique, par les banques, par l'Union des Villes et Communes,… ont mobilisé le personnel des services financiers pour être prêt au passage à la NCC et aux modifications des écritures dues à l'introduction de la comptabilité générale. Cette dernière a été accompagnée d'une informatisation de plus en plus présente.  L'exercice 2000 est le sixième traité en NCC. La NCC est de mieux en mieux maîtrisée.

Un moment de crainte, vite dissipé, s'est manifesté lors du passage à l'an 2000. Pour la Commune de Morlanwelz, tout a bien fonctionné. Donc, cette sixième année de NCC s'est déroulée normalement.

Mais, voici l'approche de l'Euro. En 2002, la comptabilité communale sera enregistrée dans cette nouvelle monnaie.  Si nous sommes convaincus que la société productrice de nos logiciels comptables se prépare de longue date, les changements seront d'envergure et les services financiers devront à nouveau s'adapter le plus rapidement possible.

2. La comptabilité communale se subdivise en une comptabilité budgétaire, qui est la suite logique de l'exécution du budget, et une comptabilité générale ou patrimoniale qui présente le compte de résultats et le bilan. Ils couvrent l'année civile 2000 et sont arrêtés au
31 décembre 2000.

	18.-

Le compte budgétaire permet de mesurer la réalisation des prévisions budgétaires arrêtées en 1999 et revues lors des modifications budgétaires intervenues en 2000. Principalement au service ordinaire, les subdivisions fonctionnelles et économiques permettent une analyse nuancée de la vie communale.
Le compte général établit les comptes de charges et de produits, le résultat d'exploitation et le résultat de l'exercice. Il permet, après les opérations acycliques de fin d'exercice de dresser le bilan de la Commune.
Des opérations annuelles  sont réalisées au niveau du patrimoine : désaffectations, acquisitions,  réévaluations et  amortissements qui s'opèrent selon des règles édictées par les pouvoirs supérieurs. La dette est  mise en concordance avec les données de l'organisme bancaire. Elle relate  les conversions d'ouvertures de  crédits en emprunts, les remboursements anticipés,  le passage de la dette à long terme vers la dette à court terme, les comptes d'escomptes de subventions. Pour rappel, depuis l'introduction de la NCC, les comptes de tiers ne sont plus utilisés. La classe 4 du bilan au 31 décembre 2000 fournira les informations relatives à nos dettes et créances.

3. Les comptes annuels se composent du compte budgétaire, du bilan, du compte de résultats et de l'annexe. Ces documents contribuent à donner une vue complète de la situation patrimoniale et financière de la Commune.

4. Actuellement, nous disposons de sept bilans et de six comptes de résultats successifs. Nous disposons également des données annuelles de la comptabilité budgétaire. Ces informations permettent de visualiser les évolutions intervenues dans la vie communale.

LE COMPTE BUDGETAIRE

Le point de départ se trouve dans le budget de l'exercice 2000 voté fin 1999 par le Conseil Communal et ajusté lors des modifications budgétaires intervenues dans le courant de
l'exercice 2000. Le budget est un outil prévisionnel organisant et cadrant les recettes et dépenses de la Commune de Morlanwelz.

	19.-

Les dépenses font l'objet d'une procédure spécifique relativement complexe :
Les engagements sont préparés par la comptabilité et soumis pour approbation au Collège des Bourgmestre et Echevins. Ils donnent lieu ensuite à une commande. Après la facturation et la réception de la facture, l 'imputation  consiste en  une inscription, par le Receveur communal, aux comptes budgétaires et généraux de la dépense. Il certifie ainsi que les crédits nécessaires au payement sont disponibles et que le dossier est correctement constitué. Les imputations sont présentées au Collège des Bourgmestre et Echevins  préalablement à l'ordonnancement et au mandatement de la dépense. 

Les recettes font l'objet de l'enregistrements de droits constatés. En cas de besoin, ces droits sont adaptés pour fournir les droits constatés nets.

Le regroupement de ces diverses opérations successives donne lieu aux calculs suivants, tant au service ordinaire qu'au service extraordinaire :

Les droits constatés nets = droits constatés – irrécouvrables et non-valeurs;
Un résultat budgétaire qui est égal aux droits constatés nets – engagements;
Un résultat comptable qui est égal aux droits constatés nets – imputations.
Les engagements à reporter de l'exercice 2000 à l'exercice 2001 représentent la différence entre les engagements et les imputations de l'exercice 2000. 

Ces éléments sont repris dans les tableaux ci-dessous :
Le premier tableau établit les résultats budgétaire et comptable de 2000 aux services ordinaire et extraordinaire, les tableaux suivants montrent l'évolution de ces résultats depuis 1995, tandis que le dernier tableau établit les engagements à reporter.

	20.-

1. Présentation du compte budgétaire de 2000.

	Ordinaire	Extraordinaire	Total	
Droits constatés nets -    Engagements	658.913.564
-637.357.731	195.465.724
-230.598.034	854.379.288
-867.955.765	
Résultat budgétaire	21.555.833	-35.132.310	-13.576.477	
Droits constatés nets – Imputations	658.913.564
-625.557.343	195.465.724
-89.919.130	854.379.288
-710.476.473	
Résultat comptable	33.356.221	110.546.594	143.902.815	

2. Evolution des résultats depuis l'instauration de la NCC

1°. Résultats budgétaires : 
Année	Ordinaire	Extraordinaire	Total	
1995	45.583.952	20.550.820	66.134.772	
1996	48.122.795	27.996.587	76.119.382	
1997	73.461.735	-14.438.396	59.023.339	
1998	78.054.986	-30.656.851	47.398.135	
1998
revu par la tutelle	76.675.894	-13.216.701	63.459193	
1999	9.731.268	-4.016.275	5.714.993	
1999
revu par la tutelle	9.918.482	-4.016.701	5.901.781	
2000	21.555.833	-35.132.310	-13.576.477	

2°. Résultats comptables :
Année	Ordinaire	Extraordinaire	Total	
1995	72.578.283	60.496.069	133.074.352	
1996	74.820.232	56.234.509	131.054.741	
1997	90.867.432	62.719.290	153.586.722	
1998	96.222.994	119.776.832	215.999.826	
1998
revu par la tutelle	94.656.598	137.216.982	231.873.580	
1999	27.621.225	150.553.329	178.174.554	
1999 
revu par la tutelle	36.339.396	150.553.329	186.892.725	
2000	33.356.221	110.546.594	143.902.815	

	21.-

3. Engagements à reporter

Les engagements à reporter de l'exercice 2000 à l'exercice 2001 représentent la différence  entre les engagements et les imputations de l'exercice.

	Ordinaire	Extraordinaire	Total	
Engagements	637.357.731	230.598.034	867.955.765	
Imputations	-625.557.343	-84.919.130	710.476.473	
Engagements à reporter	11.800.388	145.678.904	157.479.292	

LE COMPTE GENERAL

Le compte général permet de dégager les résultats de 2000, services ordinaire et extraordinaire confondus, en tenant compte successivement des charges et produits avec mouvements de trésorerie, sans mouvements de trésorerie et des opérations exceptionnelles.
Il permet également d'établir le bilan au 31décembre 2000.

1. Synthèse des comptes des classes 6 et 7.

Les classes 6 et 7 de la comptabilité générale correspondent respectivement aux comptes de charges et de produits selon le plan comptable relatif à la NCC.

Trois résultats intéressants sont ainsi calculés. Il s'agit des résultats courants, d'exploitation et de l'exercice. Les formules permettant de calculer ces résultats figurent au tableau ci-dessous.

Les résultats se calculent successivement. Le résultat est soit un boni si les produits sont supérieurs aux charges, soit un mali dans le cas inverse. 

CHARGES	PRODUITS	
Charges courantes avec mouvements financiers (1)	609.773.525
	Produits courants avec mouvements financiers (1')	619.217.255	
Résultat courant = boni	9.443.730			

	22.-

CHARGES	PRODUITS	
Charges sans décaissement (2)	40.264.937	Produits  sans décaissement (2')	39.220.686	
Charges d'exploitation 
(1)  + (2)	650.038.462	Produits d'exploitation
(1') + (2')	658.437.941	
Résultat d'exploitation = boni	8.399.479			

Charges exceptionnelles ( 3)	3.344.733	Produits exceptionnels (3')	3.392.288	
Dotations aux réserves (4)	12.610.585	Prélèvement sur les réserves (4')	0	
Charges totales de l'exercice (1) + (2) + (3) +(4)	665.993.780	Produits totaux de l'exercice (1') +(2') +(3') +(4')	661.830.229	
		Résultat de l'exercice =
Mali	-4.163.551	

	23.-

2. Comparaison des résultats de la comptabilité générale de 1995 à 2000 ( pour les exercices traités par la NCC )

	1995	1996	1997	1998	1999	2000	
(1)	521.318.465	541.792.666	547.094.985	562.286.252	581.981.525	609.773.525	
(2)	29.592.525	30.332.241	38.369.924	36.643.591	39.049.003	40.264.937	
Charges d'exploitation	550.910.990	572.124.907	585.464.909	598.929.843	621.030.528	650.038.462	
(3)	537.895	711.029	2.562.970	936.407	1.185.392	3.344.733	
(4)			68.399.194	781.776	1.151.150	12.610.585	
Charges totales	551.448.885	572.835.936	656.427.073	600.648.026	623.367.070	665.993.780	
(1')	522.296.889	545.279.015	636.702.447	565.336.665	532.474.358	619.217.255	
(2')	29.999.071	32.651.346	22.031.377	26.469.281	31.731.137	39.220.686	
Produits d'exploitation	552.295.960	577.930.361	658.733.824	591.805.946	564.305.495	658.437.941	
(3')	5.820.240	3.065.751	2.178.806	2.748.788	2.375.170	3.392.288	
(4')			68.314.969				
Produits totaux	558.116.209	580.996.112	729.227.599	594.554.734	566.680.665	661.830.229	
Résultat courant	978.424	3.486.349	89.607.462	3.050.413	-49.507.167	9.443.730	
Résultat d'exploitation	1.384.970	5.805.454	73.268.915	-7.123.897	-56.725.033	8.399.479	
Résultat de l'exercice	6.607.324	8.106.176	72.800.526	-6.093.292	-56.686.405	-4.163.551	

Pour rappel, en 1997, les opérations DEXIA  ont influencé les résultats à la hausse.
Pour rappel, en 1999, le retard de la perception du précompte immobilier n'a pas permis d'enregistrer l'entièreté des droits et a dès lors influencé les résultats à la baisse.
Ces événements anormaux ne favorisent pas les comparaisons linéaires et sont le reflet des aléas auxquels la gestion communale est confrontée.

	24.-

3. Les données du bilan 

La comptabilité générale permet de recueillir les données du bilan.
Au 31 décembre 2000, le bilan présente les masses  suivantes :

ACTIF	PASSIF	
Actifs immobilisés	1.035.748.095	Fonds propres	769.837.079	
Actifs circulants	139.600.443	Dette à long terme	359.432.469	
		Dette à court terme	45.272.832	
		Tiers et régularisation	806.158	

Total de l'Actif	1.175.348.538	Total du Passif	1.175.348.538	

Le bilan informe sur la "valeur" de la Commune au 31 décembre 2000. Les grandes masses présentées dans le tableau  permettent de calculer certains paramètres et certains ratios.

Il est possible, avec les 7 bilans en notre possession, d'effectuer des comparaisons longitudinales. Le tableau ci-dessous présente les données au 31 décembre des exercices 1994 (bilan de départ), 1995,1996, 1997, 1998, 1999 et 2000.

	25.-

Données	1994	1995	1996	1997	1998	1999	        2000	
Actif = Passif	1.007.686.420	1.010.504.032	1.035.653.229	1.054.876.315	1.158.793.878	1.150.771.583	1.175.348.538	
A. Immobilisés	  818.618.531	   891.606.055	   914.627.367	  921.351.435	   940.799.484	   997.195.374	1.035.748.095	
A. Circulants	  189.067.889	  118.897.977	   121.025.862	  133.524.880	   217.994.394	   153.576.209	   139.600.443	
Fonds propres	  697.498.828	  711.083.000	   726.798.028	  801.490.042	   810.001.402	   762.344.071	   769.837.079	
Dettes à LT	  242.119.482	  255.078.335	   256.187.687	  216.112.237	  302.068.379	   353.071.688	   359.432.469	
Dettes à CT	    68.068.110	    44.342.697	     52.667.514	    33.371.076	    46.724.097	     35.355.824	     45.272.832	

Nous pouvons remarquer la croissance du total bilantaire qui, de 1994 à 2000, progresse de 1.007.686.420 francs à 1.175.348.538 francs, soit une croissance de 16.64 %.

Les actifs immobilisés sont également en croissance sur la même période. De
818.618.531 francs en 1994, ils atteignent 1.035.748.095 francs en 2000. La croissance est de 26.31 %. Les investissements réalisés par la Commune de Morlanwelz se marquent à ce niveau dans la comptabilité. Ces investissements sont couverts partiellement par le recours à l'emprunt. Les dettes à long terme ont également progressé : 242.119.482 francs en 1994 et 359.432.469 francs en 2000, avec un creux en 1997 qui correspond au remboursement anticipé des emprunts grâce à l'apport de l'opération Dexia. Malgré l'effet Dexia, l'endettement à long terme s'est accru de 48.46 %.

Les dettes à court terme ont davantage fluctué. En 1997, l'effet Dexia a diminué la charge  annuelle d'amortissement de la dette de manière significative. La prudence s'impose cependant en matière de dettes à court terme. Cette rubrique comprend, en plus des charges d'intérêts et de remboursements des emprunts, les dettes fiscales et salariales et les dettes envers divers fournisseurs. En 2000, la dette à court terme est constituée à 60 % par les emprunts et à 40% par les autres dettes.

