ADMINISTRATION  COMMUNALE

DE

RAPPORT PREVU
A L'ARTICLE 96 DE LA
NOUVELLE LOI COMMUNALE

 

B U D G E T   2 0 0 1

C H A P I T R E   I.

SYNTHESE DU PROJET DE BUDGET COMMUNAL 2001

1. Service ordinaire
	Budget initial 2000	Dernière modification budgétaire 2000	Budget exercice 2001	
RECETTES
Prestations 
Transferts
Dette
Facturation interne	
         8.202.003
     545.573.402
       38.234.639
                  -	
8.464.903
554.865.852
52.038.116
- 	
9.252.496
571.972.067
39.171.335	
	     592.010.044	615.368.871	620.395.898	
DEPENSES
Personnel
Fonctionnement
Transferts
Dette
Facturation interne	
     364.838.402
       65.145.619
     129.958.442
       49.111.735
                  -	
366.992.188
71.773.069
137.324.849
43.245.555	
374.085.607
62.066.696
135.928.666
55.931.202	
	     609.054.198	619.335.661	628.012.171	
Mali exercice propre	       17.044.154        	3.966.790	7.616.273	
Boni exercice propre	                  -	-	-	
Transferts de l'ordinaire vers l'extraordinaire	                  -	-		
Exercices antérieurs	       53.305.237	63.078.178	40.709.318	
Résultat général
Boni	       36.261.083	40.709.318	33.093.045	

2. Service extraordinaire
	Budget initial 2000	Dernière modification budgétaire 2000	Budget exercice 2001	
RECETTES
Transferts
Investissements
Dette	
       83.355.000
            500.000
     113.600.000	
95.105.000
520.000
124.618.000	
51.616.000
500.000
37.770.000	
	     197.455.000	220.243.000	89.886.000	
DEPENSES
Transferts
Investissements
Dette	
                 -
     198.755.000
         5.705.000	
-
221.716.661
11.7193.661	
-
100.362.000
0	
	     204.460.000	232.910.322	100.362.000	
Mali	         7.005.000	12.667.322	10.476.000	
Exercices antérieurs	       22.080.751	72.161.319	45.335.555	
Prélèvements de l'ordinaire vers l'extraordinaire	
                  -
            500.000	
-
500.000	
-	
Résultat général
Boni	       13.622.164	45.335.555	34.053.376	

POLITIQUE GENERALE ET FINANCIERES DE LA COMMUNE

Budget ordinaire

1. Dépenses

	BUDGET 2000 INITIAL	BUDGET 2000
APRES M.B.	BUDGET 2001	(1)	
Personnel
Fonctionnement
Transferts
dont C.P.A.S.
Dette	     364.838.402
       65.145.619
     129.958.442
       69.584.172
       49.111.735	 366.992.188
71.773.069
137.324.849
69.584.172
43.335.661	374.085.607
62.066.696
135.928.666
69.584.172
55.931.202
     	+ 1,93
- 15,60
- 1,02
-
+ 29,06	

(1) évolution 2001 par rapport à la dernière modification budgétaire.

Le budget que l’on peut qualifier “ de liaison ” se caractérise par une stabilisation des charges de personnel si l’on exclut les 2 % d’indexation prévu par les instructions de la Région Wallonne et l’engagement d’un responsable au service des travaux.

Malgré les difficultés financières rencontrées, le nombre de membres du personnel sera maintenu dans l’ensemble des secteurs.

Si nous avons pu parvenir à ce maintien, c’est grâce à une diminution importante des frais de fonctionnement, ce qui implique une responsabilisation plus grande de nos fonctionnaires en les impliquant encore plus dans la gestion journalière, en les tenant au courant de l’évolution de ces dépenses.  Des réunions de quartiers auront lieu et permettront ainsi aux citoyens de Morlanwelz de mieux appréhender nos difficultés.

Nous avons maintenu au niveau des transferts la même charge pour le C.P.A.S. et ce malgré les charges nouvelles à assumer.  Un examen approfondi des dépenses et recettes sera mené en totale collaboration entre les services financiers.

En ce qui concerne la charge de la dette, elle a fortement évolué ; cette progression est due aux charges complètes des investissements prévus et réalisés en 1999 et 2000.

Le programme pour 2001 se limite à 7.548.000.  Il faut tenir compte dans les 100,668 Mi prévus, la réalisation du programme triennal rendu obligatoire si nous voulons bénéficier des subsides y afférent et les réalisations décidées en 2000 et reportées.

A noter qu’au cours de l’exercice 2001, nous devrons sans doute en arriver à modifier notre mode de comptabilisation des dépenses de sécurité  vu la mise en place des ZIP (réforme des polices) qui bénéficieront d’une comptabilité spécifique à leur fonctionnement.

						

A noter encore la charge de plus en plus lourde des frais d’enlèvement des immondices et une intervention plus importante dans les frais du service d’incendie vu la construction en cours d’un nouvel arsenal de pompiers à La Louvière.

2. Recettes

Tableau comparatif de certaines recettes marquantes des budgets 2000 et 2001 exprimé en francs.

	BUDGET INITIAL 2000	DERNIERE M.B. 2000	BUDGET 2001	(1)	
P.I.

I.P.P.

Fonds des Communes

Dotation spécifique

Dividendes gaz

Dividendes électricité

Subside de l'autorité supérieure pour recrutement personnel police	       76.627.398

     102.820.649

     123.803.144

       18.436.638

       11.401.000

       19.130.000

         2.665.000	                 -

                 -
                 130.939.199

                 -

12.100.603

19.794.789

                -	75.628.244

107.989.870

134.602.159

22.065.168

12.100.000

19.800.000

2.666.000	- 0,90

+ 5,02

+2,79

+19,60

-

-

-	

(1) évolution 2001 par rapport à la dernière modification budgétaire.

Malgré tous les apports de sensibilisation au coût de la propreté dans notre entité, les frais ne cessent d’augmenter et nos recettes dans ce secteur se stabilisent ; nous n’atteignons donc plus les 70 % de recettes par rapport aux dépenses enregistrées dans ce domaine.  D’où notre proposition d’augmenter la participation annuelle du citoyen  de 500 francs.  
Un groupe de travail sera chargé d’examiner un nouveau règlement de taxe afin de respecter les habitants qui font des efforts de sauvegarde de leur environnement.

En ce qui concernent les écrits publicitaires, nous sommes passés de 2 à 3 francs et nous avons aussi haussé la taxe sur les panneaux publicitaires ( de 200 à 500francs).

A noter que notre produit du précompte immobilier a été amputé du R.C. afférant aux biens de la société anonyme Belgacom dont l’enrôlement s’effectue uniquement par la Région.

Budget extraordinaire

Il s’élève à 100.668.179 financé grâce au boni pour 15,1 %, par des subsides pour 51,4 % et par emprunt pour 33,5 %

Notre volonté est de stabiliser cette charge dans les exercices à venir et ce malgré les demandes de la population et notre souci de maintenir notre patrimoine en bon état.

CONCLUSION

Grâce au travail réalisé par l’ensemble des services, notre autonomie communale sera maintenue grâce au maintien du solde négatif de notre budget propre en dessous de la barre des 33 % du boni général.

Ce budget de 2001 évoluera et il sera clarifié pour un certain nombre de postes lors de la publication des résultats du compte. 

RAPPORT SUR LA SITUATION DE L'ADMINISTRATION ET
DES AFFAIRES DE LA COMMUNE (du 1.1O.1999 au 3O.O9.2000)

I. – LES AUTORITES COMMUNALES

1. CONSEIL COMMUNAL

a) Composition au 30 septembre 2000								
Bourgmestre :							M. PECRIAUX Nestor, Hubert

Echevins :							M. MAIRESSE Marceau
								M. FAUCONNIER Jacques									M. MOUREAU Christian									M. FONDU Bertrand
								M. HUIN Michel
			
Conseillers							M. FONTIGNIE Pierre
communaux :							M. CAUDRY Jacques
								M. MARTIN Philippe
								M. JOSSE Emile
								M. POURTOIS Jacques
								M. PHILIPPE Ernest
								M. LANSMAN Emile
								M. OTLET Paul
								M. L’OLIVIER Pierre-Louis
								M. BUSQUIN Albert-Marie
								M. BODEUX Bernard
								Mme. INCANNELA Josée
								Melle. DEMEURICHY Nancy
								M. HIRSOUX Pierre
								M. VASSART Maurice
								M. CABRON Francis
								M. LAMBLOTTE Jean-Pierre
								M. DUQUESNE Dany

Secrétaire communal :					M. BURION Michel			
b) Réunions

Le Conseil communal s’est réuni dix fois pendant la période du 1er octobre 1999 au
30 septembre 2000. 

Il a examiné 437 dossiers au cours des ces séances.

										6.-

Dates des séances	Nombre de présents	Nombre de points à l'ordre du jour	
4 octobre 1999	24	64	
25 octobre 1999	21	35	
 26 novembre 1999	24	32	
17 décembre 1999	23	29	
28 février 2000	20	75	
30 mars 2000	24	23	
27 avril 2000	20	33	
14 juin 2000	20	48	
29 juin 2000	23	24	
25 septembre 2000	22	74	

2. COLLEGE  ECHEVINAL

a) Composition au 30 septembre 2000

Bourgmestre :	M. PECRIAUX Nestor, Hubert
						
Echevins :	M. MAIRESSE Marceau			M. FAUCONNIER Jacques
	M. MOUREAU Christian
	M. FONDU Bertrand
	M. HUIN Michel

Secrétaire communal :	M. BURION Michel

b) Réunions
		
	Le Collège Echevinal s’est réuni 46 fois pendant la période du 1er octobre 1999 au 
30 septembre 2000.

Il a examiné 1.852 dossiers au cours de ces séances.																	
Dates des séances	Nombre de présents	Nombre de points à l’ordre du jour	
4 octobre 1999	6	28	
11 octobre 1999	6	34	
18 octobre 1999	6	32	
25 octobre 1999	5	17	
2 novembre 1999	5	43	
8 novembre 1999	6	20	
17 novembre 1999	6	29	
22 novembre 1999	4	40	
29 novembre 1999	4	64	

Dates des séances	Nombre de présents	Nombre de points à l’ordre du jour	
6 décembre 1999	6	40	
13 décembre 1999	6	44	
20 décembre 1999	6	32	
31 décembre 1999	6	38	
10 janvier 2000	6	32	
17 janvier 2000	6	39	
24 janvier 2000	5	27	
31 janvier 2000	6	31	
7 février 2000	5	37	
14 février 2000	5	37	
21 février 2000	6	52	
28 février 2000	6	42	
4 mars 2000	5	25	
11 mars 2000	6	10	
20 mars 2000	5	68	
27 mars 2000	6	41	
3 avril 2000	6	54	
8 avril 2000	6	35	
14 avril 2000	4	37	
27 avril 2000	4	92	
8 mai 2000	6	50	
15 mai 2000	6	56	
22 mai 2000	5	25	
29 mai 2000	6	54	
5 juin 2000	5	31	
14 juin 2000	5	56	
19 juin 2000	6	24	
26 juin 2000	5	28	
3 juillet 2000	4	13	
22 juillet 2000	4	78	
1 août 2000	5	36	
22 août 2000	5	48	
28 août 2000	6	36	
4 septembre 2000	5	72	
11 septembre 2000	6	48	
18 septembre 2000	6	41	
25 septembre 2000	6	36	

DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE

	L'Administration Communale souscrit chaque année des abonnements aux publications suivantes :