Pour 2000 : 
Le fonds de roulement est de : 93.521.453  francs
Le capital permanent est de 1.129.269.548 francs.

Capital permanent x 100

Actif immobilisé

Le ratio de financement de l'actif immobilisé  = 				 	     = 109.03 %

Fonds propres x 100

Passif total

Le ratio d'indépendance financière  = 		          	      		=   65,50 %

Il est possible, avec les 7 bilans en notre possession, d'effectuer des comparaisons longitudinales. Le tableau ci-dessous présente les données au 31 décembre des exercices 1994 (bilan de départ), 1995,1996, 1997, 1998, 1999 et 2000.

	26.-

Calculs	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	
Fonds de roulement	120.999.779	74.555.280	69.358.348	100.153.804	171.270.297	118.220.385	93.521.453	
Capital permanent	939.618.310	966.161.335	982.985.715	1.016.602.279	1.112.069.781	1.115.415.759	1.129.269.548	
Ratio de financement de l'actif immobilisé	114,78 %	108,37 %	107,47 %	110,34 %	118,20 %	111,85 %	109.03 %	
Ratio d'indépendance financière	69,22 %	70,37 %	70,18 %	75,98 %	69,90 %	66,24 %	65.50 %	

Le fonds de roulement fluctue d'exercice en exercice. Il se situe dans un intervalle allant de
69 millions à 171 millions. Le capital permanent est en croissance constante. En 2000, sa valeur vaut 121 % de la valeur initiale de 1994. Le ratio de financement de l'actif immobilisé a une moyenne de 111.26 % pour les 7 exercices et a été constamment supérieur à 100%

Les comparaisons entre les masses bilantaires  nécessitent le calcul des pourcentages des masses par rapport au total annuel du bilan. Au passif, la masse "Tiers et régularisation" est négligée vu qu'elle ne représente que 0.7 pour mille du passif total

	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	
Actif	100	100	100	100	100	100	100	
A Immobilisés	81,2	88,2	88,3	87,3	81,1	86,66	88.13	
A circulants	18,8	11,8	11,7	12,7	18,9	13,34	11.87	

	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	
Passif	100	100	100	100	100	100	100	
Fonds propres	69,2	70,3	70,2	76,0	69,9	66,25	65.52	
Dettes à LT	24,0	25,3	24,7	20,5	26,1	30,68	30.61	
Dettes à CT	6,8	4,4	5,1	3,5	4,0	3,07	3.87	

COMMENTAIRES A PROPOS DES RECETTES DU SERVICE ORDINAIRE

1. Les placements de trésorerie :

Les taux d'intérêt restent  faibles, ce qui est défavorable au rendement. De plus le manque de disponibilités n'a guère permis d'effectuer d'importants placements en 2000. Malgré ces deux facteurs négatifs, une politique de placement active a permis de récolter un maximum d'intérêts.
	27.-

Il ne faut pas perdre de vue que le compte courant  a présenté un solde négatif durant
75 jours ouvrables sur un total de 249. Cela représente une situation négative durant  30% de l'année. La situation la plus difficile est apparue au cours du premier trimestre.

Pour 2000, les placements des excédents de trésorerie ont rapporté 854.754 francs nets. La super ristourne de Dexia et les intérêts créditeurs sur nos divers comptes courants ont rapporté 326.089 francs. 
Le total des recettes ordinaires de la  dette s'élève à 1.180.843 francs.

1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	
6.316.398	3.588.538	1.570.204	1.039.503	1.898.583	1.777.017	873.704	1.180.843	

Si nous nous en tenons plus strictement aux placements à court terme sur les comptes 055 ou 056, les produits de ces placements de surplus de trésorerie s'élèvent à 854.754 francs et la comparaison longitudinale des rendements  est la suivante :

1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	
4.401.755	3.212.543	1.186.465	670.831	685.483 	1.015.545	633.336	854.754	

	28.-

2. Le Fonds des Communes et les dotations spécifiques :

En 1999, le Fonds des Communes et les dotations spécifiques ont apporté une recette de 148.008.215 francs.
En 2000, le total perçu de la Région wallonne est de 151.378.562 francs se répartissant en 130.939.199 francs en fonds des Communes et 20.439.363 en dotations spécifiques. La progression de 2000 par rapport à 1999 est de 2.28 %. Nous nous rapprochons ainsi des montants de 1996 et 1997 qui présentaient un sommet.

Depuis 1994, l'évolution des recettes de transfert de la Région wallonne pour le fonds des communes et les dotations spécifiques est la suivante :

1994	1995	1996	1997 *	1998	1999	2000	
130.889.173	141.879.816	152.490.978	150.838.412
* 152.652.463	148.660.923	148.008.215	151.378.562	

* Pour la rigueur du montant, 1.814.051 francs reçus en 1998 ont été ajoutés et comptabilisés en exercices antérieurs en tant que mesures correctives en faveur des communes, ce qui porte le total du fonds à 152.652.463 francs reçus pour l'exercice 1997.

Le tableau et le graphique illustrent la croissance de 1995 et de 1996 et la quasi stabilisation au cours des 4 exercices suivants

	29.-

Sans doute est-il intéressant de noter que la perception du fonds des communes s'effectue de la manière suivante :
Au 29.02.2000 : la 1ère avance de 30.950.786 francs
Au 31.05.2000 : la 2ème avance de 30.950.786 francs
Au 31.07.2000 : le solde du fonds des communes de 69.037.627 francs.
Au 29.12.2000 : la perception des dotations spécifiques pour un total de 20.439.363 francs.
  
3. Les recettes fiscales additionnelles.

Les recettes fiscales additionnelles perçues par l'intermédiaire de l'Etat fédéral sont de trois types :  
- les additionnels au précompte immobilier : le taux est  de 2.750 centimes additionnels. 
- les additionnels à l'impôt sur les revenus des personnes physiques dont le taux est de 8% .
- les 10% additionnels à la taxe de circulation routière.
Depuis l'introduction de la NCC, les taux additionnels pratiqués par la Commune de Morlanwelz ont été inchangés.

Les recettes fiscales additionnelles sont de 213.462.867 francs en droits constatés et de
207.931.555 francs en droits nets pour 2000. Pour 1999, les recettes fiscales additionnelles étaient de 126.823.009 francs en droits constatés et de 123.311.955 francs en droits nets. 

	30.-
La comparaison en droits nets est la suivante pour les six derniers exercices :

Additionnels	1995	1996	1997	1998	1999	2000	
Précompte immobilier	60.893.579	60.533.155	69.583.861	68.870.633	
*17.006.173
	84.374.694	
Impôt sur les revenus des personnes physiques	90.069.758	100.270.772	101.548.651	91.173.665	100.898.901	118.199.742	
Taxe de circulation routière	4.545.742	4.650.195	5.169.748	5.033.506	    5.406.881	    5.357.119	
Totaux	155.509.079	165.454.122	176.302.260	165.077.804	*123.311.955	  *207.931.555	
Indices	100.00	106.40	113.37	106.15	         *79.29	        *133.72	

* La NCC autorise à budgéter l'entièreté des rentrées d'additionnels tandis qu'au compte, la commune ne peut constater l'entièreté de  ces mêmes additionnels. La situation est donc présentée de manière telle qu'elle fausse les résultats. Le droit net de 17.006.173 est donc enregistré pour 1999. Par contre, les droits constatés au compte pour 2000  tiennent compte des récupérations des précomptes en retard, sans pour autant que la répartition des montants puisse être précisée.
Le maintien des taux devrait permettre de mieux apprécier l'évolution des recettes fiscales additionnelles. Cependant, pour les deux derniers exercices, les lectures du tableau et du graphique sont affectées par la perception irrégulière du précompte immobilier. 

	31.-
En 1999, un élément perturbateur dans l'évolution du rendement du précompte immobilier est apparu. En effet, la rétrocession du précompte immobilier par le Ministère des Finances ne s'est pas opérée régulièrement. Le tableau ci-dessus illustre particulièrement cette situation. Par rapport à la prévision budgétaire de 72.766.603 francs, la Commune a perçu 17.006.173 francs, soit un retard chiffré à quelque 55.000.000 francs. Quoi que cela ne soit pas calculable et donc non acté, la perception de  84.374.694 francs en 2000 pour une inscription budgétaire de 76.627.398 francs laisse supposer une récupération de quelque 8.000.000 francs. La situation ne s'améliore guère vu qu'au 31.12.2000 le retard puisse être estimé à 47.000.000 francs. 

Le rendement de l'impôt sur les revenus des personnes physiques est  de 118.199.742 francs. Le crédit budgétaire initial introduit selon les instructions du Ministère des Finances était de 102.820.649 francs. La rétrocession de l'Etat fédéral dépasse donc la prévision d'une quinzaine de millions.

Si les additionnels sur les revenus du travail perçus en 1999 se situent au même niveau que ceux de 1996 et de 1997 et que la diminution subie en 1998 ne se confirme pas, les recettes de 2000, nettement supérieures, semblent indiquer des pratiques de rétrocession modifiées et difficilement appréhendées par la Commune.

La rétrocession des additionnels à la taxe de circulation routière est nettement plus stable.

De manière globale, si les rentrées de la fiscalité additionnelle de 1999 sont influencées de manière très significative par la défaillance enregistrée en précompte immobilier, l'évolution au cours  de 2000, permet de remarquer une remise à niveau partielle pour la précompte immobilier et une croissance au niveau de l'IRPP. Les tableau et graphique doivent être consultés prudemment.

	32.-
4. Les recettes fiscales directes :

Ces recettes résultent de l'enrôlement direct des taxes par la Commune. Au cours des exercices antérieurs, ces taxes directes ont été répertoriées en 3 classes selon le rendement. Nous continuerons à les examiner de la même manière. 

1° Parmi les recettes les plus significatives, dont le rendement est supérieur à
1.000.000 francs en droits nets, nous pouvons retenir :
					     			en 1999	    	  	en 2000
Taxe sur l'enlèvement des immondices: 	19.547.550 frs (1)      19.929.750 frs (1)
Taxe sur l'entretien des égouts :	  2.983.000 frs	        3.046.500 frs
Taxe sur la force motrice :	  1.501.227 frs	        1.436.750 frs
Taxe sur la délivrance de documents administratifs :	  1.302.410 frs	        1.010.720 frs
Taxe sur la distribution gratuite d'imprimés
publicitaires :	  9.507.720 frs (2)       6.388.692 frs (2)
Taxe sur les droits d'emplacement de marchés :	  3.122.593 frs	        2.902.710 frs

(1) Ces montants ne tiennent pas compte de 11.991.630 en 1999 et de 11.513.705 francs en 2000 de recettes pour vente de sacs payants vu la dépense équivalente reprise à l'article 87601/435/01 sous l'intitulé " dépenses inhérentes à la collecte des immondices avec des sacs payants". 

( 2) En 1999, le taux de la taxe sur la distribution gratuite d'imprimés publicitaires non adressés est passé de 1 franc à 2 francs. Il a été maintenu à 2 francs en 2000 et passera à
3 francs en 2001.

Les rendements de cette taxe sont respectivement de 4.705.422 francs, 9.507.720 francs et  6.388.692 francs en 1998, 1999 et 2000. Le doublement du taux a eu son plein effet en 1999 mais s'est sérieusement atténué en 2000. Le tableau ci-dessous met en évidence ces faits.

	33.-

	1998	1999	2000	
Rendement	4.705.422 francs	9.507.720 francs	 6.388.692 francs	
Taux de la taxe	1 franc	2 francs	2 francs	
Indice du taux	100.00	200.00	200.00	
Indice du rendement	100.00	202.06	135.78	

2° Diverses taxes dont les rendements sont compris entre 100.000 francs et
1.000.000 de francs sont enrôlées: la délivrance des permis de bâtir ( 353.589 francs), les transports funèbres 716.000 francs), les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
( 300.000 francs), les institutions bancaires ( 125.000 francs), les logements meublés
( 335.000 francs), les emplacements de forains (376.400 francs) et les friteries
(442.921 francs), les terrains à bâtir ( 342.020 francs), les locaux commerciaux
(353.500 francs) et les pylônes pour GSM (200.000 francs). Ensemble, ces taxes représentent 3.544.430 francs de droits nets..

3° Il reste 10 taxes dont le rendement est inférieur à 100.000 francs. Le rendement total de ces taxes est de 417.900 francs, ce qui représente 0,23 % de la fiscalité totale et 1,01 % de la fiscalité directe. A ce niveau, il faut se questionner à propos de la rentabilité de certaines de ces taxes. En effet, le coût de l'enrôlement et de la perception est-il bien inférieur aux droits perçus ?

	34.-
5. Répartition des taxes en droits nets :

En 1997, le rapport total des impôts et redevances était de 214.511.084 francs se répartissant en 176.302.260 francs en additionnels et  38.208824 francs en fiscalité directe.
En 1998, le total techniquement rectifié* des impôts et redevances est de
202.211.164  francs, dont  165.077.804  francs en additionnels et 37.133.360 francs en perception directe.
En 1999, après la même rectification*, le rendement total des impôts et redevances est de 177.402.834 francs, dont 123.311.955 en additionnels et 42.099.249 francs en fiscalité directe.
En 2000, la rectification* d'un montant de 11.513.705 francs ajuste les montants à
38.675.617 francs pour les taxes directes et à 246.607.857 francs pour le montant total.
(*) Remarque relative à la rectification : en 1997, la recette pour vente de sacs  ne figurait pas au chapitre de la fiscalité, donc pour 1998, 1999 et  2000 le produit de la vente des sacs a été déduit afin de rendre possible la comparaison. La déduction de cette recette s'explique d'autant mieux qu'elle est compensée par une dépense équivalente à l'article 87601/435/01. 