- Moniteur Belge
- Recueil des lois
- Mémorial Administratif de la Province
- Revue des Services Publics
- Revue "Le Mouvement Communal"
- Revue "La Chronique des Travaux Publics"
- Revue de la Confédération Nationale de la Construction
- Encyclopédie de Jurisprudence en matière d'affaires communales (U.G.A.)
- Bulletin social
- Codes "La Charte"
- Guide de références légales et réglementaires – Vade-Mecum
- Codes "Larcier" avec mises à jour annuelles
- Revue de Droit communal

II. – PERSONNEL ADMINISTRATIF (situation au 3O septembre 2000)

Direction générale

M. BURION Michel						Secrétaire communal
M. GOSSE Albert						Secrétaire communal adjoint
								Chef de division

Secrétariat du Secrétaire communal

Mme LATKA Louise-Marie					Chef administratif

I. Services administratifs

1. SERVICE SECRETARIAT

Chef de service : M. VERSCHAEREN Maurice  		Chef de bureau administratif

Section 1 – Fonction publique

Direction et organisation : Mme MERTENS Armande	Chef de service administratif

M. LORENT Pol						Employé d’administration
Mme DE SMET Myriam					Employée d’administration
Melle CUISINIER Laurence	Employée d’administration contractuelle

Section 2 – Urbanisme – Logement

Direction et organisation : Mme CASTIAUX Maggy	Employée d’administration

Mme VERMEULEN Marie-Christine			Employée d’administration
Mme BASTIN Brigitte	Employée d’administration contractuelle

Section 3 – Fêtes et Sports

M. DEMEURE Jean-Claude					Employé d’administration

Section 4 – Services généraux

Direction et organisation : Mme STREBELLE Nadine	Chef de service administratif

Mme COMINU Anna						Employée d’administration
								contractuelle
Mme QUINET Stéphanie					Employée d’administration
								contractuelle
Mme TOUSSAINT Jacqueline				Employée d’administration
Mme BUTTAZZONI Giovanna				Employée d’administration
Mme  PAGE Dominique					Auxiliaire d’administration
Mme HILTON Fabienne					Employée d’administration
								contractuelle
Mme BASSO Cayetana					Employée d’administration 
								contractuelle
								(pause carrière)

2. SERVICES POPULATION ET ETAT CIVIL

Chef de service : M. GOSSE Albert				Chef de division

Direction et organisation : Melle HANARD Françoise	Chef de service administratif

Section 1 – Population

Mme GHISLAIN Martine					Employée d’administration
Mme HILTON Sabine					Employée d’administration
Melle BATON Lydia						Employée d’administration
								contractuelle
Mme ROMAIN Isabelle					Employée d’administration
								contractuelle
M. WAROCQUIER Pascal					Employé d’administration
								contractuel
M. MOJSEJ Christian						Employé d’administration

Section 2 – Etat Civil

Mme SOPHIE Annie						Employée d’administration
Mme MOUREAU Carine					Employée d’administration

3. SERVICE DES FINANCES

Chef de service : Melle SMET Nathalie			Chef de bureau administratif

Mme DARTEVELLE Brigitte				Employée d’administration
Mme VAUSE Yvonne					Employée d’administration
M. DUVIVIER Pascal					Employé d’administration
Mme VERMIGLIO Bianca					Employée d’administration
								contractuelle

4. SERVICE INFORMATIQUE

Chef de service : M. FERRARI Jean-Pierre			Chef de bureau administratif

Mme BRIGOUDE Martine					Employée d’administration
								contractuelle

5. AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

Direction : Melle KOTLAR Laurence			Chef de bureau administratif

Assistante : Mme VAN ONACKER Marjorie		Employée d’administration
								contractuelle

E.L.I.S. : M. VERSCHAEREN Eric	Employé d’administration contractuel
               Mme COTTONE Liboria				Employée d’administration
								contractuelle

II. Recette communale

Direction : M. CORNET Henri				Receveur communal

Melle CORDIER Monique					Employée d’administration
Mme BEAUTRIX Catherine					Employée d’administration
								contractuelle
M. DE GRAEVE Jean					Employé d’administration
								contractuel

III. - LES FINANCES

Le budget de l'exercice 2000 a été voté par le Conseil Communal, en séance du 17 décembre 1999, approuvé par la Députation Permanente du Hainaut, le 24 février 2000.

Après la modification budgétaire extraordinaire n° 1 du 28 février 2000 approuvée le 13 avril 2000, les modifications budgétaires du 29 juin 2000 approuvées le 10 août 2000, les modifications budgétaires du 25 septembre 2000 approuvées le 16 novembre 2000, les modifications budgétaires du
27 novembre 2000 non encore approuvées, le budget se récapitule comme suit :
A) Service ordinaire :
	FONCTIONS	RECETTES	DEPENSES	
00	Recettes / dépenses générales	       1.530.000	          315.000	
01	Dette générale	               0	               0	
02	Fonds	   149.375.837	               0	
04	Impôts et redevances	   240.263.904	          212.000	
05	Assurances	       1.000.000	       5.091.000	
10-121	Administration générale	       5.260.000	   100.425.528	
124	Patrimoine privé	     15.993.588	     17.936.225	
13	Services généraux	       2.848.000	     11.945.540	
3	Justice – Police	       4.656.395	     62.125.611	
35-36	Pompiers	               -	     15.180.000	
4	Communications-voirie-cours d'eau	     21.579.710	     97.947.349	
5	Commerce – Industrie	     34.659.650	       4.673.875	
6	Agriculture	              3.000	              2.000	
70-72	Enseignement primaire	   104.221.000	   122.600.916	
73	Enseignement secondaire, artistique et technique	     18.000.000	     19.248.703	
74	Enseignement supérieur	               -	               -	
75	Enseignement pour handicapés	               -	               -	
76-77-78	Education populaire et arts	       1.924.000	     15.323.574	
767	Bibliothèques publiques	       3.870.000	       9.094.006	
79	Cultes	          446.846	       5.325.719	
82-83	Sécurité et assistance sociale	       1.425.000	     71.392.286	
84	Aide sociale et familiale	       1.472.000	       3.874.768	
870-872	Santé et hygiène	            64.739	       1.358.982	
873-874	Alimentation – eaux	       2.498.302	       2.478.068	
875-876	Désinfection – nettoyage – immondices	               -	     43.194.683	
877	Eaux usées	          200.000	       2.454.745	
878-879	Cimetières et protection de l'environnement	       4.076.000	       7.135.083	
920	Logement – Urbanisme	                  -	               -	
	Solde des exercices antérieurs
Prélèvements	      63.078.178
                   -	       5.962.985
     12.439.085	
	TOTAUX :	       678.447.049	   637.737.731	
										14.-
- BALANCE  -

RECETTES		F. 678.447.049.-

DEPENSES		F. 637.737.731.-

EXCEDENT :		F.   40.709.318.-

B) Service extraordinaire :
	FONCTIONS	RECETTES	DEPENSES	
06	Prélèvement	               -	          500.000	
10-121	Administration générale	       2.000.000	       2.000.000	
124	Patrimoine privé	     11.309.000	     21.809.000	
13	Services généraux	                -	                -	
3	Justice – Police	     41.310.000	     41.310.000	
4	Communications-voirie-cours d'eau	     39.050.000	     41.217.322	
5	Commerce – Industrie	                -	                -	
70-72	Enseignement primaire	          610.000	          610.000	
73	Enseignement secondaire, artistique et technique	          205.000	          205.000	
76-77-78	Education populaire et arts	     48.428.000	     48.428.000	
767	Bibliothèques publiques	     30.000.000	     30.000.000       	
79	Cultes	       4.295.000	       4.295.000	
877	Eaux usées	     41.786.000	     41.786.000	
870-872	Santé et hygiène	               0	               0	
878-879	Cimetières et environnement	       1.250.000	       1.250.000	
82-83	Sécurité et assistance sociale	                  -	                -	
84	Aide sociale et familiale	                  -	                -	
	Exercices antérieurs	     72.161.319	     13.658.442	
875-876	Désinfection – nettoyage – immondices	                  -	                -	
920	Logement – Urbanisme	                  -	                -	
	TOTAUX :	    292.404.319	   247.068.764	

- BALANCE  -

RECETTES		F. 292.404.319.-

DEPENSES		F. 247.068.764.-

EXCEDENT :		F.   45.335.555.-

DETTE COMMUNALE

Récapitulation des charges pour 2000

1. Annuités d'emprunts consolidés				F.     -
2. Intérêts pour emprunt d'assainissement			F.     -
3. Amortissement pour emprunt d'assainissement		F.     -
4. Charges d'emprunts contractés à rembourser

	FONCTIONS	AMORTISSEMENTS	INTERETS	
10-121
124
13
3
35-36
421
426
443
511
552
721
722
734

762
764
766
767
771
79
849
871
874
876

877
878	Administration générale

Patrimoine privé
Services généraux
Justice – Police
Pompiers
Communications – voirie
Eclairage public
Navigation intérieure
Commerce – industrie
Electricité
Enseignement gardien
Enseignement primaire
Enseignement secondaire, artistique et technique
Culture et loisirs
Sports et éducation physique
Parcs et plantations
Bibliothèques publiques
Musées
Cultes
Sécurité et assistance sociale
Médecine sociale et préventive
Distribution d'eau
Enlèvement et traitement des
immondices
Eaux usées
Cimetières – environnement	5.004.055
-
1.212.188  
    35.861
1.268.444
-
5.892.668
    34.229
  136.113
    39.570
    46.068
  233.764
1.481.725
    92.294

  940.030
  470.080
  150.857
  565.685
-
  552.980
 -
 -
    33.654
-

1.079.684
  378.854	2.222.144
-
1.274.804
      2.679
1.361.437
-
7.290.613
    30.777
    16.487
      6.206
         506
  159.622
1.094.638
    27.047

1.273.564
2.232.072
    99.642
  713.799
      8.883
  738.691
    36.419
    17.767
      1.136
    22.928

2.172.161
  293.690	
	TOTAUX : F.	          19.688.803	      21.097.712	

5. Annuités à la Société Nationale des Chemins
   de Fer Vicinaux						F.       64.000.-
6. Annuités à la Société Wallonne de Distribution
   d'Eau							F.  2.244.165.-

DIVIDENDES ATTRIBUES POUR 2000

Société Wallonne des Distributions d'Eau		F.   2.244.164.-

Intercommunale du gaz				F. 12.100.603.-

Intercommunale de l'Electricité			F. 19.794.789.-

I.H.F.							F.        14.059.-

I.D.E.A.						F.         –

 Compte communal de 1999
RAPPORT

1. INTRODUCTION
1.  La Nouvelle Comptabilité Communale (NCC) est d'application depuis le 1er janvier 1995. L'exercice 1999 est donc le cinquième traité en NCCC. Actuellement, les évolutions des recettes et des dépenses apparaissent de manière plus précise.
2.  Les comptes communaux se subdivisent en un compte budgétaire et un compte général qui sont arrêtés au 31 décembre 1999. Le compte budgétaire permet de mesurer la réalisation des prévisions budgétaires arrêtées en 1998 et revues lors des modifications budgétaires arrêtées en 1999. Principalement au service ordinaire, les subdivisions fonctionnelles et économiques permettent une analyse nuancée de la vie communale. Le compte général établit les comptes de charges et de produits, le résultat d'exploitation et le résultat de l'exercice. Un tableau synthétisera ces éléments. 
Des opérations annuelles  sont réalisées au niveau du patrimoine :  désaffectations, acquisitions,  réévaluations et  amortissements qui s'opèrent selon des règles édictées par les pouvoirs supérieurs. La dette est  mise en concordance avec les données de l'organisme bancaire. Elle relate  les conversions d'ouvertures de  crédits en emprunts, les remboursements anticipés,  le passage de la dette à long terme vers la dette à court terme, les comptes d'escomptes de subventions. Pour rappel, depuis l'introduction de la NCC, les comptes de tiers ne sont plus utilisés. La classe 4 du bilan au
31 décembre 1999 fournira ces informations. De plus la classe des tiers donnera une vue exacte de nos dettes et créances.

2. LE COMPTE BUDGETAIRE

L'imputation  consiste en  une inscription, par le Receveur communal, aux comptes budgétaires et généraux et certifie que les crédits nécessaires au payement sont disponibles et que le dossier est correctement constitué. L'imputation est préalable et indispensable à l'ordonnancement et au mandatement de la dépense par le Collège échevinal. Il en résulte le calcul d'un résultat comptable selon les formules suivantes :
Les droits constatés nets = droits constatés – irrécouvrables et non-valeurs;
Un résultat budgétaire qui est égal aux droits constatés nets – engagements et un résultat comptable qui est égal aux droits constatés nets – imputations.

1. Présentation du compte budgétaire de 1999.
	Ordinaire	Extraordinaire	Total	
Droits constatés nets -    Engagements	628.715.253
-618.983.985	240.014.170
-244.030.445	868.729.423
-863.014.430	
Résultat budgétaire	9.731.268	-4.016.275	5.714.993	
Droits constatés nets – Imputations	628.715.253
-601.094.028	240.014.170
-89.460.841	868.729.423
-690.554.869	
Résultat comptable	27.621.225	150.553.329	178.174.554	

2. Evolution des résultats depuis l'instauration de la NCC

a) résultats budgétaires : 
Année	Ordinaire	Extraordinaire	Total	
1995	45.583.952	20.550.820	66.134.772	
1996	48.122.795	27.996.587	76.119.382	
1997	73.461.735	-14.438.396	59.023.339	
1998	78.054.986	-30.656.851	47.398.135	
1998 revu par la tutelle	76.675.894	-13.216.701	63.459193	
1999	9.731.268	-4.016.275	5.714.993	

b) résultats comptables :
Année	Ordinaire	Extraordinaire	Total	
1995	72.578.283	60.496.069	133.074.352	
1996	74.820.232	56.234.509	131.054.741	
1997	90.867.432	62.719.290	153.586.722	
1998	96.222.994	119.776.832	215.999.826	
1998 revu par la tutelle	94.656.598	137.216.982	231.873.580	
1999	27.621.225	150.553.329	178.174.554	

3. Engagements à reporter

Les engagements à reporter de l'exercice 1999 à l'exercice 2000 représentent la différence  entre les engagements et les imputations de l'exercice.

	Ordinaire	Extraordinaire	Total	
Engagements	618.983.985	244.030.445	863.014.430	
Imputations	-601.094.028	-89.460.841	-690.554.869	
Engagements à reporter	17.889.957	154.569.604	172.459.561	

3. LE COMPTE GENERAL

Le compte général permet de dégager les résultats de 1999, services ordinaire et extraordinaire confondus, en tenant compte successivement des charges et produits avec mouvements de trésorerie, sans mouvements de trésorerie et des opérations exceptionnelles.
Trois résultats intéressants sont ainsi calculés. Il s'agit des résultats courants, d'exploitation et de l'exercice.

1. Synthèse des comptes des classes 6 et 7.

CHARGES	PRODUITS	
Charges courantes avec mouvements financiers (1)	581.981.525	Produits courants avec mouvements financiers (1')	532.574.358	
Résultat courant		Mali	49.407.167	
Charges sans décaissement (2)	39.049.003	Produits  sans décaissement (2')	31.731.137	
Charges d'exploitation (1)  + (2)	621.030.528	Produits d'exploitation (1') + (2')	564.305.495	
Résultat d'exploitation		Mali =	56.725.033	
Charges exceptionnelles ( 3)	1.185.392	Produits exceptionnels (3')	2.375.170	
Dotations aux réserves (4)	1.151.150	Prélèvement sur les réserves (4')	0	
Charges totales de l'exercice (1) + (2) + (3) +(4)	623.367.070	Produits totaux de l'exercice (1') +(2') +(3') +(4')	566.680.665	
Résultat de l'exercice		Mali =	56.686.405	

2. Comparaison des résultats de la comptabilité générale de 1995 à 1999 ( pour les exercices traités par la NCC )
	1995	1996	1997	1998	1999	
(1)	521.318.465	541.792.666	547.094.985	562.286.252	581.981.525	
(2)	29.592.525	30.332.241	38.369.924	36.643.591	39.049.003	
Charges d'exploitation	550.910.990	572.124.907	585.464.909	598.929.843	621.030.528	
(3)	537.895	711.029	2.562.970	936.407	1.185.392	
(4)			68.399.194	781.776	1.151.150	
Charges totales	551.448.885	572.835.936	656.427.073	600.648.026	623.367.070	
						
(1')	522.296.889	545.279.015	636.702.447	565.336.665	532.474.358	
(2')	29.999.071	32.651.346	22.031.377	26.469.281	31.731.137	
Produits d'exploitation	552.295.960	577.930.361	658.733.824	591.805.946	564.305.495	
(3')	5.820.240	3.065.751	2.178.806	2.748.788	2.375.170	
(4')			68.314.969			
Produits totaux	558.116.209	580.996.112	729.227.599	594.554.734	566.680.665	
						
Résultat d'exploitation	1.384.970	5.805.454	73.268.915	-7.123.897	-56.725.033	
Résultat de l'exercice	6.607.324	8.106.176	72.800.526	-6.093.292	-56.686.405	

Pour rappel, en 1997, les opérations DEXIA, 68.314.969 francs, ont influencé les résultats.

3. Les données du bilan 

La comptabilité générale permet de recueillir les données du bilan. Pour rappel, la classe III n'existe pas en NCC. Au 31 décembre 1999, le bilan présente les masses  suivantes :

ACTIF	PASSIF	
Actifs immobilisés	997.195.374	Fonds propres	762.344.071	
Actifs circulants	153.576.209	Dette à long terme	353.071.688	
		Dette à court terme	35.355.824	
Total de l'Actif	1.150.771.583	Total du Passif	1.150.771.583	

Le bilan informe sur la "valeur" de la Commune au 31 décembre 1999. Les grandes masses présentées dans le tableau  permettent de calculer certains paramètres et certains ratio.
Pour 1999, le fonds de roulement est de  118.220.385 francs et le capital permanent est de 1.115.415.759 francs.

Capital permanent x 100

Actif immobilisé

Le ratio de financement de l'actif immobilisé  =                                                    = 111.85 %

Fonds propres x 100

Passif total

	Le ratio d'indépendance financière  =                                               =   66,24 %

Il est possible, avec les 6 bilans déjà établis, d'amorcer des comparaisons longitudinales. Le tableau ci-dessous présente les données au 31 décembre des exercices 1994 ( bilan de départ ), 1995,1996, 1997, 1998 et 1999.

Données	1994	1995	1996	1997	1998	1999	
Actif = Passif	1.007.686.420	1.010.504.032	1.035.653.229	1.054.876.315	1.158.793.878	1.150.771.583	
A. Immobilisés	818.618.531	891.606.055	914.627.367	921.351.435	940.799.484	997.195.374	
A. Circulants	189.067.889	118.897.977	121.025.862	133.524.880	217.994.394	153.576.209	
Fonds propres	697.498.828	711.083.000	726.798.028	801.490.042	810.001.402	762.344.071	
Dettes à LT	242.119.482	255.078.335	256.187.687	216.112.237	302.068.379	353.071.688	
Dettes à CT	68.068.110	44.342.697	52.667.514	33.371.076	46.724.097	35.355.824	
Fonds de roulement	120.999.779	74.555.280	69.358.348	100.153.804	171.270.297	118.220.385	
Capital permanent	939.618.310	966.161.335	982.985.715	1.016.602.279	1.112.069.781	1.115.415.759	
Ratio de financement de l'actif immobilisé	114,78 %	108,37 %	107,47 %	110,34 %	118,20 %	111,85 %	
Ratio d'indépendance financière	69,22 %	70,37 %	70,18 %	75,98 %	69,90 %	66,24 %	

Pour réaliser les comparaisons entre les masses bilantaires, il est nécessaire de calculer les pourcentages des masses par rapport au total annuel du bilan.

	1994	1995	1996	1997	1998	1999	
A Immobilisés	81,2	88,2	88,3	87,3	81,1	86,66	
A circulants	18,8	11,8	11,7	12,7	18,9	13,34	
Fonds propres	69,2	70,3	70,2	76,0	69,9	66,25	
Dettes à LT	24,0	25,3	24,7	20,5	26,1	30,68	
Dettes à CT	6,8	4,4	5,1	3,5	4,0	3,07	
	
4. COMMENTAIRES A PROPOS DES RECETTES DU SERVICE ORDINAIRE

1. Les placements de trésorerie :

Les taux d'intérêt restent actuellement faibles. Cela est bien entendu défavorable au rendement des placements, mais en compensation les taux appliqués sur nos découverts sont  peu élevés. Le manque de disponibilité de trésorerie n'a guère permis d'effectuer des placements en 1999. A titre indicatif, le relevé des fonds placés à la fin de chaque mois donne les informations suivantes (en millions de francs):

Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin	Juillet	Août	Septe	Octo	Nov	décem	
7.25	27.25	32.26	7.25	7.25	0.00	7.25	67.28	7.50	7.50	7.50	13.2	
Pour 1999, les placements de trésorerie, la super ristourne du CCB et les intérêts créditeurs sur nos divers comptes courants ont rapporté 873.704 francs, alors que le rapport était de 1.777.017 francs pour 1998. L'évolution au cours des dernières années est significative à cet égard. Le tableau  ci-dessous illustre la diminution des rendements lorsque nous sommes en position créditrice par rapport à la banque.

1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	
6.316.398	3.588.538	1.570.204	1.039.503	1.898.583	1.777.017	873.704	

Si nous nous en tenons plus strictement aux placements à court terme sur les comptes 055 ou 056, les produits de ces placements de surplus de trésorerie s'élèvent à 633.336 francs et la comparaison longitudinale des rendements  sont les suivants :

1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	
4.401.755	3.212.543	1.186.465	670.831	685.483 	1.015.545	633.336	

2. Le Fonds des Communes et les dotations spécifiques :

En 1999, le Fonds des Communes et les dotations spécifiques ont apporté une recette de 148.008.215 francs.
La multiplicité des critères d'attribution  ne permet pas de prévoir avec précision la recette du Fonds. Nous devons nous en tenir aux informations de l'Autorité supérieure. Par rapport à la prévision budgétaire, nous recevons 2.703.374 francs en moins en 1999. En 1998, cette différence était de 433.811 francs en moins. 

Depuis 1994, l'évolution des recettes de transfert de la Région wallonne est la suivante :
1994	1995	1996	1997 *	1998	1999	
130.889.173	141.879.816	152.490.978	150.838.412
* 152.652.463	148.660.923	148.008.2153	

* Pour la rigueur du montant, 1.814.051 francs reçus en 1998 ont été ajoutés et comptabilisés en exercices antérieurs en tant que mesures correctives en faveur des communes, ce qui porte le total du fonds à 152.652.463 francs reçus pour l'exercice 1997.

On constate donc que les recettes de transfert de la Région wallonne ont subi une érosion de quelque 4 millions en 1998. Lle niveau de 1998 est maintenu en 1999. La croissance enregistrée de 1994 à 1996 s'est  confirmée en 1997. Si on tient compte de la mesure corrective,  le montant reçu en 1998 est en régression, ce qui est confirmé en 1999.