Fiscalité	1997	1998	1999	2000	
Directe	38.208.824	37.133.360	42.099.249	38.675.617	
Additionnelle	176.302.260	165.077.804	(*)123.311.955	207.932.240	
Totale	214.511.084	202.211.164	(*)177.402.834	246.607.857	

(*) Ces deux montants enregistrent le déficit de rétrocession reçue pour la précompte immobilier en 1999. 
En 2000, les rétrocessions sont supérieures aux montants escomptés, sans qu'il soit toutefois possible de connaître la répartition sur les exercices 1999 et 2000. Il faut donc remarquer à nouveau la difficulté de cerner l'évolution des recettes fiscales indirectes.

6. Les recettes ordinaires de transfert.

La Commune  bénéficie de recettes ordinaires de transfert autres que celles ayant fait l'objet d'un commentaire particulier, telles que le fonds des communes et la fiscalité. 

	35.-
Pour la plupart d'entre-elles, il ne s'agit pas de transferts nouveaux. Cependant, sans entrer dans une énumération exhaustive, il est utile de mettre en évidence l'obtention de certains subsides ayant pour effet  de réduire certaines dépenses par ailleurs en croissance. 
1°. Indemnités des assurances pour petits dommages subis	3.105.561 francs
2°. Subsides pour les Agents Contractuels Subventionnés : ACS	16.808.172 francs	
3°. Subsides de l'IEH et de l'IGH pour les plans d'emploi	 3.212.000 francs     
4°.Subside de la Région Wallonne pour les ADL	 1.250.000 francs
5°. Subventions pour le recrutement et la formation de la police	 3.267.520 francs
7°. Subvention de la région Wallonne pour les plans sociaux intégrés	700.000 francs

Par contre la Région Wallonne n'a pas subsidié la création d'emplois locaux d'intérêt social :
ELIS (1.320.000 francs au budget). La charge de ce service incombe entièrement à la Commune de Morlanwelz.

La Communauté française attribue 2.115.000 francs (2.759.284 francs en 1999 et
1.965.000 francs en 1998) pour la Bibliothèque et 217.062 francs (243.363 francs en 1999 et  364.041 en 1998) pour la plaine de jeux. La province du Hainaut a alloué un subside de 250.000 francs pour la bibliothèque.
Par ailleurs, la quote-part des travailleurs pour les chèques- repas s'élève à 1.630.120 francs, ce qui réduit d'autant  les dépenses communales, de 5.173.057 francs, engagées pour les chèques repas du personnel.

7. Les dividendes

Les dividendes importants reçus en 2000 sont les suivants :
1°. 3.142.590 francs pour participation au Crédit Communal,
2°. un dividende exceptionnel de DEXIA  d'un montant de 12.439.085 francs qui a fait l'objet d'un prélèvement pour alimenter un Fonds de réserve et est donc intégré au bilan, 
3°. 31.895.392 francs des intercommunales de gaz et d'électricité et  2.244.165 francs de la SWDE.

	36.-

COMMENTAIRES A PROPOS DES DEPENSES  DU SERVICE ORDINAIRE

1. La répartition des dépenses selon la classification économique.

1°. Répartition générale.

Le tableau de synthèse présenté dans le compte permet de répartir économiquement les engagements de dépenses pour 2000. Leur comparaison avec les engagements de dépenses de 1999 permet  de constater l'évolution des dépenses. L'indexation des barèmes est intervenue au 01.09.2000 et a donc influencé le coût salarial qui a subi une croissance réduite. Les frais de fonctionnement sont à la baisse, alors qu'un effort constant est réalisé chaque année et que, par exemple, les produits énergétiques ont augmenté. Les dépenses de transfert se sont accrues mais c'est principalement la charge de la dette qui est en croissance en absolu de 6.630857 francs et en relatif de 20.79 %. Il faut cependant remarquer que dans l'ensemble des dépenses la dette n'intervient que pour 6.39 %.

Dépenses économiques	Montants de 2000	Montants de 1999	Variations
en BEF	Variations en %	Répartition de 2000	Répartition  de 1999	
Personnel	355.734.163	350.883.123	+ 4.851.040	+ 1.39 %	58.96 %	60.13 %	
Fonctionnement	67.805.345	68.219.686	- 414.341	- 0.60 %	11.24 %	11.69 %	
Transferts	141.302.879	132.529.685	+ 8.773.194	+ 6.62 %	23.42 % 	22.71 %	
Dette	38.525.698	31.894.841	+ 6.630.857	+ 20.79 %	6.39 %	5.47 %	

Total	603.368.085	583.527.335	+ 19.840.750	+ 3.41 %	100,00 %	100.00 %	

	37.-
2°. Correction des données.

Les dépenses signalées dans le tableau ci-dessus reprennent l'entièreté des dépenses de l'enseignement. Or, l'intervention de la Communauté française dans les traitements et dans le fonctionnement atténue les dépenses. Pour ce qui concerne le personnel, en 2000, le coût total du personnel communal est de 355.734.163 francs et l'intervention de la Communauté française dans les traitements des enseignants est de 104.460.073 francs. Le coût du personnel hors traitements subsidiés pour l'enseignement est donc ramené à
251.274.090 francs. L'intervention de la Communauté française représente quelque 30 % des dépenses totales de personnel et 87.40 % des dépenses de personnel de l'enseignement.

Exercice	Coût salarial 
du personnel enseignant	Intervention 
de la CF
dans les traitements	Coût salarial de l'enseignement à charge de la Commune	
1998	119.510.006	107.076.139	12.433.867	
1999	123.141.777	109.475.044	13.666.733	
2000	119.524.181	104.460.073	15.064.108	

Depuis le compte de 1998, une correction a été calculée pour tenir compte des interventions de la Communauté française dans les traitements des enseignants du gardien, primaire et artistique. Cette correction a ensuite été introduite dans le tableau des dépenses économiques à la rubrique "personnel" afin de mieux cerner les charges supportées par la Commune de Morlanwelz.

Années	Dépenses pour tout le personnel communal	Intervention de la C.F. pour le personnel enseignant	Dépenses réduites de personnel	Dépenses économiques totales réduites	Part du personnel dans les dépenses totales réduites.	
1998	337.542.056	107.076.139	230.465.917	455.689.232	50.58 %	
1999	350.883.123	109.475.044	241.408.079	474.052.241	50.89 %	
2000	355.734.163	104.460.073	251.274.090	498.908.012	50.37 %	

	38.-
La comparaison des poids des dépenses de personnel, hors personnel de l'enseignement, en 1998, 1999 et 2000 donne le même ordre de grandeur. Il se situe entre 50 et 51 % des dépenses totales.

2. Les dépenses de personnel.

1°. Evolution des dépenses de personnel par fonction.
Les dépenses globales du personnel sont reprises dans le paragraphe 1 ci-dessus.
Depuis 1993, un tableau reprenant  les engagements de dépenses  par fonction a été établi, sauf pour les dépenses d'enseignement dont il a déjà été question plus haut. 
Fonctions	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	
123	52.326.310	57.217.183	64.879.403	68.247.740	68.547.120	70.219.359	70.912.780	73.389.994	
129	16.121.863	17.903.729	17.662.187	15.675.529	15.268.469	14.787.719	13.867.749	13.294.463	
*139	7.801.562	7.996.987	5.335.702	4.679.461	4.888.304	4.908.457	5.377.761	5.583.057	
399	31.623.997	33.321.316	33.846.656	37.429.523	44.405.031	48.707.373	50.665.944	53.848.803	
499	45.934.435	45.617.830	53.065.200	56.813.566	57.579.950	59.422.230	64.258.151	67.511.153	
599						907.331	2.709.534	2.905.706	
767	5.536.947	5746.012	6.024.381	6.327.289	6.734.928	8.039.313	7.868.662	6.999.523	
789					1.495.389	1.582.971	1.310.649	1.365.060	
839						887.647	1.574.375	1.330.732	
849		3.860.807	4.417.380	2.246.941	1.289.862	1.609.251	2.057.973	2.602.887	
876		1.022.887							
879	3.491.797	3.628.206	3.888.670	4.046.227	4.124.357	4.210.399	4.270.560	4.463.523	
Totaux	162.836.911	176.314.957	189.119.579	195.465.276	204.333.410	215.282.050	224.874.138	233.294.901	

Légende :	
123	Administration générale	499	Voirie – Communication	839	Sécurité et assistance sociale	
129	Patrimoine privé	599	Commerce – Industrie	849	Aide sociale et familiale	
139 *	Services généraux, avantages au personnel	767	Bibliothèques	876	Désinfection – Nettoyage	
399	Police	789	Education populaire et arts	879	Cimetière - Environnement	

	39.-

Evolution des dépenses du personnel pour les trois principaux services de la commune

Remarque: le tableau repris ci-dessus,  à la différence du relevé récapitulatif figurant dans le compte,  ne mentionne ni les primes payées  pour couvrir le personnel en assurance loi, ni les dépenses relatives à l'enseignement gardien, primaire et artistique. Le graphique, relatif aux fonctions administration générale (123),  patrimoine et voirie (129 et 499) et  police (399) et au total hors enseignement,  permet de visualiser l'évolution des dépenses pour le
3 rubriques qui représentent ensemble 90 % du total hors enseignement. La tendance observée lors des précédents exercices se confirme : la croissance des dépenses de police est  supérieure de 27 points par rapport à l'ensemble ;  par contre les autres fonctions sont en dessous de l'évolution générale.

2.° L'attribution des chèques repas au personnel communal.

En 2000,  le personnel a reçu des chèques repas d'un montant de 134 francs dont 90 francs sont à charge de la commune et 44 francs à charge de l'agent.

	40.-

Année	Exercice antérieur	Exercice propre	Total	
1993		6.035.922	6.035.922	
1994		5.956.733	5.956.733	
1995	597.481	4.556.427	5.153.908	
1996	506.521	4.322.185	4.828.706	
1997	357.276	4.283.332	4.640.608	
1998	379.428	4.851.103	5.230.531	
1999		5.208.605	5.208.605	
2000	489.504	5.157.928	5.647.432	

En 2000, la quote-part des agents communaux s'est élevée à 1.630.437 francs contre 
1.698.512 franc en 1999. 

3°. Cas particulier des dépenses de personnel pour l'enseignement :
Le tableau suivant permettra de comparer certaines données relatives à l'enseignement en 1998, 1999 et 2000.
Le cas spécifique de l'enseignement a déjà été abordé au § 1. Ce tableau permettra de préciser certaines données.

	1998	1999	2000	
Coût salarial engagé pour le personnel de l'enseignement primaire et gardien y compris le personnel de nettoyage	101.500.749	104.971.560	101.391.092	
personnel de nettoyage des écoles	9.346.227	10.284.303	11.365.559	
Intervention autorité supérieure pour l'enseignement fondamental	90.152.276	92.401.159	87.613.772	
Autres coûts salariaux	2.002.246	2.286.098	2.411.761	

	1998	1999	2000	
Coût salarial du personnel de l'académie de musique	18.009.257	18.170.417	18.133.089	
Intervention de l'autorité supérieure pour l'académie	16.923.863	17.073.885	16.846.301	

	41.-
De ces tableaux, apparaît  particulièrement l'accroissement du coût du personnel de nettoyage des écoles : + 2.000.000 francs en 2 ans.

4°. Intervention de la Commune de Morlanwelz pour les prestations de personnel sous contrat avec l'Agence locale de l'Emploi (ALE)

Ces dépenses figurent à l'article 131/222/48

Année	1998	1999	2000	
Montant	669.612	895.000	628.300	

3. Le service d'incendie

La contribution financière de la Commune au service régional d'incendie ne peut être définitivement connue qu'à l'exercice suivant vu que nous procédons par payement d'acomptes trimestriels pour l'exercice en cours et du solde pour l'exercice précédent. L'évolution est la suivante: 

1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	
13.033.138	13.958.220	14.545.000	17.216.823	17.194.955	* 18.955.985	* 15.000.000	

Remarque : * En 1999, le montant repris était de 15.000.000 francs. Le montant de 1999 a été rectifié selon le décompte reçu du Gouverneur de la Province. Le coût de 1999 est porté à 18.955.985 francs. Selon le même principe le montant de 2000 correspond au payement des acomptes et sera rectifié ultérieurement.

Ce tableau visualise la croissance de la dépense. La Commune de Morlanwelz ne peut évidemment pas maîtriser cette dépense qui résulte de la répartition au prorata des coûts du service régional d'incendie. 

	42.-
4. La subvention communale au CPAS

La commune prend en charge une subvention annuelle destinée à couvrir le déficit du CPAS à l'exercice ordinaire. Cette subvention est libérée en douzièmes mensuels afin d'assurer au CPAS une rentrée régulière.
Par ailleurs les dépenses communales sont réparties et ne risquent pas de déséquilibrer la trésorerie communale.
Au cours des derniers exercices, l'évolution du subside est la suivante :

1995	1996	1997	1998	1999	2000	
59.563.912	64.000.000	62.000.000	63.540.000	67.833.689	69.584.172	

5. Les assurances

Les engagements repris au code 059 du tableau récapitulatif  pour les assurances sont de
4.890.090 francs en 1998, de 4.930.308 francs  en 1999 et de 5.070.938 francs en 2000. 
Les imputations reprises au code 059 du tableau récapitulatif sont de 4.469.820 francs en 1998, 4.594.785 francs en 1999 et 4.817.857 francs en 2000.

Diverses primes, en particulier pour les véhicules,  sont reprises aux diverses fonctions. Le tableau reprend les imputations effectuées pour l'exercice propre.