3. Les recettes fiscales additionnelles.

Les recettes fiscales additionnelles sont de trois types :  
- les additionnels au précompte immobilier : le taux est  de 2.750 centimes additionnels. 
- les additionnels à l'impôt sur les revenus des personnes physiques dont le taux est de 8% .
- les 10% additionnels à la taxe de circulation routière.
Les taux additionnels pratiqués depuis plusieurs années par la Commune de Morlanwelz ont été maintenus en 1999. Ce maintien permet de mieux apprécier l'évolution des recettes fiscales additionnelles.

Les recettes fiscales additionnelles sont de 126.823.009 francs en droits constatés et de 123.311.955 francs en droits nets pour 1999. La N.C.C. autorise à budgéter l'entièreté des recettes des additionnels tandis qu'au compte, il est interdit de constater l'entièreté des droits. Le droit net enregistré pour le précompte immobilier est donc de 17.006.173 francs  pour une inscription budgétaire de 72.766.603 francs. Cet élément contrarie donc la comparaison globale, cependant le tableau ci-dessous garde un certain intérêt.:

Additionnels	1995	1996	1997	1998	1999	
Précompte immobilier	60.893.579	60.533.155	69.583.861	68.870.633	*17.006.173
	
Impôt sur les revenus des personnes physiques	90.069.758	100.270.772	101.548.651	91.173.665	100.898.901	
Taxe de circulation routière	4.545.742	4.650.195	5.169.748	5.033.506	5.406.881	
Totaux	155.509.079	165.454.122	176.302.260	165.077.804	*123.311.955	
Indices	100,00	106,40	113,37	106,15	*79.29	

Le rendement de l'impôt sur les revenus des personnes physiques est  ramené au même niveau que ceux de 1996 et de 1997. La diminution subie en 1998 ne s'est donc pas confirmée.

4. Les recettes fiscales directes :

Ces recettes résultent de l'enrôlement direct des taxes par la Commune. Parmi les recettes les plus significatives, dont le rendement est supérieur à 1.000.000 francs en droits nets, nous pouvons retenir :

Taxe sur l'enlèvement des immondices :	19.547.550 francs
Taxe sur l'entretien des égouts :	  2.983.000 francs
Taxe sur la force motrice :	  1.501.227 francs
Taxe sur la délivrance de documents administratifs :	  1302.410 francs
Taxe sur la distribution gratuite d'imprimés publicitaires : 9.507720 francs
Taxe sur les droits d'emplacement de marchés :	  3.122.593 francs

Le rendement de la taxe sur la distribution gratuite d'imprimés publicitaires est doublé par rapport à 1998. Cela résulte du doublement du taux de taxation.

I l convient d'ajouter 11.991.630 francs de recette pour vente de sacs payants en tenant cependant compte de la dépense équivalente à l'article 87601/435/01 pour  dépenses inhérentes à la collecte des immondices avec des sacs payants. 

Diverses taxes à rendements compris entre 100.000 francs et 1.000.000 de francs sont enrôlées: la délivrance des permis de bâtir, les transports funèbres, les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés, les institutions bancaires, les logements meublés, les emplacements de forains et les friteries, les terrains à bâtir et les locaux commerciaux.

Il reste 10 taxes dont le rendement est inférieur à 100.000 francs. Le rendement total de ces taxes est de 417.900 francs, ce qui représente 0,23 % de la fiscalité totale et 1,01 % de la fiscalité directe.

5. Répartition des taxes en droits nets :

En 1997, le rapport total des impôts et redevances était de 214.511.084 francs se répartissant en 176.302.260 francs en additionnels et  38.208824 francs en fiscalité directe.
En 1998, le total techniquement rectifié* des impôts et redevances est de 202.211.164  francs, dont  165.077.804  francs en additionnels et 37.133.360 francs en perception directe.
En 1999, après rectification*, le rendement total des impôts et redevances est de 177.402.834 francs, dont 123.311.955 en additionnels et 42.099.249 francs en fiscalité directe.
(*) Remarque : en 1997, la recette pour vente de sacs  ne figurait pas au chapitre de la fiscalité, donc pour 1998 et 1999,le produit de la vente des sacs a été déduit afin de rendre possible la comparaison.

Fiscalité	1997	1998	1999	
Directe	38.208.824	37.133.360	42.099.249	
Additionnelle	176.302.260	165.077.804	(*)123.311.955	
Totale	214.511.084	202.211.164	(*)177.402.834	
(*) Ces deux montants tiennent compte de la rétrocession reçue pour la précompte immobilier. Pour l'exercice suivant, ces montants seront rectifiés. 

L'augmentation de quelque 5.000.000 de la fiscalité directe est due au doublement du taux de la taxe sur les écrits publicitaires.

6. Les recettes ordinaires de transfert.

La Commune  bénéficie de recettes ordinaires de transfert. Pour la plupart d'entre-elles, il ne s'agit pas de transferts nouveaux. Cependant, sans entrer dans une énumération exhaustive, il est utile de mettre en évidence l'obtention de certains subsides ayant pour effet  de réduire certaines dépenses par ailleurs en croissance. C'est ainsi qu'au cours de l'exercice 1999, un subside total de  19.276.916 francs a été accordé pour les agents contractuels subventionnés répartis dans les divers services communaux ; de plus il faut signaler un complément de 2.938.324 francs reçus en 1999 pour l'exercice 1998. Un subside de 3.221.709 francs a été alloué pour le recrutement du personnel de police et 231.129 francs pour intervention dans le traitement des aspirants.  En 1999, nous avons reçu pour 1998,  231.129 francs de subvention pour le recrutement de la police et 293.811 pour le fonctionnement du corps de police. Nous obtenons 3.199.625 francs de l'IEH et de IGH pour les plans d'emploi. Par contre, nous ne constatons aucune recette de transfert pour l'Agence de développement local et pour les plans sociaux intégrés,  alors que la Région wallonne, nous allouait respectivement 2.500.000 francs et 1.400.000 francs en 1998. Nous recevons 1.188.000 francs pour la création d'emploi locaux d'intérêt social et 25.000 francs (contre 200.000 francs en 1998) du fonds d'impulsion à la politique des immigrés.

La Communauté française attribue 2.759.284 francs en 1999 (1.965.000 francs en 1998) pour la Bibliothèque et 243.363 francs (364.041 en 1998) pour la plaine de jeux. La province du Hainaut a alloué un subside de 250.000 francs pour la bibliothèque.

Par ailleurs, la quote-part des travailleurs pour les chèques- repas s'élève à 1.698.512 francs, ce qui réduit d'autant les dépenses communales de 5.208.605pour les chèques repas du personnel.

En ce qui concerne les dividendes reçus en 1999, on retiendra 2.892.500 francs du Crédit communal, 29.238.521 francs des intercommunales de gaz et d'électricité et 2.940.137 de la SWDE.

5. COMMENTAIRES A PROPOS DES DEPENSES  DU SERVICE ORDINAIRE

1. La répartition des dépenses.

Le tableau de synthèse  permet de répartir économiquement les engagements de dépenses pour 1999 :

Dépenses économiques	Montants	Pourcentages	
Personnel	350.883.123	60.13	
Fonctionnement	68.219.686	11.69	
Transferts	132.529.685	22.71	
Dette	31.894.841	5.47	
Total	583.527.335	100,00	

Les dépenses signalées dans le tableau de synthèse reprennent toutes les charges de personnel alors que la plupart des charges pour le personnel de l'enseignement sont couvertes par l'intervention de la Communauté française. En 1998, le Ministère a payé directement 107.076.139 francs pour le personnel du gardien, du primaire et de l'artistique. En compensant, il reste 12.433.867 francs à charge de la Commune pour le personnel de l'enseignement. En  tenant compte de cette intervention,  nous avions 230.465.917 francs de dépenses de à charge de la Commune de Morlanwelz  pour un total de dépenses de 455.689.232 francs. De cette manière, les charges de personnel se réduisaient à 50,58 % du total des dépenses.
Si nous effectuons la même correction pour 1999, nous recevons du Ministère de la Communauté française 109.475.044 francs pour les traitements des enseignants. La part communale pour l'enseignement s'élève à 13.666.733 francs. De cette manière, les charges du personnel communal sont réduites à 241.408.079 francs soit 50.89 % des dépenses totales

Dépenses économiques	% 1998	% 1998 rectifié	% 1999	%1999 rectifié	
Personnel	59.98	50.58	60.13	50.89	
Fonctionnement	11.89		11.69		
Transferts	22.96		22.71		
Dettes	5.17		5.47		
	100.00	100.00	100.00	100.00	

La comparaison des répartitions des dépenses de 1998 et de 1999 donne le même ordre de grandeur.

2. Les dépenses de personnel.

Les dépenses globales du personnel sont reprises dans le paragraphe 1 ci-dessus.
Depuis 1993, un tableau reprenant  les engagements de dépenses  par fonction a été établi, sauf pour les dépenses d'enseignement. 
Fonctions	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	
123	52.326.310	57.217.183	64.879.403	68.247.740	68.547.120	70.219.359	70.912.780	
129	16.121.863	17.903.729	17.662.187	15.675.529	15.268.469	14.787.719	13.867.749	
*   139	7.801.562	7.996.987	5.335.702	4.679.461	4.888.304	4.908.457	5.377.761	
399	31.623.997	33.321.316	33.846.656	37.429.523	44.405.031	48.707.373	50.665.944	
499	45.934.435	45.617.830	53.065.200	56.813.566	57.579.950	59.422.230	64.258.151	
599						907.331	2.709.534	
767	5.536.947	5746.012	6.024.381	6.327.289	6.734.928	8.039.313	7.868.662	
789					1.495.389	1.582.971	1.310.649	
879	3.491.797	3.628.206	3.888.670	4.046.227	4.124.357	4.210.399	4.270.560	
849		3.860.807	4.417.380	2.246.941	1.289.862	1.609.251	2.057.973	
876		1.022.887						
839						887.647	1.574.375	
Totaux	162.836.911	176.314.957	189.119.579	195.465.276	204.333.410	215.282.050	224.874.138	

Légende :	123. Administration générale	  129. Patrimoine privé
	139. Services généraux	  399. Police
	499. Voirie – Communication	  767. Bibliothèque
	789. Education populaire et artistique	  879. Cimetière – Environnement
	849. Aide sociale et familiale	  876. Désinfection – Nettoyage
	*   Avantages octroyés au personnel	  839. Sécurité et assistance sociale

L'attribution des chèques repas au personnel communal.

Actuellement le personnel reçoit des chèques repas d'un montant de 134 francs dont 90 francs sont à charge de la commune et 44 francs à charge de l'agent.
Année	Exercice antérieur	Exercice propre	Total	
1993		6.035.922	6.035.922	
1994		5.956.733	5.956.733	
1995	597.481	4.556.427	5.153.908	
1996	506.521	4.322.185	4.828.706	
1997	357.276	4.283.332	4.640.608	
1998	379.428	4.851.103	5.230.531	
1999		5.208.605	5.208.605	

En 1999, la quote-part des agents communaux s'est élevée à 1.698.512 francs. 

Cas particuliers des dépenses de personnel pour l'enseignement :
Le tableau suivant permettra de comparer certaines données relatives à l'enseignement en 1998 et en 1999 :

	1998	1999	
Coût salarial engagé pour le personnel de l'enseignement primaire et gardien y compris le personnel de nettoyage	101.500.749	104.971.560	
personnel de nettoyage des écoles	9.346.227	10.284.303	
Intervention autorité supérieure pour l'enseignement fondamental	90.152.276	92.401.159	
Coût salarial du personnel de l'académie de musique	18.009.257	18.170.417	
Intervention de l'autorité supérieure pour l'académie	16.923.863	17.073.885	

Il est à remarquer que la Commune a engagé 669.612 francs de dépenses pour des prestations de personnel  ALE  en 1998 et 895.000francs en 1999. (article 131/222/48).