	1998	1999	2000	
Assurance– loi 	2.710.932	3.003.047	2.915.081	
Responsabilité civile	447.296	449.276	448.734	
Assurance des bâtiments	1.258.902	1.302.601	1.375.225	
Assurance des véhicules	951.508	1.094.146	1.230.021	
Assurances diverses	228.070	294.069	276.574	
Totaux	5.596.708	6.143.139	6.245.635	

De manière tout à fait normale, on constate de nombreux reports de l'exercice 2000 à
l'exercice 2001 aux articles relatifs aux assurances.
	43.-
En effet, les primes sont réajustées alors que l'exercice est clos en fonction de relevés annuels qui sont produits par la Commune de Morlanwelz à la compagnie d'assurances : traitements annuels payés, nombre d'élèves,…
C'est ainsi qu'en 2000, 72.000 francs de primes ont été imputés et payés pour les exercices antérieurs et que certains crédits ont été reportés en 2001.

6. Le fonctionnement

Un tableau de synthèse figure au compte ainsi qu'au paragraphe 1 ci-dessus.  Au code économique, les dépenses de fonctionnement engagées sont de 67.805.345 francs, soit
11.24 % des dépenses totales. 
En 1998, ces dépenses représentent 11.89 % des dépenses totales. Elles étaient de 11.69 % en 1999.
Malgré la part  réduite des dépenses de fonctionnement, la décroissance relative confirme  l'effort  réalisé. 

7. Les transferts.

Le tableau reprend les dépenses de transferts engagées pour 1998, 1999 et 2000. Parmi elles, les principales se réalisent au profit du CPAS ( un subside qui couvre le déficit du CPAS mis à charge de la Commune, de la salubrité publique  pour les transferts  relatifs aux immondices et du service des pompiers. 

	1998	1999	2000	
Total	129.192.874	132.529.685	141.302.879	
Dont  subside au CPAS	63.554.000	67.833.689	69.598.172	
Dont salubrité publique	39.731.010	38.998.200	43.711.500	
Dont incendie : acompte + ajustement	15.000.000 +  2.194.955
= 17.194.955	15.000.000 +  3.955.985
= 18.955.985	15.000.000 + ?	

	44.-
En ce qui concerne les immondices, il faut noter que 28.200.000 francs en 1998,
27.000.000 francs en 1999 et  32.150.000 rancs en 2000 ont été engagés pour la participation aux frais de fonctionnement de l'Intercommunale d'enlèvement des immondices,
article 876/435/01. 
11.485.635 francs en 1998, 11.991.630 francs en 1999  et   francs en 2000 ont été engagés  pour les dépenses inhérentes à la collecte avec sacs payants. A ce propos, il est signalé plus haut que ce transfert est compensé par une recette fiscale équivalente.

8. Les prélèvements.

Les prélèvements engagés du service ordinaire pour le service extraordinaire,
article 060/957/01, se présentent comme suit au cours des derniers exercices.

1998	1999	2000	
1.265.273	17.927.111	12.439.085 *	

* pour le fonds de réserve extraordinaire

9. Les dépenses de la dette.

En se référant à la classe 6, comptes de charges, un tableau permet de comparer les charges financières, tout en isolant en sous–total les charges relatives aux emprunts. :

	1997	1998	1999	2000	
Remboursement des emprunts	15.805.557	15.989.006	18.677.703	21.258.925	
Charges des emprunts	16.467.465	12.478.310	12.802.046	16.881.856	
Sous-total relatif à la dette	32.273.022	28.467.316	31.479.749	38.140.781	
Charges financières diverses	769.009	713.064	495.565	484.648	
Frais de gestion financière	8.200	5.586	6.155	5.434	
Sous-total	777.209	718.750	501.720	491.072	
Total	33.050.231	29.185.966	31.981.469	38.630.863	
 
	45.-
A l'exclusion des charges de la dette,  les autres charges financières ont décru. Les valeurs de ces autres charges n'ont jamais été importantes. En 2000, elles sont de 1.28 % des charges financières totales.

LE SERVICE EXTRAORDINAIRE.

1. Introduction

Le service extraordinaire est caractérisé  par l'étalement des recettes et des dépenses sur plusieurs exercices. Certains dossiers de travaux sont particulièrement longs à se clôturer. Heureusement les dossiers de fournitures se clôturent généralement plus vite. De nombreux dossiers des exercices antérieurs ont été traités en 2000. Il est donc utile de ne pas négliger les données des exercices antérieurs lors de l'examen du service extraordinaire.
Ainsi en 2000, 164.077.498 francs ont été engagés pour les dépenses des exercices antérieurs et 172.211.961 de droits ont été constatés pour les recettes.
A l'exercice propre 2000, des dépenses de 66.349.036 francs ont été engagées et des droits aux recettes ont été constatés pour 23.253.763 francs. Cette confrontation de chiffres montre bien l'importance de la remarque ci-dessus.
L'autre particularité réside dans le financement des dépenses extraordinaires.
L'utilisation de l'emprunt comme moyen de payement nécessite la gestion des dossiers de la dette à long terme de 5, 10 ou 20 ans. L'obtention de subventions des autorités supérieures entraîne la demande d'escomptes pour la disposition des fonds.  
La subvention n'est généralement payée qu'à posteriori en fonction du décompte de l'investissement et de l'examen du dossier par l'autorité subsidiante.

Le service extraordinaire, en tant que tel, a une répercussion dans la comptabilité générale :  les investissements sont en effet introduits à la rubrique des " immobilisations corporelles" de l'actif du bilan tandis que les subventions d'investissements reçues et les emprunts sont consignés respectivement aux rubriques V' et VII' ( dettes à plus de 1 an ) du passif du bilan.

	46.-
Les nouveaux investissements font l'objet d'une inscription au bilan lors des opérations de fin d'exercice tandis que les anciens investissements voient leurs valeurs réajustées en fonction de l'indice fourni par les autorités de tutelle. De plus les investissements doivent faire l'objet d'amortissements annuels qui modifient les valeurs au bilan mais introduisent également une charge sans décaissement au compte de résultats. De même, les nouveaux emprunts doivent être actés et la partie des dettes remboursables en 2001 doit passer du long terme au court terme.

2. Les chiffres du service extraordinaire.

Année	Crédit budgétaire après modifications
	Voies et moyens	Montants comptabilisés	
		Emprunts	Subsides	Autres : prélève-
ments ou boni ou leasing	Engagements	imputations	
1998	230.278.018	133.684.000	90.261.000	6.333.013	209.699.515
dont exercices antérieurs  91.130.708  	59.265.832
dont exercices antérieurs  45.786.968	
1999	164.113.124	96.412.227	46.069.000	21.631.897	244.030.455
dont exercices antérieurs
153.547.799	89.460.841
dont exercices antérieurs
78.285.897	
2000	237.063.828	134.078.092	100.810.000	     2.175.736  	230.598.034
dont exercices antérieurs
164.077.498	84.919.130
dont exercices antérieurs
76.233.886	

Au compte de 2000, les recettes se montent à 195.465.724 francs, dont 172.211.961 francs pour les exercices antérieurs.

Rapport établi le 17 avril 2001 par
le Receveur communal,
Henri CORNET.

	47.-

IMPOSITIONS COMMUNALES

Fiscalité communale en vigueur en 2001

A. Taxes additionnelles

1. Centimes additionnels au précompte immobilier

Le 18 décembre 2000, le Conseil Communal a voté 2.750 centimes additionnels au précompte immobilier. Sa décision a été approuvée par Monsieur le Gouverneur du Hainaut, le 8 février 2001. 

2. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques

Le 18 décembre 2000, le Conseil Communal a voté le règlement de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Sa décision a été approuvée par Monsieur le Gouverneur du Hainaut, le 8 février 2001. 
Le taux a été fixé à 8 %.

3. Taxe sur les véhicules automobiles

La perception est effectuée d'office par les Contributions Directes au taux inchangé de 10 % de la taxe due à l'Etat.

B. Taxes directes

1. Taxe sur l'ouverture des établissements classés comme dangereux,
     insalubres ou incommodes

Le 18 décembre 2000, le Conseil Communal a voté le règlement-taxe sur l'ouverture des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes. Sa décision a été approuvée par Monsieur le Gouverneur du Hainaut, le 8 février 2001 pour un terme de
six ans expirant le 31 décembre 2006.

Taux : 5.000 francs pour les établissements de 1ère classe ;
           2.000 francs pour les établissements de 2ème classe.

2. Taxe sur l'enlèvement des immondices

Règlement-taxe voté le 18 décembre 2000 par le Conseil Communal et approuvé le 8 février 2001 par Monsieur le Gouverneur du Hainaut pour un terme de six ans expirant le
31 décembre 2006.

	48.-

Taux : 3.400 francs par an et par ménage
           2.150 francs par an et par ménage dont les revenus annuels bruts sont limités à
           484.007 francs, augmentés de 89.602 francs par personne à charge à condition
           que celle-ci ne dispose pas d'un revenus mensuel brut, pension, rente, allocation
           ou indemnité supérieur à 24.178 francs.
2.150 francs par lits qu'il soit occupé ou non pour les maisons de retraite et home
pour vieillards.

3. Taxe sur l'entretien des égouts

Règlement-taxe voté le 18 décembre 2000 par le Conseil Communal et approuvé le 8 février 2001 par Monsieur le Gouverneur du Hainaut, pour un terme de six ans expirant le
31 décembre 2006.

Taux : 500 francs par an et par ménage.

4. Taxes industrielles sur la force motrice

Ces taxes font l'objet d'un règlement à voter chaque année.

Taux : 560 francs par kilowatt de puissance

Décision du Conseil Communal du 18 décembre 2000 approuvée par Monsieur le Gouverneur du Hainaut, le 8 février 2006.

5. Taxe à charge des entreprises d'exploitation des carrières et des
   terrils sur le territoire de la commune

Règlement-taxe voté le 18 décembre 2000 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 février 2001 pour un terme de six ans expirant le
31 décembre 2006.

Taux : 2,75 francs pour chaque tonne extraite ou récupérée.

6. Taxe sur les débits de boissons

Règlement-taxe voté le 18 décembre 2000 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 février 20001 pour un terme de six ans expirant le
31 décembre 2006.

Taux : 2.000 francs pour les débits de boissons de 1ère classe ;
           1.000 francs pour les débits de boissons de 2ème classe.

7. Taxe sur les officines de paris aux courses

Règlement-taxe voté le 18 décembre 2000 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 février 2001 pour un terme de six ans expirant le
31 décembre 2006.
	49.-

Taux : 2.500 francs par mois ou fraction de mois d'exploitation.

8. Taxe sur les établissements bancaires et assimilés

Règlement-taxe voté le 18 décembre 2000 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 février 2001 pour un terme de six ans expirant le
31 décembre 2006.

Taux : 5.000 francs par guichet.

9. Taxe sur l'usage de la voie publique à des fins publicitaires

Le 18 décembre 2000, le Conseil Communal a voté le règlement établissant une taxe sur l'usage de la voie publique à des fins publicitaires. Sa décision a été approuvée le 8 février 2001 par Monsieur le Gouverneur du Hainaut pour un terme de six ans expirant le
31 décembre 2006. 

Taux : 2.000 francs par jour et par véhicule.

10. Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits 
      publicitaires, ainsi que de catalogues et de journaux, lorsque 
      ces imprimés sont non adressés  

Règlement-taxe voté le 12 février 2001 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 3 mai 2001 pour un terme de six ans expirant le 31 décembre 2006.

Taux : 2 francs par exemplaire distribué.

11. Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules hors d'usage

Règlement-taxe voté le 18 décembre 2000 par le Conseil Communal et approuvé le 8 février 2001 par Monsieur le Gouverneur du Hainaut pour un terme de six ans expirant le
31 décembre 2006.

Taux : 200 francs par mètre carré avec un maximum de 100.000 francs

12. Commerces sur la voie publique à l'occasion des festivités 
      carnavalesques

Le 18 décembre 2000, le Conseil Communal a voté le règlement établissant une taxe à charge des personnes qui vendent sur la voie publique ou dans ses endroits accessibles de la voie publique, hot-dogs, boudins, pizzas, cotillons, etc... Sa décision a été approuvée par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 février 2001 pour un terme de six ans expirant le
31 décembre 2006.

	50.-

Taux : 8.000 francs par jour, pour les carnavals de Carnières, 
           Morlanwelz et Mont-Sainte-Aldegonde ; 

           4.000 francs pour les soumonces générales.

13. Taxe sur les commerces de frites à emporter

Règlement-taxe voté le 18 décembre 2000 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 février 2001 pour un terme de six ans expirant le
31 décembre 2006.

Taux : 2.500 francs par commerce et par mois d'exploitation.

14. Taxe sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement 
      non périmé

Règlement-taxe à voter annuellement. Pour 2001, le Conseil Communal en séance du
18 décembre 2000, a fixé le taux de 500 francs par mètre courant avec un maximum de 10.000 francs par parcelle. 
La délibération du Conseil Communal a reçu l'approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 février 2001.

15. Taxe sur les panneaux d’affichage

Règlement-taxe voté le 18 décembre 2000 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 février 2001 pour un terme de six ans expirant le
31 décembre 2006.

Taux : 200 francs par m2.

16. Taxe sur les pylônes, mâts et antennes de diffusion pour GSM
      installés sur le territoire de la commune

Règlement-taxe voté le 18 décembre 2000 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 février 2001 et expirant le 31 décembre 2006.

Taux : 100.000 francs par pylônes, mâts ou antennes.

17. Taxe sur les logements et locaux loués meublés

Règlement-taxe voté le 18 décembre 2000 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 février 2001 et expirant le 31 décembre 2006.

Taux : 5.000 francs par local loué meublé ou logement.

	51.-

18. Taxe sur l'absence d'emplacement de parcage dans des immeubles à 
      appartements ou à usage de bureaux ou de services

Règlement-taxe voté le 18 décembre 2000 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 février 2001 pour un terme de six ans expirant le
31 décembre 2006.