3. Le service d'incendie

La contribution financière de la Commune au service régional d'incendie ne peut être définitivement connue qu'à l'exercice suivant vu que nous procédons par payement d'acomptes trimestriels pour l'exercice en cours et du solde pour l'exercice précédent. L'évolution est la suivante: 

1994	1995	1996	1997	1998	1999	
13.033.138	13.958.220	14.545.000	17.216.823	17.194.955	* 15.000.000	

Remarque : * prévision budgétaire pour 1999. Le montant de 1998 a été rectifié selon les informations reçues du Gouverneur de la province en début 2000.

4. La subvention communale au CPAS

La commune prend en charge une subvention annuelle destinée à couvrir le déficit du CPAS. Cette subvention est libérée en douzièmes mensuels afin d'assurer au CPAS une rentrée régulière.
Par ailleurs les dépenses communales sont réparties et ne risquent pas de déséquilibrer la trésorerie communale.
Au cours des derniers exercices, l'évolution du subside est la suivante :

1995	1996	1997	1998	1999	
59.563.912	64.000.000	62.000.000	63.540.000	67.833.689	

5. Les assurances

En 1998, les engagements repris aux articles 050 pour les assurances sont de 4.890.090 francs et de 4.930.308 en 1999. Nous devons y ajouter diverses primes, en particulier pour les véhicules,  reprises aux diverses fonctions. 

En 1998, les imputations relatives aux assurances  s'élèvent à 5.596.708 francs et en 1999, elles sont de 6.143.139 francs selon le détail suivant :
					en 1998    			en 1999
- assurance loi	2.710.932         	              3.003.047		
- responsabilité civile	   447.296	                 449.276
- assurance des bâtiments	1.258.902	              1.302.601
- assurance des véhicules	   951.508	              1.094.146
- assurances diverses	   228.070 	                294.069
Totaux	5.596.708		          6.143.139

6. Le fonctionnement

Un tableau de synthèse figure au compte ainsi qu'au paragraphe 1 ci-dessus.  Au code économique, les dépenses de fonctionnement engagées sont de 68.219.686 francs. En 1999, ces dépenses représentent 11.69 % des dépenses totales. Elles étaient de 11.89 % en 1998.

7. Les transferts.

Les dépenses de transferts engagées pour 1998 sont de 129.192.874 francs. Parmi elles, les principales se réalisent au profit du CPAS ( un subside de 63.554.000 francs ), de la salubrité publique (39.731.010 francs pour les transferts  relatifs aux immondices) et du service des pompiers (15.000.000 francs pour les 4 acomptes payés en 1998
En 1999, les transferts s'élèvent à 132.529.685 francs. Les transferts importants concernent le CPAS: 67.833.689 francs, la salubrité publique : 38.998.200 francs, le service d'incendie : 15.000.000 à augmenter du solde qui sera communiqué en 2001. 
En ce qui concerne les immondices, il faut noter que 28.200.000 francs en 1998 et  27.000.000 francs en 1999 ont engagés pour la participation aux frais de fonctionnement de l'Intercommunale d'enlèvement des immondices. 11.485.635 francs en 1998 et 11.991.630 francs en 1999  ont été engagés  pour les dépenses inhérentes à la collecte avec sacs payants. A ce propos, il est signalé plus haut que ce transfert est compensé par une recette fiscale équivalente.

8. Prélèvement.

En 1999, un prélèvement de 17.927.111 francs est constatés au service ordinaire au profit du service extraordinaire; en 1998, ce prélèvement était engagé pour 1.265.273 francs;

9. Les dépenses de la dette.

En se référant à la classe 6, un tableau permet de comparer les charges financières :

	1997	1998	1999	
Remboursement des emprunts	15.805.557	15.989.006	18.677.703	
Charges des emprunts	16.467.465	12.478.310	12.802.046	
Charges financières diverses	769.009	713.064	495.565	
Frais de gestion financière	8.200	5.586	6.155	
Total	33.050.231	29.185.966	31.981.469	
 
LE SERVICE EXTRAORDINAIRE.

Des investissements pour un montant de 230.278.013 étaient prévus au service extraordinaire de la dernière modification du budget 1998. Les voies et moyens relatifs à ces investissements étaient de 133.684.000 francs sur emprunts,  90.261.000 francs sur subsides et le solde sur fonds propres.

Au cours de l'exercice 1998, des engagements pour 209.699.515 francs ont été enregistrés et 59.265.832 francs ont été imputés. 

En 1998, des dépenses extraordinaires des exercices antérieurs ont été engagées pour 91.130.708 francs et ont été imputées pour 45.786.968 francs.

Le service extraordinaire de 1999, dernière modification budgétaire, prévoit 164.113.124 francs de dépenses. Les voies et moyens consistent en emprunts pour 96.412.227 francs, en subventions pour 46.069.000 francs,
en prélèvement du service ordinaire pour 19.317.939 francs, en boni pour 2.208.258 francs et 105.700 francs de leasing.
Au cours de l'exercice 1999, des engagements pour 244.030.455 francs ont été enregistrés et 89.460.841 francs ont été imputés. On peut considérer que les imputations, antérieures à l'ordonnancement et au mandatement correspondent aux payements effectués.

Au compte de 1999, parmi les dépenses reprises ci-dessus, figurent les dépenses extraordinaires des exercices antérieurs qui sont engagées pour 91.130.708 francs et imputées pour 45.786.968 francs.

IMPOSITIONS COMMUNALES

Fiscalité communale en vigueur en 2000

A. Taxes additionnelles

1. Centimes additionnels au précompte immobilier

Le 17 décembre 1999, le Conseil Communal a voté 2.750 centimes additionnels au précompte immobilier. Sa décision a été approuvée par Monsieur le Gouverneur du Hainaut, le 10 février 2000. 

2. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques

Le 17 décembre 1998, le Conseil Communal a voté le règlement de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Sa décision a été approuvée par Monsieur le Gouverneur du Hainaut, le 10 février 2000. 
Le taux a été fixé à 8 %.

3. Taxe sur les véhicules automobiles

La perception est effectuée d'office par les Contributions Directes au taux inchangé de 10 % de la taxe due à l'Etat.

B. Taxes directes

1. Taxe sur l'ouverture des établissements classés comme dangereux,
    insalubres ou incommodes

Le 3 juin 1999, le Conseil Communal a voté le règlement-taxe sur l'ouverture des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes. Sa décision a été approuvée par Monsieur le Gouverneur du Hainaut, le 8 juillet 1999 pour un terme de
deux ans expirant le 31 décembre 2000.

Taux : 5.000 francs pour les établissements de 1ère classe ;
           2.000 francs pour les établissements de 2ème classe.

2. Taxe sur l'enlèvement des immondices

Règlement-taxe voté le 3 juin 1999 par le Conseil Communal et approuvé le 8 juillet 1999 par Monsieur le Gouverneur du Hainaut pour un terme de deux ans expirant le 31 décembre 2000.

Taux : 3.000 francs par an et par ménage
           1.650 francs par an et par ménage dont les revenus annuels bruts sont limités à
465.211 francs, augmentés de 86.123 francs par personne à charge à condition que celle-ci ne dispose pas d'un revenu mensuel brut, pension, rente, allocation ou indemnité supérieur à 22.783 francs.
1.650 francs par lits qu'il soit occupé ou non pour les maisons de retraite et home pour vieillards.

3. Taxe sur l'entretien des égouts

Règlement-taxe voté le 3 juin 1999 par le Conseil Communal et approuvé le 8 juillet 1999 par Monsieur le Gouverneur du Hainaut, pour un terme de deux ans expirant le 31 décembre 2000.

Taux : 500 francs par an et par ménage.

4. Taxes industrielles sur la force motrice

Ces taxes font l'objet d'un règlement à voter chaque année.

Taux : 560 francs par kilowatt de puissance

Décision du Conseil Communal du 17 décembre 1999 approuvée par Monsieur le Gouverneur du Hainaut, le 10 février 2000.

5. Taxe à charge des entreprises d'exploitation des carrières et des
    terrils sur le territoire de la commune

Règlement-taxe voté le 3 juin 1999 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 juillet 1999 pour un terme de deux ans expirant le 31 décembre 2000.

Taux : 2,75 francs pour chaque tonne extraite ou récupérée.

6. Taxe sur les débits de boissons

Règlement-taxe voté le 3 juin 1999 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 juillet 1999 pour un terme de deux ans expirant le 31 décembre 2000.

Taux : 2.000 francs pour les débits de boissons de 1ère classe ;
           1.000 francs pour les débits de boissons de 2ème classe.

7. Taxe sur les officines de paris aux courses

Règlement-taxe voté le 8 juillet 1999 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 juillet 1999 pour un terme de deux ans expirant le 31 décembre 2000.

Taux : 2.500 francs par mois ou fraction de mois d'exploitation.
8. Taxe sur les établissements bancaires et assimilés

Règlement-taxe voté le 3 juin 1999 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 juillet 1999 pour un terme de deux ans expirant le 31 décembre 2000.

Taux : 5.000 francs par guichet.

9. Taxe sur l'usage de la voie publique à des fins publicitaires

Le 3 juin 1999, le Conseil Communal a voté le règlement établissant une taxe sur l'usage de la voie publique à des fins publicitaires. Sa décision a été approuvée le 8 juillet par Monsieur le Gouverneur du Hainaut pour un terme de deux ans expirant le 31 décembre 2000. 

Taux : 2.000 francs par jour et par véhicule.

10. Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires, ainsi que de catalogues
      et de journaux, lorsque ces imprimés sont non adressés  

Règlement-taxe voté le 3 juin 1999 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 juillet 1999 pour un terme de deux ans expirant le 31 décembre 2000.

Taux : 2 francs par exemplaire distribué.

11. Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules hors d'usage

Règlement-taxe voté le 3 juin 1999 par le Conseil Communal et approuvé le 8 juillet 1999 par Monsieur le Gouverneur du Hainaut pour un terme de deux ans expirant le 31 décembre 2000.

Taux : 200 francs par mètre carré avec un maximum de 100.000 francs

12. Commerces sur la voie publique à l'occasion des festivités carnavalesques

Le 3 juin 1999, le Conseil Communal a voté le règlement établissant une taxe à charge des personnes qui vendent sur la voie publique ou dans ses endroits accessibles de la voie publique, hot-dogs, boudins, pizzas, cotillons, etc... Sa décision a été approuvée par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 juillet 1999 pour un terme de deux ans expirant le 31 décembre 2000.

Taux : 8.000 francs par jour, pour les carnavals de Carnières, Morlanwelz et
           Mont-Sainte-Aldegonde 

           4.000 francs pour les soumonces générales.

13. Taxe sur les commerces de frites à emporter

Règlement-taxe voté le 3 juin 1999 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 juillet 1999 pour un terme de deux ans expirant le 31 décembre 2000.
Taux : 2.500 francs par commerce et par mois d'exploitation.

14. Taxe sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé

Règlement-taxe à voter annuellement. Pour 2000, le Conseil Communal en séance du
17 décembre 1999, a fixé le taux de 500 francs par mètre courant avec un maximum de 10.000 francs par parcelle. 
La délibération du Conseil Communal a reçu l'approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 17 février 2000.

15. Taxe sur les panneaux d’affichage

Règlement-taxe voté le 3 juin 1999 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 juillet 1999 pour un terme de deux ans expirant le 31 décembre 2000.

Taux : 200 francs par m2.