Taux : Forfait de 100.000 francs par plateau de bureaux ou de 
           service et/ou d'appartements.

19. Taxe sur les locaux affectés à l'accomplissement d'actes de
    commerce

Règlement-taxe voté le 18 décembre 2000 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 février 2001 pour un terme de six ans expirant le
31 décembre 2006.

Taux : 0 à 150 m2			- exonération ;
           150 à 250 m2			-  50 francs par m2 ;
           + de 250 m2			- 100 francs par m2.

20. Taxe sur l'exploitation de service de taxis et le stationnement
      de taxis

Règlement-taxe voté le 18 décembre 2000 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 février 2001 pour un terme de six ans expirant le
31 décembre 2006.

Taux : 8.000 francs par véhicule par an et 16.500 francs par 
           véhicule par an pour le stationnement sur la voie publique.

21. Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en
       columbarium

Règlement-taxe voté le 12 février 2001 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 3 mai 2001 pour un terme de six ans expirant le 31 décembre 2006.

Taux : 3.000 francs.

22. Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Le 18 décembre 2000, le Conseil Communal a voté le règlement établissant une taxe sur la délivrance de documents administratifs. Sa décision a été approuvée par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 février 2001 pour un terme de six ans expirant le 31 décembre 2006.

Taux divers. 
	52.-

C. Redevances

1. Redevance sur l'utilisation du caveau d'attente

Le 18 décembre 2000, le Conseil Communal a voté le règlement établissant une redevance pour l'utilisation du caveau d'attente. Sa décision a été approuvée par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 février 2001.

Taux :   400 francs pour le premier mois d'utilisation ;
             600 francs pour le deuxième mois d'utilisation ;
             600 francs pour le troisième mois d'utilisation ;
          1.200 francs pour le quatrième mois d'utilisation (par mois) ;
          1.000 francs pour la translation ultérieure des restes mortels.

2. Tarif des concessions de sépulture et cellules pour columbarium

Délibération revue le 18 décembre 2000 et approuvée le 8 février 2001.

   1. Concessions pour caveaux (terme de 50 années)

	- de 1 à 3 fours : 40.000 francs ; 

- de 4 à 6 fours : 70.000 francs.

Pour les personnes n'ayant pas leur domicile dans la commune, il y a lieu de multiplier ces montants par trois.

   2. Concessions temporaires en pleine terre (pour 15 ans)

	F. 10.000 pour une concession simple ;
	F. 12.000 pour une concession double ;
	F. 14.000 pour une concession triple.

Pour les personnes n'ayant pas leur domicile dans la commune, il y a lieu de multiplier ces montants par trois.

   3. Cellules pour columbarium

	F. 12.000 pour les personnes domiciliées à Morlanwelz ;
	F. 24.750 pour les autres.

3. Redevances pour emplacements forains

Le 18 décembre 2000, le Conseil Communal a voté le règlement établissant le droit d’emplacement pour les forains. Sa décision a été approuvée par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 février 2001 pour un terme de six ans expirant le 31 décembre 2006.

	53.-

Taux divers.

4. Redevance sur l’enlèvement des versages sauvages d’immondices

Le 18 décembre 2000, le Conseil Communal a voté le règlement établissant une redevance pour l’enlèvement des versages sauvages d’immondices. Sa décision a été approuvée le 8 février 2001 par Monsieur le Gouverneur du Hainaut pour un terme de six ans expirant le 31 décembre 2006.

Taux : 1.000 francs la tonne avec un maximum de 5.000 francs par dépôt séparé.

5. Redevances sur les demandes de permis d'urbanisme

Le 18 décembre 2000, le Conseil Communal a voté le règlement établissant une redevance sur les demandes de permis d'urbanisme. Sa décision a été approuvée 8 février 2001 par Monsieur le Gouverneur du Hainaut pour un terme de six ans expirant le 31 décembre 2006.

Taux : - 3.000 francs pour les nouvelles constructions ;   
           - 1.500 francs pour les transformations et rénovations avec architecte ;
           - 1.000 francs pour les petits travaux.

6. Redevance sur les prestations du personnel communal en matières
   d'inhumation

Règlement-redevance voté le 12 février 2001 et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 30 mai 2001, pour un terme de six ans expirant le 31 décembre 2006.

Taux : 2.500 francs.

7. Redevance sur l'exhumation 

Règlement-redevance voté le 12 février 2001 et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 3 mai 2001, pour un terme de six ans expirant le 31 décembre 2006.

Taux : Le montant de la redevance sera établi en fonction des frais réellement engagés par la commune, sur production d'un justificatif, avec un minimum de 10.000 francs par exhumation.

8. Droit de place au marché

Le 12 février 2001, le Conseil Communal a voté le règlement établissant le droit de place au marché. Sa décision a été par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 3 mai 2001 pour un terme de six ans expirant le 31 décembre 2006.

Taux : Morlanwelz : F. 75  (le mètre linéaire, par jour de marché 
                                            (pour les marchands abonnés au mois, pendant la 
           Carnières     : F. 45  (période du 1er janvier au 31 décembre) ;

	54.-

           Morlanwelz : F. 80  (le mètre linéaire, pour les marchands non 
                                            (abonnés avec un maximum de 150 francs par jour de 
           Carnières     : F. 50  (marché et par place) ;

       500 francs par jour pour les démonstrateurs.

9. Tarif de la distribution d'eau (gestion confiée à la S.W.D.E.)

Redevance forfaitaire annuelle et consommations supplémentaires au-dessus de 30 m³ par an.

				55.-

IV. – SERVICE DES TRAVAUX

COMPOSITION DU PERSONNEL

Trois agents techniques :		M. VAN ELSUWE Alain (cong.maladie)
		M. DAWANT François
		M. HENRIETTE Philippe

Un employé d’administration :	M. BALIGNIEZ Michel

Un employé d’administration contractuel :	M. FAGNANT Marc

Un employé d’administration contractuel :	M. GEUSE Michaël

Une auxiliaire d’administration :	Mme DECORDE Geneviève

Deux brigadiers :	M. BLAIRON Daniel
(sans considération du cadre)	M. SOQUETTE Jean-Marie

Dix-neuf ouvriers qualifiés :

Un maçon	M. FUMIERE Alain

Quatre ouvriers à tâches multiples :	M. LESPAGNE Jacques
		M. DECOEN Michel
		M. BROUET Michel
		M. LEVANT Didier

Deux jardiniers :	M. BENOIT Bernard
		M. GAILLIEZ Georget

Un ouvrier de voirie :	M. BOUILLON Willy

Un ouvrier manœuvre	M. MONIZ Mario

Un plombier - zingueur	M. IMBERT Willy

Deux chauffeurs - mécaniciens :	M. VANDER STOCKT Robert
		M. SBILLE Philippe

Un ajusteur menuisier	M. DURIAU Maurice

Deux peintres :	M.  DEPASSE Michel
		M. LAURENT Jean-Luc

			56.-

Trois fossoyeurs :	M. WAUTIER Roland
		M. COLINET Patrick
		M. DEBUISSON Guy

Quatre ouvriers qualifiés contractuels :	M. BELLA Roberto
		M. FUINO Giuseppe
		M. HORGNIES Jean-Pol
		M. SPELLANZON Philippe

Quarante-quatre manœuvres contractuels :

M. BALZARINI Franco
M. BASTIEN Lucien
M. BEAUTRIX David
M. BEGHAIN Fernand
M. BEGHAIN Michel
M. BLAIRON Stéphane
M. BLAVIER Michel
M. BODART Daniel
M. CARTON Michel
M. CAUCHIES Mickaël
M. CLOSTERMAN Daniel
M. COEN Pascal
M. COPIENNE Jean-Luc
M. DELMOTTE Jacky
M. DELPORTE Henri
M. DEMEUTER Jean-Marie
M. DESPERT Etienne
M. DEWAELE Alain
M. DUFRAINE Francis
M. ENGIN Dominique
M. ENGIN Vincent
M. GIVRON Pascal
M. GONFROID Didier
M. GOSSE Michael
M. GOSSE Yves
M. HERBOTS Jean-Luc
M. LAURENT Wilfrid
M. LESPAGNE Thierry
M. LIMBOURG Eric
M. LOUVENCOURT Christian
M. PERNIAUX Daniel
M. SIENKO Alain
M. SPELLANZON Jean-Louis
M. STAQUET Jacques
M. DRUGMAND Jean-Pierre
M. LESPAGNE Karl

			57.-

M. STAQUET Jean-Michel
M. VANDERSTICHEL Frédéric
M. VESCHINSKI Christian
M. VRANX Pascal
M. WAROCQUIER Marcel
M. WILLAM Jean-Pol
M. WILLAM Vincent

Sept manoeuvres Plan Communal pour l'Emploi :

M. DOYEN Guy
M. DUSEWOIR Claudy
M. ENGIN Vincent
M. SKWAREK Grégory
M. STRZODA Christian
M. VANDESTRAETEN Robert
M. VASSART Fabian

										58.-

V. – POPULATION – ELECTIONS – MILICE

POPULATION

Au 31 décembre 2000, la population de la commune était de 18.553 habitants comprenant
8868 hommes et 9685 femmes.

Nombre des entrées :		1.010 habitants
Nombre des sorties :		   939 habitants

Cartes d'identité délivrées aux Belges :		1.819

Cartes de séjour délivrées aux étrangers (C.E.E.) :	   420
Cartes d'identité d'étrangers :				     82
Certificats d'inscription au registre des étrangers :	       9
Attestations d'immatriculation :			     40

Passeports et prorogations :				   468

Permis de conduire, permis de conduire		   567)
provisoires et titres d'apprentissage,			   228) 802
permis de conduire internationaux :			       7)

LISTES ELECTORALES

Le Collège des Bourgmestre et Echevins arrête la liste des électeurs le 1er. août 2000.

Celle-ci a été dressée pour les élections communales et provinciales du 8 octobre 2000.

Le nombre d'électeurs s'élevait à 12.151

5.549 hommes
6.602 femmes

MILICE NATIONALE

La loi du 31 décembre 1992, modifiant les lois sur la milice coordonnées le 3O avril 1962, publiée par le Moniteur Belge le 8 janvier 1993, a pour conséquence que les miliciens à partir de la levée 1994 ne doivent plus effectuer de service militaire.

Il n'y a dès lors plus de recensement effectué.

										59.-

LISTE DES JURES

Le tirage au sort de la liste des jurés a été effectué le 12 février 2001
114 noms (personnes âgées de plus de 3O ans et de moins de 6O ans)
Personnes éliminées de la liste – raisons diverses : 5
Liste communale des jurés : restent 123 noms.
Cette liste est valable pour une période de 4 ans.

										60.-

VI. – ETAT CIVIL

NAISSANCES

Il a été acté dans le registre des naissances :

Reconnaissances enfant à naître :	31
Jugement d'annulation de reconnaissance :	 -
Reconnaissance :	 2
Jugement rectificatif :	 -
Naissance (garçons) :	 -
Naissance (filles) :	 -
Transcriptions d'acte de naissance :	 -
Naissances survenues à l'extérieur (garçons) :         118
                                                       (filles) :              101
Adoptions	 1
Contestation de paternité :	 -
Déclaration tardive de naissance :	 -
Jugement déclaratif de naissance :	 -
Changement de prénom :	 -
Adoptions plénières :	 2
Attribution du nom patronymique :	 -
Jugement rectificatif	 1
Attribution du nom patronymique :	 -

DECES

Il a été acté dans le registre des décès :
Décès survenus à Morlanwelz : Hommes	47
                                                    Femmes                   77
Décès survenus à l'extérieur et transcrits
à Morlanwelz : Hommes	55
                       : Femmes	68

TOTAL :                                                                    247

Jugement rectificatif :	-

MARIAGES

Il a été acté dans le registre des mariages :

Transcription acte de mariage :	3
Jugement rectificatif :	2
Mariages :	75
Jugements de divorce (registre des divorces)	42

				61.-

DECLARATIONS DE MARIAGE

Publications ont été actées dans le registre :	63

NATIONALITE

Il a été acté :

Jugement d'option pour la qualité belge :		 1
Attribution de la nationalité belge en raison
de la naissance en Belgique :				 -
Acquisitions de la nationalité par le conjoint
d'une personne belge :			            3
Renonciation à la nationalité belge :			 -
Recouvrement de la nationalité belge :		 -
Déclarations d'acquisition de la nationalité
belge :							81
Déclarations d'attribution de la nationalité belge :	 -

MENTIONS MARGINALES

55 mentions ont été opérées dans le registre des années antérieures

CONCESSIONS ACCORDEES AUX CIMETIERES

Concessions pour 5O ans :	40
Concessions temporaires :	45

										62.-

VII. -  PREVOYANCE SOCIALE
 
1. Centre Public d'Aide Sociale

Le Conseil de l'Aide Sociale, élu le 16 juin 2001, se compose comme suit:

Présidente	:  Mme	  WASTERLAIN Bernadette
Membres	:  MM.  ARNOULD Christian
			  BONNECHERE Thierry
		      	  BUONOPANE Domenico
		   Melle CANTIGNEAUX Géraldine
		   MM.  CAUDRY Jacques
			  CHIAVETTA Salvatore
			  DEVAL Jean-Baptiste
		   Melle GONZALEZ Astrid
		   M.      HIRSOUX Pierre
		   Melle IANNELLO Muriel

Du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001, le Conseil de l’Aide Sociale s’est réuni 15 fois.

Le Bureau permanent est composé de:

- Présidente	: Mme   WASTERLAIN Bernadette
- Membres	: MM.    ARNOULD Christian
		  	   HIRSOUX Pierre
 		     	   BONNECHERE Thierry

Du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001, le Bureau permanent s’est réuni 2 fois.

Comités spéciaux :

Les membres des Comités spéciaux ont été élus le 16 juin 	2001.