16. Taxe sur les pylônes, mâts et antennes de diffusion pour GSM installés sur le territoire
      de la commune

Règlement-taxe voté le 27 avril 2000 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 15 juin 2000 et expirant le 31 décembre 2000.

Taux : 100.000 francs par pylônes, mâts ou antennes.

17. Taxe sur les logements et locaux loués meublés

Règlement-taxe voté le 3 juin 1999 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 juillet 1999 et  expirant le 31 décembre 2000.

Taux : 5.000 francs par local loué meublé ou logement.

18. Taxe sur l'absence d'emplacement de parcage dans des immeubles à appartements
      ou à usage de bureaux ou de services

Règlement-taxe voté le 3 juin 1999 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 juillet 1999 pour un terme de deux ans expirant le 31 décembre 2000.

Taux : Forfait de 100.000 francs par plateau de bureaux ou de service et/ou d'appartements.

19. Taxe sur les locaux affectés à l'accomplissement d'actes de commerce

Règlement-taxe voté le 3 juin 1999 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 juillet 1999 pour un terme de deux ans expirant le 31 décembre 2000.

Taux :             0 à 150 m2                              - exonération ;
        		150 à 250 m2			- 50 francs par m2 ;
       		+ de 250 m2			- 100 francs par m2.

20. Taxe sur l'exploitation de service de taxis et le stationnement de taxis

Règlement-taxe voté le 3 juin 1999 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 juillet 1999 pour un terme de deux ans expirant le 31 décembre 2000.

Taux : 8.000 francs par véhicule par an et 16.500 francs par véhicule par an pour
           le stationnement sur la voie publique.

21. Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en
      columbarium

Règlement-taxe voté le 3 juin 1999 par le Conseil Communal et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 juillet 1999 pour un terme de deux ans expirant le 31 décembre 2000.

Taux : 6.000 francs.

22. Droit de place au marché

Le 3 juin 1999, le Conseil Communal a voté le règlement établissant le droit de place au marché. Sa décision a été par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 juillet 1999 pour un terme de deux ans expirant le 31 décembre 2000.

Taux : 		Morlanwelz : F. 75 (le mètre linéaire, par jour de marché 
                          		         (pour les marchands abonnés au mois,
       		Carnières  :    F. 45 (pendant la période du 1er janvier au 31 décembre) ;

       		Morlanwelz : F. 80 (le mètre linéaire, pour les marchands non abonnés
       		Carnières  :    F. 50 (avec un maximum de 150 francs par jour de 
                          		        (marché et par place) ;

       		500 francs par jour pour les démonstrateurs, marchands au 
           		camion et les marchands ambulants ;

       		250 francs par jour pour les marchands de porcs ;

       		250 francs pour les grossistes approvisionnant les marchands 
           		du marché.

23. Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Le 3 juin 1999, le Conseil Communal a voté le règlement établissant une taxe sur la délivrance
de documents administratifs. Sa décision a été approuvée par Monsieur le Gouverneur du Hainaut
le 23 janvier 1999 pour un terme de deux ans expirant le 31 décembre 2000.

Taux divers.

C. Redevances

1. Redevance sur l'utilisation du caveau d'attente

Le 3 juin 1999, le Conseil Communal a voté le règlement établissant une redevance pour l'utilisation du caveau d'attente. Sa décision a été approuvée par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 juillet 1999.

Taux :   400 francs pour le premier mois d'utilisation ;
             600 francs pour le deuxième mois d'utilisation ;
             600 francs pour le troisième mois d'utilisation ;
          1.200 francs pour le quatrième mois d'utilisation (par mois);
          1.000 francs pour la translation ultérieure des restes mortels.

2. Tarif des concessions de sépulture et cellules pour columbarium

Délibération revue le 17 décembre 1999 et approuvée le 10 février 2000.

   1. Concessions pour caveaux (terme de 50 années)

	- de 1 à 3 fours : 40.000 francs ; 

- de 4 à 6 fours : 70.000 francs.

Pour les personnes n'ayant pas leur domicile dans la commune, il y a lieu de multiplier ces montants par trois. 

   2. Concessions temporaires en pleine terre (pour 15 ans)

	F. 10.000 pour une concession simple ;
	F. 12.000 pour une concession double ;
	F. 14.000 pour une concession triple.

Pour les personnes n'ayant pas leur domicile dans la commune, il y a lieu de multiplier ces montants par trois.

   3. Cellules pour columbarium

	F. 12.000 pour les personnes domiciliées à Morlanwelz ;
	F. 24.750 pour les autres.

3. Redevances pour emplacements forains

Le 3 juin 1999, le Conseil Communal a voté le règlement établissant le droit d’emplacement pour les forains. Sa décision a été approuvée par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le
8 juillet 1999 pour un terme de quatre ans expirant le 31 décembre 2000.

Taux divers.

4. Redevance sur l’enlèvement des versages sauvages d’immondices

Le 3 juin 1999, le Conseil Communal a voté le règlement établissant une redevance pour l’enlèvement des versages sauvages d’immondices. Sa décision a été approuvée le 8 juillet 1999
par Monsieur le Gouverneur du Hainaut pour un terme de deux ans expirant le 31 décembre 2000.

Taux : 1.000 francs la tonne avec un maximum de 5.000 francs par dépôt séparé.

5. Redevances sur les demandes de permis d'urbanisme

Le 3 juin 1999, le Conseil Communal a voté le règlement établissant une redevance sur les demandes de permis d'urbanisme. Sa décision a été approuvée 8 juillet 1999 par Monsieur le Gouverneur du Hainaut pour un terme de deux ans expirant le 31 décembre 2000.

Taux : - 3.000 francs pour les nouvelles constructions ;   
           - 1.500 francs pour les transformations et rénovations avec architecte ;
           - 1.000 francs pour les petits travaux.

6. Redevance sur les prestations du personnel communal en matière de
   transports funèbres

Règlement-redevance voté le 27 avril 2000 et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut
le 15 juin 2000, expirant le 31 décembre 2000.

Taux : 2.500 francs.

7. Redevance sur l'exhumation 

Règlement-redevance voté le 3 juin 1999 et approuvé par Monsieur le Gouverneur du Hainaut le 8 juillet 1999, pour un terme de deux ans expirant le 31 décembre 2000.

Taux : 50.000 francs.

8. Tarif de la distribution d'eau (gestion confiée à la S.W.D.E.)

Redevance forfaitaire annuelle et consommations supplémentaires au-dessus de 30 m³ par an.

IV. – SERVICE DES TRAVAUX

COMPOSITION DU PERSONNEL

Trois agents techniques :	M. VAN ELSUWE Alain
		M. DAWANT François
		M. HENRIETTE Philippe

Un employé d’administration :	M. BALIGNIEZ Michel

Un employé d’administration contractuel :	M. FAGNANT Marc

Un employé d’administration contractuel :	M. GEUSE Michaël

Une auxiliaire d’administration :	Mme DECORDE Geneviève

Deux brigadiers :	M. BLAIRON Daniel
(sans considération du cadre)	M. SOQUETTE Jean-Marie

Dix-neuf ouvriers qualifiés :

Un maçon	M. FUMIERE Alain

Cinq ouvriers à tâches multiples :	M. LESPAGNE Jacques
		M. DECOEN Michel
		M. FUMIERE Léon
		M. BROUET Michel
		M. LEVANT Didier

Un jardinier	M. BENOIT Bernard

Un ouvrier de voirie :	M. BOUILLON Willy

Un ouvrier manœuvre	M. MONIZ Mario

Un plombier - zingueur	M. IMBERT Willy

Deux chauffeurs - mécaniciens :	M. VANDER STOCKT Robert
		M. SBILLE Philippe

Un  ajusteur menuisier	M. DURIAU Maurice

Un jardinier	M. GAILLIEZ Georget

Deux peintres :	M.  DEPASSE Michel
		M. LAURENT Jean-Luc

Trois fossoyeurs :	M. WAUTIER Roland
		M. COLINET Patrick
		M. DEBUISSON Guy

Quatre ouvriers qualifiés contractuels :	M. BELLA Roberto
		M. FUINO Giuseppe
		M. HORGNIES Jean-Pol
		M. SPELLANZON Philippe

Quarante-trois manœuvres contractuels :

M. BALZARINI Franco
M. BASTIEN Lucien
M. BEAUTRIX David
M. BEGHAIN Fernand
M. BEGHAIN Michel
M. BLAIRON Stéphane
M. BLAVIER Michel
M. BODART Daniel
M. CARTON Michel
M. CAUCHIES Mickaël
M. CLOSTERMAN Daniel
M. COEN Pascal
M. COPIENNE Jean-Luc
M. DELMOTTE Jacky
M. DELPORTE Henri
M. DEMEUTER Jean-Marie
M. DESPERT Etienne
M. DEWAELE Alain
M. DUFRAINE Francis
M. ENGIN Dominique
M. ENGIN Vincent
M. GIVRON Pascal
M. GONFROID Didier
M. GOSSE Michael
M. GOSSE Yves
M. HERBOTS Jean-Luc
M. HILTON Didier
M. LAURENT Wilfrid
M. LESPAGNE Thierry
M. LIMBOURG Eric
M. LOUVENCOURT Christian
M. PERNIAUX Daniel
M. SIENKO Alain
M. SPELLANZON Jean-Louis
M. STAQUET Jacques
M. STAQUET Jean-Michel
M. VANDERSTICHEL Frédéric
M. VESCHINSKI Christian
M. VRANX Pascal
M. WAROCQUIER Marcel
M. WILLAM Jean-Pol
M. WILLAM Vincent

Sept manoeuvres Plan Communal pour l'Emploi :

M. DOYEN Guy
M. DUSEWOIR Claudy
M. ENGIN Vincent
M. SKWAREK Grégory
M. STRZODA Christian
M. VANDESTRAETEN Robert
M. VASSART Fabian

Un stagiaire ONEM : M. BAILLY Cédric

V. – POPULATION – ELECTIONS – MILICE

POPULATION

Au 31 décembre 1999, la population de la commune était de 18.419 habitants comprenant
8792 hommes et 9627 femmes.

Nombre des entrées :		1.151 habitants
Nombre des sorties :		   954 habitants

Cartes d'identité délivrées aux Belges :		2.279

Cartes de séjour délivrées aux étrangers (C.E.E.) :	   776
Cartes d'identité d'étrangers :				     66
Certificats d'inscription au registre des étrangers :	   124
Attestations d'immatriculation :			     35

Passeports et prorogations :				   549

Permis de conduire, permis de conduire		   551)
provisoires et titres d'apprentissage,			   287) 857
permis de conduire internationaux :			     19)

LISTES ELECTORALES

Le Collège des Bourgmestre et Echevins arrête la liste des électeurs le 8Oe. jour qui précède celui des élections.

Celle-ci a été dressée pour les élections communales et provinciales du 1er. août 2000.

Le nombre d'électeurs s'élevait à 12.151

5.549 hommes
6.602 femmes

MILICE NATIONALE

La loi du 31 décembre 1992, modifiant les lois sur la milice coordonnées le 3O avril 1962, publiée par le Moniteur Belge le 8 janvier 1993, a pour conséquence que les miliciens à partir de la levée 1994 ne doivent plus effectuer de service militaire.

Il n'y a dès lors plus de recensement effectué.

LISTE DES JURES

Le tirage au sort de la liste des jurés a été effectué le 3 février 1997
114 noms (personnes âgées de plus de 3O ans et de moins de 6O ans)
Personnes éliminées de la liste – raisons diverses : 24
Liste communale des jurés : restent 9O noms.
Cette liste est valable pour une période de 4 ans.

VI. – ETAT CIVIL

NAISSANCES

Il a été acté dans le registre des naissances :

Reconnaissances enfant à naître :	35
Jugement d'annulation de reconnaissance :	 -
Reconnaissance :	 6
Jugement rectificatif :	 -
Naissance (garçons) :	 -
Naissance (filles) :	 1
Transcriptions d'acte de naissance :	 1
Naissances survenues à l'extérieur (garçons) :	99
                                                       (filles) :	90
Adoptions	 4
Contestation de paternité :	 -
Déclaration tardive de naissance :	 -
Jugement déclaratif de naissance :	 -
Changement de prénom :	 -
Adoptions plénières :	 2
Attribution du nom patronymique :	 -
Jugement rectificatif	 1
Attribution du nom patronymique :	 -

DECES

Il a été acté dans le registre des décès :
Décès survenus à Morlanwelz : Hommes	67
                                                    Femmes                 108
Décès survenus à l'extérieur et transcrits
à Morlanwelz : Hommes	66
                       : Femmes	74

TOTAL :                                                                    315

Jugement rectificatif :	-

MARIAGES

Il a été acté dans le registre des mariages :

Transcription acte de mariage :	-
Jugement rectificatif :	1
Mariages :	66
Jugements de divorce (registre des divorces)	53

PUBLICATIONS DE MARIAGE

Publications ont été actées dans le registre :	100

NATIONALITE

Il a été acté :

Jugement d'option pour la qualité belge :		 1
Attribution de la nationalité belge en raison
de la naissance en Belgique :				 -
Acquisitions de la nationalité par le conjoint
d'une personne belge :			           11
Renonciation à la nationalité belge :			 -
Recouvrement de la nationalité belge :		 -
Déclarations d'acquisition de la nationalité
belge :							22
Déclarations d'attribution de la nationalité belge :	 1

MENTIONS MARGINALES

56 mentions ont été opérées dans le registre des années antérieures

CONCESSIONS ACCORDEES AUX CIMETIERES

Concessions pour 5O ans :	49
Concessions temporaires :	67

VII. -  PREVOYANCE SOCIALE
 
1. Centre Public d'Aide Sociale

Le Conseil de l'Aide Sociale, élu le 1er avril 1995, se compose comme suit:

Président : M. POURTOIS Jacques

Membres : MM.	ARNOULD Christian
		BONNECHERE Thierry 
	Mme. 	GILBART Dahlia
	MM. 	HIRSOUX Pierre
		LEOSKOOL Ghislain
		PARIS Michel
		POLART Jules
	Mme. 	VAN LITSENBORGH Ria
	M.	VASSART Maurice
	Mme. 	WALLEMME Martine

Du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000, le Conseil de l'Aide Sociale s'est réuni 11 fois.

Le Bureau permanent est composé de:

Président : M. POURTOIS Jacques

Membres : M. ARNOULD Christian 
	 Mmes. GILBART Dahlia
	  VAN LITSENBORGH Ria

Du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000, le Bureau permanent s'est réuni 1 fois.

Comités spéciaux :

Les membres des Comités spéciaux ont été élus le 10 avril 1995.

Le Comité spécial du service social est composé de :

Président : M. POURTOIS Jacques

Membres :

Membres titulaires	Membres suppléants	
ARNOULD Christian
VASSART Maurice
HIRSOUX Pierre	
LEOSKOOL Ghislain
BONNECHERE Thierry		POLART Jules
GILBART Dahlia
PARIS Michel
VAN LITSENBORGH Ria
WALLEMME Martine	

Secrétaire : Mme HOYAS – SCHYNS Danielle 

Du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000, il s'est réuni 14 fois.

Le Comité Spécial de Gestion Sociale est composé de :

Président : M. POURTOIS Jacques

Membres :

Membres titulaires	Membres suppléants	
PARIS Michel
POLART Jules
GILBART Dahlia
VAN LITSENBORGH Ria	HIRSOUX Pierre 
ARNOULD Christian
VASSART Maurice
LEOSKOOL Ghislain	

Secrétaire   : M. BOUHEZ Gérard 

Du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000, ce Comité s'est réuni 2 fois.

Le Comité Spécial de Réinsertion :

Le Comité spécial de réinsertion a été instauré lors de la séance du Conseil de l'Aide du
28 octobre 1996 et est composé comme suit:

Président : M. POURTOIS Jacques

Membres:

Membres titulaires	Membres suppléants	
ARNOULD Christian
VAN LITSENBORGH Ria
VASSART Maurice
LEOSKOOL Ghislain	POLART Jules
BONNECHERE Thierry	
GILBART Dahlia
WALLEMME Martine	

Le secrétariat est assuré par Mademoiselle COUEZ Bénédicte

Du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000, ce Comité s'est réuni 5 fois.

Commission locale d'avis de coupure de gaz et d'électricité :

Cette commission a été créée suite à l'Arrêté du Ministère de la Région Wallonne du
21 février 1991 (MB 1/5/1991) - entrée en application de la loi :1/7/1991.

Conformément à l'article 4 de cet arrêté, ont été désignés le 10 avril 1995 au sein du C.P.A.S. les 3 représentants du Conseil suivants :

Membres titulaires	Membres suppléants	
PARIS Michel
LEOSKOOL Ghislain
POLART Jules	HIRSOUX Pierre
WALLEMME Martine
ARNOULD Christian	

Le secrétariat est assuré par Madame RUCLOUX Anne, assistante sociale.

Le suppléant est Monsieur ROYAUX Jean-Claude.

Entre le 1er octobre 1999 et le 30 septembre 2000, cette commission a eu lieu 3 fois.

Le Comité Consultatif et des Mandataires :

Ce Comité regroupe les mandataires du Comité spécial de la réinsertion et des bénéficiaires inscrits dans un parcours d'insertion.
Les bénéficiaires sont des représentants délégués de chaque activité d'insertion. Il a pour but d'établir un dialogue direct entre mandataires et bénéficiaires sur tous les problèmes d'insertion socio-professionnelle.
Deux représentants du service social assistent aux réunions.

Le Conseil Consultatif du 3ême âge :

Afin d'intégrer les personnes âgées à la vie sociale de la commune, un Conseil Consultatif du Troisième âge pour l'entité de Morlanwelz, a été institué.
Ce Conseil a pour but d'évaluer les besoins des personnes âgées, d'établir un inventaire des actions qui leur sont proposées, de les impliquer dans les projets existants et à venir et aussi d'étudier les problèmes relatifs au logement, au lieu de vie, à l'aménagement des espaces publics, aux problèmes d'accessibilité, aux déplacements et transports, à la sécurité, aux sports, culture et animation, à la solidarité entre générations, à l'aide aux familles, à la protection juridique, à l'information et à la sensibilisation de la population, à toute situation spécifique à la personne âgée. Il est chargé d'établir des priorités, d'évaluer les résultats des actions menées et de définir les suites à donner aux actions réalisées.

Ce Conseil a lieu en principe une fois par mois et est composé comme suit:

Président : M. POURTOIS Jacques
ou son délégué : M. PARIS Michel, Conseiller CPAS

Vice-Président : M. BALLEUX Edgard

Secrétaire : M. BOUHEZ Gérard
ou sa déléguée : BREBANT Claude, Employée d’administration

Représentant de la police de Morlanwelz: Mme. GOOR Claudine, Commissaire-adjoint

Représentant de la gendarmerie de Morlanwelz : M. REULIAUX Charles, Adjudant
Commandant de Brigade

Amicale des pensionnés “ Amitié et Fraternité” - Carnières

Amicale des pensionnés libéraux - Morlanwelz

Amicale des pensionnés socialistes - Morlanwelz-Mariemont

Amicale des pensionnés chrétiens

Comité de Coordination Patriotique

Le Conseil de l'aide des jeunes :

Le Conseil de l'aide des jeunes est composé d'une dizaine d'enfants âgés de 12 ans, représentant chacun la 6ème année primaire de leur école. Une élection se fait en premier lieu à l'école et est ensuite présentée par leurs collègues du Conseil Communal des Enfants. 
Au moment de leur installation en qualité de Conseillers, ils sont également parrainés par un mandataire du Conseil de l'aide sociale.
Ce Conseil a pour but initial de montrer aux enfants le fonctionnement de nos instances locales.

Les objectifs :

- Associer les jeunes à la vie et à la gestion de la commune;
- Associer les jeunes à la réflexion et à la mise en oeuvre des projets qui les concernent;
- Favoriser l'éducation civique des jeunes en prenant appui dans la réalité par un éveil à la vie    
   sociale;
- Faire prendre conscience aux jeunes qu'ils vivent dans une démocratie participative.

Le Conseil de l'aide des jeunes se réunit au minimum une fois par mois.

Personnel définitif :

Secrétaire	M. BOUHEZ Gérard	
Receveur	M. FUMIERE Philippe	
Chef de service administratif	Mme VANDESTRATEN Josette	
Employées d'administration	Mme DELABIE Chantal
Melle VAN DE PONTSELE Annick
Mme GARCIA LEON Maria Carmen
Mme DELALUNE Martine	
Responsable du service social	Mme HOYAS-SCHYNS Danielle	
Assistants sociaux	Mme RUCLOUX Anne
M. ROYAUX Jean-Claude	
Service entretien	M. MEUNIEZ Michel	

Autres membres du personnel :

Pour suppléer au manque d'effectifs, des agents contractuels subventionnés fonctionnent au secrétariat, au service social et au service d'aide aux familles.

Service social :

Le service social répond aux demandes formulées par la population. Il s'agît dans 55% des cas d'informations, conseils et orientation dans les domaines les plus divers de la sécurité sociale, du droit civil, à travers toutes les difficultés que peuvent rencontrer nos concitoyens depuis la naissance jusqu'au placement en maison de retraite.

45% des situations accompagnées par le service social fait l'objet d'une demande d'aide financière qui aboutit au Comité spécial du service social. En effet, la pauvreté ayant augmenté. Il est à noter que tous ces dossiers demandent un accompagnement social important et la multiplication des interventions dans un même dossier.

C'est ainsi qu'en 2000, 3.726 personnes (100%) ont été reçues à la permanence matinale du service social général. Cela a abouti au passage de 1.678 demandes financières (45%) soumises aux instances de décision.

Sur l’année 2000, 395 personnes ont bénéficié du minimex, au 31/10/2000, 200 n’en bénéficient plus, il reste 195 dossiers actifs.
En ce qui concerne les aides financières, généralement appelées secours (CRP, aides équivalentes au minimex, aides financières diverses), il y a 45 dossiers actifs de CRP ce qui représente 66 personnes dont 52 adultes et 14 enfants au 31 octobre 2000.
Il y a 102 dossiers récurrents d’aides financières diverses dont 32 supprimés et 70 actifs au
31 décembre 2000.

L’investissement en temps pour les CRP est devenu insupportable et demanderait un travailleur social à temps plein.

Malgré les nouvelles dispositions légales rehaussant le montant des allocations de chômage de certaines catégories (isolés, chefs de ménage, ménages âgés de + de 21 ans), le nombre des bénéficiaires n’a pas diminué significativement et le C.P.A.S. continue d’aider financièrement des bénéficiaires à la fois d’allocation de chômage et du minimex.

Les aides touchent aux domaines suivants:

- avances sur prestations sociales;
- secours en matière de logement;
- demande de logement;
- régularisation et mise en ordre de mutuelle;
- problèmes de santé en rapport avec des frais médico-pharmaceutiques;
- avances sur pension alimentaire;
- secours divers;
- demandes de minimex;
- révisions de minimex;
- contrats d'intégration sociale;
- mise au travail et réinsertion socio-professionnelle;
- placements jeunes - adultes - personnes âgées.