Le Comité spécial du service social est composé de :

Présidente : Mme WASTERLAIN Bernadette

Membres :
Membres titulaires	Membres suppléants	
ARNOULD Christian	CHIAVETTA Salvatore	
CANTIGNEAUX Géraldine	GONZALEZ Astrid	
DEVAL Jean-Baptiste	BUONOPANE Domenico	
IANNELLO Muriel	CAUDRY Jacques	
BONNECHERE Thierry	CAUDRY Jacques	
HIRSOUX Pierre	GONZALEZ Astrid	

Secrétaire 	: Mr. BOUHEZ Gérard
Du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001, il s’est réuni 13 fois.

										63.-

Le Comité Spécial de Gestion Sociale est composé de :

Présidente 	: Mme WASTERLAIN Bernadette

Membres :
Membres titulaires	Membres suppléants	
BUONOPANE Domenico	HIRSOUX Pierre	
DEVAL Jean-Baptiste	CANTIGNEAUX Géraldine	
CHIAVETTA Salvatore	ARNOULD Christian	
CAUDRY Jacques	IANNELLO Muriel	

Secrétaire 	: M. BOUHEZ Gérard
Du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001, ce comité s’est réuni 1 fois.

Le Conseil de l’aide des jeunes

Le Conseil de l’aide des jeunes est composé d’une dizaine d’enfants âgés de 12 ans, représentant chacun la 6ème année primaire de leur école. Une élection se fait en premier lieu à l’école et est ensuite présentée par leurs collègues du Conseil Communal des Enfants. Au moment de leur installation en qualité de Conseillers, ils sont également parrainés par un mandataire du Conseil de l’aide sociale.
Ce Conseil a pour but initial de montrer aux enfants le fonctionnement de nos instances locales.
Le secrétariat est assuré par Madame BREBANT Claude, employée.

Les objectifs :
- Associer les jeunes à la vie et à la gestion de la commune ;
- Associer les jeunes à la réflexion et à la mise en oeuvre des projets qui les concernent ;
- Favoriser l’éducation civique des jeunes en prenant appui dans la réalité par un éveil à la vie sociale ;
- Faire prendre conscience aux jeunes qu’ils vivent dans une démocratie participative.

Le Conseil de l’aide des jeunes se réunit au minimum une fois par mois.

Personnel définitif :
Secrétaire	M. BOUHEZ Gérard	
Receveur	M. FUMIERE Philippe	
Chef de service administratif	Mme VANDESTRATEN Josette	
Employées d’administration	Mme DELABIE Chantal
Melle VAN DE PONTSELE Annick
Mme GARCIA LEON Maria Carmen
Mme DELALUNE Martine	
Responsable du service social 	Mme HOYAS-SCHYNS Danielle	
Assistants sociaux	Mme RUCLOUX Anne
Mr ROYAUX Jean-Claude	
Service entretien	M. MEUNIEZ Michel	
	64.-

Autres membres du personnel :

Pour suppléer au manque d’effectifs, des agents contractuels subventionnés fonctionnent au secrétariat, au service social et au service d’aide aux familles.
Des contractuels fonctionnent également. L’utilisation de l’article 55 de la loi organique est aussi utilisé.

Service social :

Le service social répond aux demandes formulées par la population. Il s’agit dans 55% des cas d’informations, conseils et orientation dans les domaines les plus divers de la sécurité sociale, du droit civil, à travers toutes les difficultés que peuvent rencontrer nos concitoyens depuis la naissance jusqu’au placement en maison de retraite.

45% des situations accompagnées par le service social fait l’objet d’une demande d’aide financière qui aboutit au Comité spécial du service social. En effet, la pauvreté ayant augmenté. Il est à noter que tous ces dossiers demandent un accompagnement social important et la multiplication des interventions dans un même dossier.

C’est ainsi qu’en 2001, 2.680 personnes (100%) ont été reçues à la permanence matinale du service social général. Cela a abouti au passage de 1.616 demandes financières(45%) soumises aux instances de décision.

Sur l’année 2001, on a traité au Comité : 133 octrois et réoctrois, 345 révisions, recalculs et prolongations et 161 refus et suppressions de minimex.
En ce qui concerne les aides financières, généralement appelées secours (CRP, aides équivalentes au minimex, aides financières diverses), il y a 45 dossier actifs de CRP ce qui représente 72 personnes dont 53 adultes et 19 enfants au 31 octobre 2001.
Il y a 76 dossiers récurrents d’aides financières diverses au 31 octobre 2001 : 12 aides équivalentes au minimex, 14 avances sur pension alimentaire, 26 frais pharmaceutiques,
5 adultes placés en maison d’accueil et aides diverses.

L’investissement en temps pour les CRP est devenu insupportable et demanderait un travailleur social à temps plein. Même si depuis février 2001 nous n’avons plus été désigné code 207 (à l’exception d’un enfant pour regroupement familial, l’ensemble de nos C.R.P. sont à des degrés divers engagés dans une procédure soit de reconnaissance avec examen au fond, soit d’appel suspensif devant diverses juridictions. Le Ministère de la prévoyance sociale interrogé ne peut pas nous apporter de précision. 

Malgré les nouvelles dispositions légales rehaussant le montant des allocations de chômage de certaines catégories (isolés, chefs de ménage, ménages âgés de + de 21 ans), le nombre de bénéficiaires n’a pas diminué significativement et le C.P.A.S. continue d’aider financièrement des bénéficiaires à la fois d’allocation de chômage et du minimex.

	65.-

Les aides touchent aux domaines suivants :
- avances sur prestations sociales ;
- secours en matière de logement ;
- demande de logement ;
- régularisation et mise en ordre de mutuelle ;
- problèmes de santé en rapport avec des frais médico-pharmaceutiques ;
- avances sur pension alimentaire ; 
- secours divers ;
- demandes de minimex ;
- révisions de minimex ;
- contrats d’intégration sociale ;
- mise au travail et réinsertion socioprofessionnelle ;
- placements jeunes - adultes - personnes âgées.

L’exclusion d’un nombre de plus en plus élevé de personnes qui vivent dans la précarité ou la pauvreté a amené le C.P.A.S. à développer des actions préventives et/ou curatives. Le travail social passe par la recherche d’un projet de vie et par le biais d’un contrat d’intégration sociale qui devrait aboutir à l’insertion socioprofessionnelle.

Cette dernière action est devenue une phase incontournable de l’action sociale, parce que les limitations des droits à la sécurité sociale et les exclusions du chômage renvoient au C.P.A.S. donc vers l’assistance, un nombre de plus en plus élevé de personnes.
Dans une proportion de plus en plus élevée, les bénéficiaires émargent en même temps de l’ONEM, du C.P.A.S. et du FOREM pour obtenir une rémunération minimum.

Le service social assume :

1. L’encadrement des services de maintien à domicile :

Aides familiales - aides ménagères - repas chauds à domicile et effectue toutes les enquêtes permettant l’octroi de ces services (220 familles). Ceci évite bien des dépenses car les hospitalisations et les placements en maison de retraite coûtent cher à la collectivité
    Buanderie - magasin de seconde main.

Au 20 novembre 2001, il y a 24 aides familiales engagées pour réaliser du travail à   domicile. Leur temps de travail est réparti comme suit :
    Cette répartition correspond à 20,94 équivalents temps plein. A ce stade, 160 familles ont bénéficié de l’intervention d’une de nos aides familiales et 115 familles ont été dépannées par notre service de repas chauds à domicile.		
 
Au 20 novembre 2001 toujours, il y a 13 aides ménagères engagées au sein des services du CPAS et 2 aides ménagères engagées sur base de l’article 60.
     Cette répartition correspond à 12 équivalents temps plein.
     A l’issue de ce troisième trimestre 2001, 55 familles ont été dépannées par le service d’aides ménagères.

	66.-

2. Le service social général comprend :
    La guidance - les aides financières, morales, médicales, le placement en maison de retraite, le dossier des candidats réfugiés politiques... ainsi que la réinsertion sociale
    et/ou professionnelle.
    Cette dernière partie du travail social se développe constamment, elle est soutenue par un dossier introduit au Fonds Social Européen.
     Il y a lieu de mettre en évidence les chiffres de remise à l’emploi puisque au 01/06 il y avait :
•	10 art. 60 § 7
•	3 art.61
•	4 personnes travaillant en ALE pour une moyenne de 23 heures par personne et par mois
•	1 convention intérim d’insertion
•	25 personnes remises à l’emploi en dehors de ces mesures les 12 derniers mois 
•	8 personnes ayant trouvé un emploi d’elles mêmes les 12 derniers mois.

     Nous sommes actuellement en phase post objectif 1 appelée « phasing out » qui durera jusqu’en 2006. Nous n’avons encore aucun chiffre certain à l’heure actuelle.
     
* Réinsertion : Fonds Social Européen -Information

Le projet informatisé portant sur la période 2002-2003, est transmis par Internet, comme demandé par les autorités. Un courrier de confirmation devra être envoyé. 
Le projet papier est à la disposition des Mandataires et peut être résumé ainsi.
L’axe de travail choisi  est  le numéro n° 6 -  mesure 1, qui vise à offrir des mesures actives propres à favoriser la réinsertion professionnelle des chômeurs (les bénéficiaires de minimex étant assimilés aux chômeurs), notamment en proposant un suivi et des formations adaptés ;  ceci, par une démarche centrée sur la personne, une combinaison d’actions successives sera entreprise afin d’amener celle-ci progressivement sur le marché de l’emploi. Les différentes étapes visées sont l’accueil, la socialisation, la remotivation, la préformation, la formation, la recherche d’emploi et l’accompagnement dans la recherche d’emploi. Les différentes étapes du parcours d’insertion seront modulées en fonction des caractéristiques, du profil de chaque personne.
Suivent ensuite  la liste des sources de financement,  la liste des partenaires, et enfin la liste des formations.
Prévisions financières pour les années          2002          	et               2003   
Frais de stagiaires			            217.561,82	            222.528,04
Frais de personnel pédagogique	       	127.617,94	            130.071,15
Coûts de consommation et d’équipement	    7.436,81	                7.436,81
Coûts indirects				  16.113,08 	              16.113,08
Coûts de production  recettes			    7.436,81	                7.436,81
TOTAL					376.166,46€	            383.585,88€

Attributions selon les différentes sources de financement
Pouvoirs publics Belges				  263.008,39	             268.927,69
Secteur privé					      	    15.121,51	               18.096,23
F.S.E.							    98.036,56	               96.561,96
Autres								  0	                         0
TOTAL					              376.166,46 €	             383.585,88€
	67.-

La liste de financement comprenant les subsides des salaires, (Maribel, A.C.S., statutaires), la part de subsides des minimex, 10/20 heures, des articles 60 § 7, des articles 61, les subsides de l’O.I.S.P., les participations d’employeurs privés et le produit des ventes atteint pour les deux ans (585.153,8 €) pour 300 stagiaires.

La liste des partenaires comprend tous les partenaires habituels et potentiels comme les E.F.T., les entreprises d’économie sociale, les A.S.B.L. et employeurs régionaux.

La liste des actions reprend les actions actuellement mises en place avec une description succincte du projet ainsi résumée.
A l'heure actuelle, le développement de nos politiques de réinsertion a débouché sur la réalisation d'un véritable Centre de réinsertion, dont un ensemble d'activités est agréé par la Région Wallonne en tant que O.I.S.P. Celle-ci enveloppe donc l'ensemble des actions et activités qui relèvent de la formation.

Un premier objectif poursuivi par notre Centre de réinsertion est de faire reconnaître le second ensemble d'actions en "entreprise d'insertion - entreprise d'économie sociale", à savoir l'ensemble des activités qui relèvent du contrat de travail (articles 60 § 7 et 61).
Le second objectif de notre Centre est de réintégrer le service « buanderie » du C.P.A.S. dans les locaux de réinsertion. Sachant que l'on y trouve déjà les différents ateliers de couture et la vitrine des ventes, la jonction de ces deux activités avec le service « buanderie » et son magasin de seconde main fermerait ainsi la boucle d'un système économique certain.

Deux autres projets encore à l'étude consistent en:
1.	Une action proposant une formation en nettoyage de vitres, sachant que l'Entité communale ne compte aucune entreprise de ce secteur.
2.	Une action proposant la restauration de mobilier usagé, sachant que notre C.P.A.S. récolte régulièrement du mobilier non utilisé, voire abandonné. 
Ces deux activités offriraient aussi l’extension économique d'une entreprise d'insertion potentielle. Le projet se caractérise par un système constitué d'un ensemble d'actions d'insertion socioprofessionnelle à différents niveaux. Les stagiaires peuvent s'y mouvoir. Il s'agit de formations modulables. Ces multiples actions constituées en étapes, permettront aux stagiaires d'accéder à leur rythme au seuil minimal de formation permettant l'embauche, si les conditions du marché du travail étaient normales. 

L'originalité du projet consiste à s'adapter à l'évolution de la personne, à utiliser les progrès réalisés, en l'aidant à franchir les étapes au moyen de toutes les passerelles possibles, sans nécessairement devoir accomplir le cycle théoriquement conçu.

La pédagogie du projet est basée sur une approche culturelle fondée sur la potentialité humaine des stagiaires pour éliminer les scories d’un passé consacré par l’échec.

	68.-

Evolution et résultat du compte : dépenses de minimex

1989 : 18.832.868
1990 : 19.865.319
1991 : 22.052.112
1992 : 23.377.968
1993 : 27.364.198
1994 : 31.335.834
1995 : 33.044.691
1996 : 38.844.047
1997 : 42.490.868
1998 : 44.484.509
1999 : 45.106.865
2000 : 45.665.281

Budget de 2001 :
Le budget de l’exercice 2001, arrêté par le Conseil de l’aide après modifications budgétaires, donne les résultats ci-après :

- le service ordinaire s’équilibrait en recettes et en dépenses à la somme de 182.388.020 frs
- le service extraordinaire s’établissait comme suit :
  * Recettes   : 6.940.000 francs
  * Dépenses : 5.890.000 francs
  * Boni         : 1.050.000 francs

La part communale est de 69.584.172 francs.

Compte de l’exercice 2000 :
Le compte de l’exercice 2000 a été accepté par le Conseil de l’aide le 29 mai 2001.

Il se clôture par un mali de 1.811.862 francs à l’ordinaire et un boni de 3.344.864 francs au service extraordinaire.

3.	Avantages sociaux

Le Secrétariat communal a reçu du 01.10.2000 au 30.09.2001 :

162 demandes de pension de vieillesse ;
273 demandes d’intervention du Fonds des Handicapés.

	69.-

VIII. – CULTES

1. FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-ALDEGONDE

Résultats du compte de l'exercice 2000 :

Recettes :	F.    654.779.-
Dépenses :	F.    561.576.-
Excédent :	F.      93.203.-

Intervention de la commune :	F.    508.877.-

Budget de 2001 :

Recettes et dépenses :	F.    650.623.-
Part communale :	F.    531.447.-

2. FABRIQUE D'EGLISE SAINT-HILAIRE

Résultats du compte de l'exercice 2000 :

Recettes :	F. 1.409.912.-
Dépenses :	F. 1.034.714.-
Excédent :	F.    375.198.-

Intervention de la commune :	F.    908.564.-

Budget de 2001 :

Recettes et dépenses :	F. 1.263.400.-
Part communale :	F.    894.474.-

3. FABRIQUE D'EGLISE SAINT-JOSEPH

Résultats du compte de l'exercice 2000 :

Recettes :	F. 1.130.151.-
Dépenses :	F.    884.988.-
Excédent :	F.    245.163.-

Intervention de la commune :	F.    659.768.-

Budget de 2001 :

Recettes et dépenses :	F. 1.365.300.-
Part communale :	F.    989.406.-
		70.-

4. FABRIQUE D'EGLISE SAINT-MARTIN

Résultats du compte de l'exercice 2000 :

Recettes :	F. 1.903.251.-
Dépenses :	F. 1.736.468.-
Excédent :	F.    166.783.-

Intervention de la commune :	F.    803.515.-

Budget de 2001 :

Recettes et dépenses :	F. 1.573.257.-
Part communale :	F.    701.212.-

			

	71.-

IX. - INSTRUCTION PUBLIQUE

1. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET MATERNEL COMMUNAL
(rentrée scolaire 2000-2001)

A. Ecole Communale Mixte, Place F. Roosevelt

Le personnel comprend :

Une institutrice en chef sans classe	Mme LEUNENS Daysi

Onze instituteurs ou institutrices :	M. VAISIERE Laurent
		M. PAULUS Francis
		M. COLPO Claude
		M. BORGELION Christian
		Mme GILLES Christine
		Mme HUBERMONT Laurence
		M. SCHMITZ Bernard
		Mme GERVASI Maria
		Mme VAN HOE Rose-Marie
		Mme DEJEAN Christiane
		Mme OTTAVIANI Maryline
		
Huit maîtres spéciaux :

Religion catholique	Mme LAURENT Christiane

Religion protestante	Mme WAUQUIER Joëlle

Morale non confessionnelle	Melle DEVAL Aurore

Education physique	M. SIRJACQUES Emmanuel

Religion islamique	M. MEDAGHRI Ali

Néerlandais	Melle SNIAGER Brigitte
		(enseigne dans toutes les écoles)

B. Ecole Communale Mixte Allée des Hêtres et rue de Namur

Le personnel comprend :

Un instituteur en chef sans classe	M. DUSSAUSSOIS Jean

					72.-

Neuf instituteurs et institutrices	M. DETAYE François
		M. BALLAERA Giuseppe
		Mme CHARLIER Murielle – ½ temps
		Melle BINON Joëlle – ½ temps
		Mme HUGE Dominique
		Melle MABILLE Valérie
		Mme DI STEFANO Lucia
		Mme DI FAZIO Marianne
		Mme SPORCQ Anne-Catherine
		Melle DONATIELLO Laurence

Deux maîtres spéciaux de morale :	Mme DEPESSEMIER Henriette
		Melle MALENGRET Florence

Une maîtresse de religion catholique :	Mme LAURENT Christiane
		
Deux maîtres spéciaux de gymnastique :	Melle DREZE Delphine
		M. SIRJACQUES Emmanuel

Une maîtresse de religion protestante	Mme WAUQUIER Joëlle

C. Ecole Communale Mixte des Trieux, rue des Ecoles

Le personnel comprend :

Un instituteur en chef sans classe	M. CHAPELLE René

Cinq instituteurs et institutrices :	Mme DERVAL Stéphanie ½ temps
		Mme CHAPELLE Brigitte
		Mme HANNECART Catherine
		Mme BETTESONE Isabelle
		Melle GLINNE Karine
		Melle BINON Joëlle – ½ temps

Cinq maîtres spéciaux :

religion catholique	Mme VAN LITSENBORGH Ria

morale		Melle DEVAL Aurore

éducation physique	Melle DREZE Delphine

religion protestante	Mme WAUQUIER Joëlle

religion islamique	M. BOZKURT Türkes

			73.-

D. Ecole Communale Mixte du Centre, Place G. Decamps

Le personnel comprend :

Un instituteur en chef sans classe	M. FIEVEZ Pascal

Six instituteurs et institutrices :	Mme BOUGARD Arlette
		Mme GONDRY Marie-Claire
		Melle DAUCHOT Marcelle
		Mme FEREAU Aline
		Melle LAURENT Delphine
		Mme POITOUX Sandrine

Six maîtres spéciaux :

religion catholique	Mme VAN LITSENBORGH Ria

religion protestante	Mme WAUQUIER Joëlle

morale non confessionnelle	Melle MALENGRET Florence
		Melle DEVAL Aurore

éducation physique	M. BALLAERA Calogero

E. Ecoles maternelles

	Il existe à Morlanwelz vingt classes maternelles

1. Ecole Allée des Hêtres – 15 classes
             - (rue de Namur)

Institutrices :	Mme COLARDI Claudine
		Mme POTY Solange
		Mme BABUSIAUX Nathalie
		Melle MOONS Sylviane
		Mme PAYEN Marie-Line
Mme COUPAIN Viviane (c.personnelle)

2. Ecole de la rue F. Hotyat – 5 classes

Institutrices :	Mme RACHART Joëlle
		Mme MIDDERNACHT Béatrice
		Melle DUFOURNI Christine
		Melle VERLY Valérie
		Mme LELEUX Maryse

			74.-

3. Ecole des Trieux – 3 classes

Institutrices :	Mme WARGNIES Nadine
		Mme DEBUYSERE Ingrid
		Mme GODIMUS Géraldine

4. Ecole du Centre – 7 classes

Institutrices :	Mme GODART Christine
		Melle HENRY Géraldine
		Mme DUPUIS Véronique
		Mme CAPITTE Michelle(c.maladie)
		Melle MERLOT Isabelle

5. Ecole du Waireau – 2 classes

Institutrices :	Mme BAUDOUX Nathalie
		Mme SPORCQ Patricia

2. ENSEIGNEMENT ARTISTISQUE ET MUSICAL

Au 1er. octobre 2001, le corps professoral de l'Académie de Musique se compose de :

Directeur	M. LIENARD Jean-Jacques

Secrétaire - surveillant	M. FIEVET Pierre

Surveillantes - éducatrices	Mme VASSART Bérangère
		Melle BASSO – VALENTINA Cindy

Trois professeurs de piano :	Melle PAUL Stéphanie
		Mme HACARDIAUX
		M. VERSCHAETE Philippe

Un professeur de chant individuel	Mme GENEVOIS-MAL Josée

Un professeur de chant d'ensemble	Mme POURTOIS Isabelle

Un professeur d'histoire de la musique	M. DUBOIS Philippe

Un professeur de contrebasse et de violoncelle	Mme MUNSTER Marguerite TEV

Un professeur d'ensemble instrumental	M. DECEUNINCK Jean-Marc TEV

Un professeur de diction et de déclamation et
art dramatique	Mme MORIAU-DELHAUSSE
		Françoise
			75.-

Un professeur de violon	M. HAZA Valentin

Un professeur d'instruments à anche et flûte	Mme MELOTTE Axelle

Quatre professeurs de solfège :	Melle GIUNTA Rosaria
		(en congé convenances personnelles)
		Melle FORGE Michelle
		Melle VANROME Sonia
		Mme POURTOIS Isabelle
		
Deux professeurs de cuivres :	M. DUPONT Serge
		M. BERGER Thierry TEV
		
Un professeur de musique de chambre	Mme CHERELLE-LEMMENS Karine

Un professeur d'instruments à percussion	M. BURY Daniel

Un accompagnateur	Melle DESMET Micheline

Deux professeurs de danse classique :	Mme MOETWIL-BAISIPONT
		Anne-Marie
		Mme HERMAN Catherine

Deux professeurs d'accordéon :	M. JOSSART Cyriaque
		M. PIOVESANA Gerardo

Trois professeurs de guitare :	M.  DEVOS Guy
		Melle LEMMENS Karine
		Melle BRICOULT Marie-Pierre

Un professeur de flûte traversière	Mme DUSSENWART Fabienne

										76.-

X. – ORDRE PUBLIC – HYGIENE

1. POLICE COMMUNALE

Composition :

Le Commissaire de Police, Chef de corps	M. JONCRET Francis
(Direction générale)

Deux commissaires de police adjoints
(depuis 01.04.2001) : 	M. LETERME Gabriel 
	(Services judiciaires, recherches, administratifs et informatique)

		Mme GOOR Claudine
	(Services des quartiers, de la jeunesse et de la sécurité routière)

Deux inspecteurs principaux de 1ère classe	M. PELLET Etienne
(depuis le 01.04.2001,
Inspecteurs principaux)	M. LEROY Patrick

Inspecteurs principaux :	M. GREGOIRE Alain
		M. BRION Xavier (depuis le 01/04/2001)
		M. OYARZABAL NOFUENTES José-Luis
		(depuis le 01/04/2001)
		M. GARIN Olivier (depuis le 01/04/2001)

Inspecteurs de police :	M. ROMAIN Bernard
(Services administratif, judiciaire,	M. BRACKE Alain
sécurité routière, voirie, permanence et	M. COUPIN Robert
intervention)	M. LAHAUT Christian
		M. PAUL Philippe
		M. BASSETTE Daniel
		M. JANSSENS Jacques
		M. DEROO Dirk
		M. DUPONT Pierre
		M. DURANT Jean-Sébastien
		M. ZARETTI Jean-Christophe (jusqu’au
		30/06/2001)
		M. LOMBART Alexandre (jusqu’au
		30/06/2001)
		M. VANDENEYCKEN Michaël
		M. MOONS Olivier
		M. COLMANT Nicolas
		Mme. CHIANCONE Gérardina
		M. DUBIE Xavier

Un inspecteur de police stagiaire :	M. BRACKE Sébastien

			77.-

Deux auxiliaires de police :	Mme HANCISSE Nadine
		Mme PERILLEUX Marie-Christine

Service installé rue du Roujuste, n° 25, à 7141 Morlanwelz

Heures d'ouverture :

Une permanence de police est tenue tous les jours en semaine du lundi au vendredi de
8 heures à 16 heures 30.

Service ZIP avec Chapelle-lez-Herlaimont, Manage et Seneffe.

Service 24/24 heures.

Du 1er. octobre 2000 au 3O septembre 2001, il a été rédigé :

- procès-verbaux rédigés d'office à Monsieur le Procureur du Roi
  et Tribunal de Police							2903
- procès-verbaux de roulage							  381
- accidents de roulage rédigés et constatés					  117
- procès-verbaux d'avertissement						    38
- procès-verbaux en exécution des apostilles des Parquets                          2989
- pièces administratives						            6373
- rapports					         				  930

2. POLICE ADMINISTRATIVE

Autorisations délivrées pour l’ouverture d’un établissement dangereux, insalubre ou incommode

Etablissements de 1ère classe

Dossier 1095

S.A. CONTAINERS ET METAUX, rue Sainte-Henriette, n° 208, à Morlanwelz – Adjonction à l’établissement existant d’une installation de regroupement et de tri de déchets inertes et non dangereux, des dépôts de liquides inflammables, à la même adresse.

Dossier 1116

S.A. USIMETAL, rue de Cronfestu, 95 à Morlanwelz –
Adjoindre deux scies, une presse, une table d’oxycoupage et un élévateur à palette à l’exploitation de l’atelier d’usinage mécanique des métaux à la même adresse.

	78.-

Dossier 1118

SIRJACOBS Michel, rue Rondeau, 29, à Morlanwelz – Construction de l’exploitation d’une station de distribution de carburant comprenant un dépôt de 36.000 litres d’essence et de
10.000 litres de gasoil, ainsi qu’un compresseur d’air de 1 Kw, à la même adresse.

Dossier 1119

BELGIAN SHELL, Cantersteen, 47, à Bruxelles – Continuation de l’exploitation d’un station de distribution de carburant, chaussée Brunehault, 504, à Morlanwelz.

Dossier 1128

SCAMARDI Alessandro, Avenue W. Churchill, 26, à Morlanwelz – Continuation de l’exploitation d’un garage, d’un atelier d’entretien et de réparation de véhicules et adjonction d’une cabine de peinture et une zone de préparation, à la même adresse. 

Etablissements de 2ème classe

Dossier 1103

S.A. MOCODIS, rue du 22 Août, 34, à Morlanwelz (Carnières) – Maintien en activité d’une boucherie-charcuterie dans un magasin à rayons multiples, rue des Nations-Unies, n° 7, à Morlanwelz.

Dossier 1113

S.A. DONATO, rue V. Garin, 55 à la Louvière – Exploitation d’une maison funéraire 
rue Sainte-Henriette 212 b à Morlanwelz.

Dossier 1114

TEDESCO Jean-Louis, rue de la Grattine, 26 à Morlanwelz – Exploitation d’un double garage pour l’entretien de véhicules et petites réparations mécaniques, rue de Namur, 149 à Morlanwelz (Mont-Sainte-Aldegonde).

Dossier 1117

HOFMANN Robert, route de Charleroi, 231 à Leval-Trahegnies – Ateliers de transformation du carton en tubes à plan, bagues et étuis, rue de Namur, 65 à Morlanwelz (Mont-Sainte-Aldegonde).

Dossier 1120

DURAY Aimé, rue V. Mabille, 4 A à Morlanwelz – Installation d’un dépôt de gaz propane de 1.600 litres à la même adresse (renouvellement).

	79.-

Dossier 1121

ROSSEEL Christine, rue des bleuets, 3 à Morlanwelz – Installation d’une citerne à mazout de 5.800 litres à la même adresse (renouvellement).

Dossier 1122

FORTE Angelo, rue Sault-à-Sault, 21 à Morlanwelz (Carnières) – Maintien en activité d’un réservoir à gaz aérien de 1.000 litres à la même adresse.

Dossier 1126

S.P.R.L. DAULMERIE, Grand-Rue, 62, à Morlanwelz – Maintien en activité d’une boucherie-charcuterie et traiteur, à la même adresse.

Dossier 1127

SCHIDLOWSKY Alexis, rue du Beauregard, 123, à Morlanwelz (Carnières) – Exploitation d’un dépôt aérien de GPL (propane) fixe d’une capacité en eau de 500 litres à la même adresse.

Dossier 1132

KINDERMANS Dominique, rue Emile Vandervelde, 51, à Morlanwelz (Carnières), pour la détention de 12 chats (6 British et 6 Chartreux) à la même adresse.

3. HYGIENE PUBLIQUE

Marché

Le contrôle de la santé des animaux mis en vente sur les marchés publics de l’entité est exercé par Monsieur le docteur MANDERLIER Michel, médecin-vétérinaire.

La perception des droits de place sur le marché a été effectuée par M. DUVIVIER Pascal, employé d’administration.

										80.-

XI. – TRAVAIL

a) Législation sociale

Documents délivrés :

- Permis de travail délivrés aux étrangers :	2
- Carte professionnelle pour étrangers :	1

b) Chômage

Le contrôle des chômeurs s'effectue dans les trois communes formant la nouvelle entité de Morlanwelz.

Au 3O septembre 2001, la statistique des chômeurs s'établit comme suit :

	HOMMES	FEMMES	
Chömeurs complets
Chômeurs mensuels
Chômeurs partiels	564
  79
  30	850
   51
 105	
TOTAL :	673	1006	
				
TOTAL GLOBAL : 1.679

XII. – COMMERCE

Commerce ambulant

Il a été délivré 11 cartes de commerce ambulant pendant la période du O1.1O.2000 au 3O.O9.2001.

										81.-

XIII. – FETES ET CEREMONIES

I. CARNAVALS

a) Carnaval de Mont-Sainte-Aldegonde

Sociétés participantes :			    Les Paysans
	Les gilles "Les Amis Réunis"
	Les gilles "Les Règuènères"

b) Feureu

Sociétés participantes :			    Les gilles "Les Règuènères"
	Les gilles "La Victoire"
	Les gilles "Les Récalcitrants"
	Les gilles "Les Incas"
	Les gilles "Les Gais Lurons"
	Les Petits Jardiniers
	Les Peintres Rubens
	Les Infatigables

c) Carnaval de Carnières

Sociétés participantes :	Les gilles de la Place Verte
	Les gilles du Centre
	Les gilles "Malfroid"
	Les gilles "La Renaissance des Trieux"
	Les gilles "Les Rascourcis"
	Les Paysans « Les Amis Réunis »
	
	Les carnavals de 2001 ont connu leur succès habituel.

2. KERMESSES ET FOIRES

La kermesse Saint-Hilaire, la Foire de Mai, la Ducasse de Mont-Sainte-Aldegonde et la Foire d'Automne se sont déroulées comme d'habitude.

3. CEREMONIES DE LA TOUSSAINT ET DU 11 NOVEMBRE

Le programme mis sur pied par le Comité de Coordination des Groupements Patriotiques de Morlanwelz, de l'Union des Patriotes Aldegondois et l'Association des Groupements Patriotiques Carnièrois, pour la mémoire des morts des guerres, a été arrêté comme suit :

le mardi 31 octobre 2000 :

15 h. OO : cérémonie au cimetière de Saint-Eloi : dépôt de gerbes par l'Administration Communale.

						82.-

le mercredi 1er. novembre 2000 à 15 h. : Toussaint

Au cimetière de Morlanwelz
Défilé devant la tombe d'un capitaine français et de Ghislaine L'HOIR et ensuite à la pelouse d'honneur où reposent combattants, prisonniers de guerre, déportés politiques et du travail et soldats russes.

le samedi 11 novembre 2000 : commémoration de l'Armistice

Les cérémonies du 11 novembre se sont déroulées dans les trois communes formant l'entité.
Messe du souvenir, dépôt de fleurs aux différents monuments et aux cimetières et réception à l'Hôtel de Ville et dans les anciennes maisons communales qui devaient honorer la mémoire et le sacrifice des héros des deux guerres.

4. MANIFESTATIONS PATRIOTIQUES ORGANISEES POUR COMMEMORER
LE 56e. ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DES CAMPS – JOUR V

Le Comité de Coordination des Groupements Patriotiques a organisé diverses cérémonies pour commémorer le 56e. Anniversaire de la Libération, le dimanche 6 mai 2001 à Carnières et à Morlanwelz et le mardi 8 mai 2001 à Mont-Sainte-Aldegonde.

5. FETE NATIONALE DU SAMEDI 21 JUILLET 2001

A l'occasion de la Fête Nationale, un cortège patriotique s'est formé pour se rendre au monument de la Résistance, au monument élevé à la mémoire des soldats morts pour la Patrie et au monument du Roi Albert Ier. Des fleurs y ont été déposées.

6. COMMEMORATION DES COMBATS D'AOUT 1914 A COLLARMONT –
86e. ANNIVERSAIRE

Les diverses cérémonies qui commémorent les combats d'août 1914 à Collarmont se sont déroulées le dimanche 19 août 2001. Un cortège patriotique s'est formé pour se rendre au monument aux morts et au cimetière militaire français de Collarmont. Des fleurs y ont été déposées. Messe Franco-Belge en l'Eglise du Centre.

7. COMMEMORATION DE LA STELE DE CRONFESTU

La manifestation commémorative s'est rendue au monument derrière l'église Saint-Martin où sont inhumés l	es résistants, puis au monument Léa HECQ, rue du Bois aux Hayettes, ensuite au monument des héros de la résistance au Groseillon, le dimanche 2 septembre 2001.

	83.-

8. ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES
DU 1er. OCTOBRE 2000 AU 30 SEPTEMBRE 2001

Date	Lieu	Manifestation	
27/10 au 05/11/00	Prieuré de Montaigu	Exposition de Piers Patrick	
29/10/2001	Morlanwelz	Jogging:les Crêtes de l'Olive	
25-26-27/02/01	Mont-Ste-Aldegonde	Carnaval	
04-05-06/03/01	Morlanwelz	Carnaval	
01-02-03/04/01	Carnières	Carnaval	
01/06/01 au 10/06/01	Prieuré de Montaigu	Exposition de Vlaeminck Pascal	
15/06/01 au 24/06/01	Prieuré de Montaigu	Exposition de l'Union Wallonne
des Ecrivains	
17/06/2001	Hôtel de Ville-Morlanwelz	Noces d'or	
23/06/2001	Morlanwelz	Car-Tuning et salon de la belle
voiture italienne	
14/07/2001	Morlanwelz	Marché vespéral	
04-05-06 /08/01	Morlanwelz	Ducasse des Hayettes	
24-25-26/08/01	Carnières	Carnières en spectacle	
01-02-03/09/01	Morlanwelz	19é kermesse de la cité des Epines	
08-09/09/01	Prieuré de Montaigu	Journées du patrimoine	
15 et 16/09/01	Carnières	Moto-cross	
14-15-16/09/01	Carnières	11é kermesse d'El mitant d'Carnières	
21-22/09/01	Morlanwelz	3e. Morlanwelz sur Mississippi	
21-22-23/09/01	Prieuré de Montaigu	17e. concours des artistes locaux	
22/09/2001	Entité	Hommage à AJ Paris
(Volontaires belges de 1830)	
28-29-30/09/01	Prieuré de Montaigu	Exposition du Photo Club
"le Grenier"	
29/09/2001		Déplacement du vélo club
Morlanwelz à Marpent (FR)	

										84.-

XIV. – FEMMES DE CHARGES

1. BATIMENTS COMMUNAUX

Hôtel de Ville :				    Mme BOONE Françoise
	Mme HUYGENS Nadine
	Mme NOTARRIGO Carmelina
	Mme WATTIN Carine

Service des Travaux :	Mme LENGLAIS Marianne

Bibliothèque :	Mme BONINI Rose-Anne

Cimetières communaux :	-

Hôtel Communal de Mont-Sainte-Aldegonde : -

Bureau de police :	Mme TOMCZYK Hélène

Le Sablon et le Prieuré de Montaigu :	Mme CUNCHE Claudine

2. BATIMENTS SCOLAIRES

Ecoles Communales Mixtes des Trieux :	    Mme BOUTON Paulette
	Mme BEUKENS Huguette
	Mme LEON GARCIA Josefa
	Mme LIMBOURG Joëlle
	Mme MINART Marianne

Ecoles Communales Mixtes du Centre :	Mme GOURMEUR Nadine
	Mme HAINAUT Paulette
	Mme DI MEO Maria
	Mme VAN WIN Claire
	Mme CHARLES Nadia
	Mme DUPUIS Laurence
	Mme WATTY Marie-Jeanne
	Mme PARADIS Marie-Thérèse

Ecoles Communales Mixtes de l'Allée
des Hêtres :	Mme TROESTER Martine
	Mme LEON-CASTRO Barbara
	Mme LARSIN Geneviève
	Mme FONTAINE Jacqueline

		85.-

Ecoles Communales Mixtes de la
Place F. Roosevelt :	Mme CLEMENT Linda
	Mme THIRY Geneviève
	(congé de maladie)
	Mme MROZEK Nadine
	Mme NOEL Lucette
	Mme STEVENS Dominique
	Mme PREVOST Joëlle
	Mme CRUYPENINCK Kathy

Ecoles Communales Mixtes rue de Namur :	Mme BELLEMANS Mireille
	Mme BURY Christine

					86.-

XV. – BIBLIOTHEQUE

Chef de service et Bibliothécaire principale :	Mme. BRAGARD Marianne

M. SAGRADO Cosimo – Bibliothécaire adjoint
Melle DISCART Sophie – Bibliothécaire adjointe contractuelle
Mme MC COLL Catherine - Bibliothécaire (part-time)
Mme FINET Renza – Classeur-magasinier (mi-temps)
Mme RIZZO Mirella – Classeur-magasinier (1/4 temps)
Mme WACHE Bérénice – Classeur-magasinier (1/4 temps)

										87.-

XVI. - CONSEIL COMMUNAL DES ENFANTS

Le Conseil Communal des Enfants a été instauré dans un but éducatif.
Il s'agit de former des jeunes à une citoyenneté responsable.

Une première étape consiste d'ailleurs à les informer sur les rouages essentiels du fonctionnement démocratique d'une commune. La seconde étape consiste en une élection "grandeur nature" : les enfants des 6e. primaires de l'Entité élisent parmi eux un représentant par classe.

Le Conseil élu, les enfants se réunissent environ une fois par mois durant l'année scolaire. A chaque réunion, les enfants qui se sont proposé un thème en discutent, s'informent et émettent certaines propositions. La durée de leur mandat est d'un an.

Le Conseil Communal des Enfants 2000-2001 a été dirigé par Monsieur Christian MOUREAU, Echevin de la Jeunesse;

Voici le programme suivi par nos jeunes conseillers :

- le 19 octobre 2000 : Elections

Sont élus : ARAGONA David, CASTIAUX Adrien, CICCOTELLI Amélie, DEBAST Elise, DI BARTOLOMEO  Marie, DIERICK Donna, FRANCOIS Maïté, IZZARELLI Mathias, REMACLE Jonathan, THOMAS Damien, VANHAM Xavier.

- le 29 novembre 2000 : Installation du Conseil Communal des Enfants

- le 7 février 2001 : Fonctionnement de la Commune

- le 7 mars 2001 : Fonctionnement et visite du C.P.A.S.

- le 9 avril 2001 : Visite du Parlement à Namur

- le 25 avril 2001 : Développement des projets des jeunes conseillers.

- le 9 juin 2001 : Tournoi de mini-foot interscolaire

										88.-

XVII. - CENTRE DE PLEIN AIR

Année 2001 : 	Thème général : "Le Cinéma "

Plaine de jeux de juillet et août : du 9 juillet au 17 août 2001
Age des enfants : de 3 à 15 ans

Lieux :

- de 3 ans à 5 ans : Ecole de la Place F. Roosevelt
- de 5 ans à 11 ans : Ecole de l'Allée des Hêtres
- de 12 ans à 15 ans : Ancienne Ecole de la Cité de l'Olive

Sous la direction de Monsieur POLART Alain et des chefs-moniteurs et moniteurs diplômés et sélectionnés.