L'exclusion d'un nombre de plus en plus élevé de personnes qui vivent dans la précarité ou la pauvreté a amené le C.P.A.S. à développer des actions préventives et/ou curatives. Le travail social passe par la recherche d'un projet de vie et par le biais d'un contrat d'intégration sociale qui devrait aboutir à l'insertion socio-professionnelle.

Cette dernière action est devenue une phase incontournable de l'action sociale, parce que les limitations des droits à la sécurité sociale et les exclusions du chômage renvoient au C.P.A.S. donc vers l'assistance, un nombre de plus en plus élevé de personnes.
Dans une proportion de plus en plus élevée, les bénéficiaires émargent en même temps de l'ONEM, du C.P.A.S. et du FOREM pour obtenir une rémunération minimum.

Le service social assume :

1.	L'encadrement des services de maintien à domicile
Aides familiales - aides ménagères - repas chauds à domicile et effectue toutes les enquêtes permettant l'octroi de ces services (220 familles). Ceci évite bien des dépenses car les hospitalisations et les placements en maison de retraite coûtent cher à la collectivité Buanderie - magasin de seconde main.

Au 20 novembre 2000, il y a 23 aides familiales engagées pour réaliser du travail à domicile. Leur temps de travail est réparti comme suit :

Cette répartition correspond à 18,83 équivalent temps plein.
A l’issue de ce troisième trimestre, 132 familles ont bénéficié des services d’une de nos aides familiales et 92 familles ont été dépannées par notre service de repas chauds à domicile.
Au 20 novembre 2000 toujours, il y a 14 aides ménagères engagées au sein des services du C.P.A.S.
Cette répartition correspond à 11,5 équivalent temps plein.
A l’issue de ce troisième trimestre 2000, 63 familles ont été dépannées par le service d’aides ménagères.
Elles distribuent également les surplus européens aux usagers envoyés par le service social.

2.	Le service social général comprend :

La guidance - les aides financières, morales, médicales, le placement en maison de retraite, le dossier des candidats réfugiés politiques... ainsi que la réinsertion sociale et/ou professionnelle.

Cette dernière partie du travail social se développe constamment, elle est soutenue par
un dossier introduit au Fonds Social Européen, elle porte sur une centaine de personnes en 2000.
Nous sommes actuellement en phase post objectif 1 appelée “ phasing out ” qui durera jusqu’en 2006. Nous n’avons encore aucun chiffre certain à l’heure actuelle.

Evolution et résultat du compte : dépenses de minimex

1989 :	18.832.868
1990 :	19.865.319
1991 :	22.052.112
1992 :	23.377.968
1993 : 	27.364.198
1994 : 	31.335.834
1995 : 	33.044.691
1996 : 	38.844.047
1997 : 	42.490.868
1998 :  44.484.509
1999 :  45.106.865

Budget de 2000 :

Le budget de l'exercice 2000, arrêté par le Conseil de l'aide après modification budgétaires, donne les résultats ci-après

- le service ordinaire s'équilibrait en recettes et en dépenses à la somme de 171.967.250 frs
- le service extraordinaire s'établissait comme suit :
* Recettes :	28.952.786 francs
* Dépenses:	11.146.496 francs
* Boni  :	17.806.200 francs

La part communale est de 69.584.172 francs.

Compte de l'exercice 1999 :

Le compte de l'exercice 1999 a été accepté par le Conseil de l'aide le 24 août 1999 et arrêté
par le Conseil communal le 25 septembre 2000.

Il se clôture par un boni de 9.140.855 francs à l'ordinaire et un mali de 365.271 francs au service extraordinaire.

2. Avantages sociaux

Le Secrétariat communal a reçu du O1.1O.1999 au 3O.O9.2000 :

137 demandes de pension de vieillesse ;
169 demandes d'intervention du Fonds des Handicapés.

VIII. – CULTES

1. FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-ALDEGONDE

Résultats du compte de l'exercice 1998 :

Recettes :	F.    535.547.-
Dépenses :	F.    509.584.-
Excédent :	F.      25.963.-

Intervention de la commune :	F.    398.739.-

Budget de 1999 :

Recettes et dépenses :	F.    545.033.-
Part communale :	F.    413.266.-

2. FABRIQUE D'EGLISE SAINT-HILAIRE

Résultats du compte de l'exercice 1998 :

Recettes :	F. 1.437.494.-
Dépenses :	F. 1.153.538.-
Excédent :	F.    283.956.-

Intervention de la commune :	F. 1.023.751.-

Budget de 1999 :

Recettes et dépenses :	F. 1.267.600.-
Part communale :	F.    897.408.-

3. FABRIQUE D'EGLISE SAINT-JOSEPH

Résultats du compte de l'exercice 1998 :

Recettes :	F. 1.468.248.-
Dépenses :	F.    951.904.-
Excédent :	F.    516.344.-

Intervention de la commune :	F. 1.117.813.-

Budget de 1999 :

Recettes et dépenses :	F. 1.118.887.-
Part communale :	F.    851.464.-

4. FABRIQUE D'EGLISE SAINT-MARTIN

Résultats du compte de l'exercice 1999 :

Recettes :						F.  1.590.839.-
Dépenses :						F.  1.396.723.-
Excédent :						F.     194.116.-

Intervention de la commune :				F.     694.050.-

Budget de 2000 :

Recettes et dépenses :					F.  1.713.331.-
Part communale :					F.     703.515.-

IX. - INSTRUCTION PUBLIQUE

1. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET MATERNEL COMMUNAL
(rentrée scolaire 2000-2001)

A. Ecole Communale Mixte, Place F. Roosevelt

Le personnel comprend :

Une institutrice en chef sans classe	Mme LEUNENS Daysi

Onze instituteurs ou institutrices :	M. VAISIERE Laurent
		M. PAULUS Francis
		M. COLPO Claude
		M. BORGELION Christian
		Mme GILLES Christine
		Mme HUBERMONT Laurence
		M. SCHMITZ Bernard
		Mme GERVASI Maria
		Mme VAN HOE Rose-Marie
		Mme DEJEAN Christiane
		Mme OTTAVIANI Maryline
		
Huit maîtres spéciaux :

Religion catholique	Mme LAURENT Christiane

Religion protestante	Mme WAUQUIER Joëlle

Morale non confessionnelle	Melle DEVAL Aurore

Education physique	M. HAZARD Johanne

Religion islamique	M. MEDAGHRI Ali

Néerlandais	Melle SNIAGER Brigitte
		(enseigne dans toutes les écoles)

B. Ecole Communale Mixte Allée des Hêtres et rue de Namur

Le personnel comprend :

Un instituteur en chef sans classe	M. DUSSAUSSOIS Jean

Dix instituteurs et institutrices	M. DETAYE François
		M. BALLAERA Giuseppe
		Mme CHARLIER Murielle – ½ temps
		Mme DELFOSSE Sophie
		Mme HUGE Dominique
		Melle MABILLE Valérie
		Mme DI STEFANO Lucia
		Mme DI FAZIO Marianne
		Mme SPORCQ Anne-Catherine
		Melle DONATIELLO Laurence

Deux maîtres spéciaux de morale :	Mme DEPESSEMIER Henriette
		Melle MALENGRET Florence

Une maîtresse de religion catholique :	Mme LAURENT Christiane
		
Deux maîtres spéciaux de gymnastique :	Melle DREZE Delphine
		M. SIRJACQUES Emmanuel

Une maîtresse de religion protestante	Mme WAUQUIER Joëlle

C. Ecole Communale Mixte des Trieux, rue des Ecoles

Le personnel comprend :

Un instituteur en chef sans classe	M. CHAPELLE René

Cinq instituteurs et institutrices + ½ temps :	Mme DERVAL Stéphanie ½ temps
		Mme CHAPELLE Brigitte
		Mme HANNECART Catherine
		Mme BETTESONE Isabelle
		Melle GLINNE Karine
		Melle BINON Joëlle

Cinq maîtres spéciaux :

religion catholique	Mme VAN LITSENBORGH Ria

morale		Melle DEVAL Aurore

éducation physique	Melle DREZE Delphine

religion protestante	Mme WAUQUIER Joëlle

religion islamique	M. BOZKURT Türkes

D. Ecole Communale Mixte du Centre, Place G. Decamps

Le personnel comprend :

Un instituteur en chef sans classe	M. FIEVEZ Pascal

Six instituteurs et institutrices :	Mme BOUGARD Arlette
		Mme GONDRY Marie-Claire
		Melle DAUCHOT Marcelle
		Mme FEREAU Aline
		Melle LAURENT Delphine
		Mme POITOUX Sandrine

Six maîtres spéciaux :

religion catholique	Mme VAN LITSENBORGH Ria

religion protestante	Mme WAUQUIER Joëlle

morale non confessionnelle	Melle MALENGRET Florence
		Melle DEVAL Aurore

religion orthodoxe	Mme PONIRIS Stamatia

éducation physique	M. BALLAERA Calogero

E. Ecoles maternelles

	Il existe à Morlanwelz vingt classes maternelles

1. Ecole Allée des Hêtres – 3 classes

Institutrices :	Melle MOONS Sylviane
		Mme PAYEN Marie-Line
		Mme RACHART Joëlle.

2. Ecole de la rue F. Hotyat – 5 classes

Institutrices :	Mme LELEUX Maryse
		Mme MINON Fabienne
		(mise en disponibilité)
		Mme DE MIDDELAERE Irène
		(en congé de maladie)
		Mme MIDDERNACHT Béatrice
		Melle DUFOURNI Christine

3. Ecole des Trieux – 3 classes

Institutrices :	Mme WARGNIES Nadine
		Mme DEBUYSERE Ingrid
		Mme GODIMUS Géraldine

4. Ecole du Centre – 3 classes

Institutrices :	Melle HENRY Géraldine
		Mme DUPUIS Véronique
		Mme CAPITTE Michelle

5. Ecole du Waireau – 4 classes

Institutrices :	Mme BAUDOUX Nathalie
		Mme SPORCQ Patricia
		Mme LELEUX Maryse – ½ temps
		Mme RACHART Joëlle – ½ temps

6. Ecole Allée des Hêtres

Institutrices :	Mme MOONS Sylviane
		Mme POTY Solange
		Mme COUPAIN Viviane
		Mme PAYEN Marie-Line
		Mme RACHART Joëlle – ½ temps

2. ENSEIGNEMENT ARTISTISQUE ET MUSICAL

Au 1er. octobre 2000, le corps professoral de l'Académie de Musique se compose de :

Directeur	M. LIENARD Jean-Jacques

Secrétaire - surveillant	M. FIEVET Pierre

Surveillantes - éducatrices	Mme VASSART Bérangère
		Melle BASSO – VALENTINA Cindy

Trois professeurs de piano :	Melle PAUL Stéphanie
		Mme HACARDIAUX
		M. VERSCHAETE Philippe

Un professeur de chant individuel	Mme GENEVOIS-MAL Josée

Un professeur de chant d'ensemble	Mme POURTOIS Isabelle

Un professeur d'histoire de la musique	M. DUBOIS Philippe

Un professeur de contrebasse et de violoncelle	Mme MUNSTER Marguerite TEV

Un professeur d'ensemble instrumental	M. DECEUNINCK Jean-Marc TEV

Un professeur de diction et de déclamation et
art dramatique	Mme MORIAU-DELHAUSSE
		Françoise

Un professeur de violon	M. HAZA Valentin

Un professeur d'instruments à anche et flûte	M. PLUME Maurice
		en congé de maladie et remplacé par
		Mme MELOTTE Axelle

Quatre professeurs de solfège :	Melle GIUNTA Rosaria
		(en congé convenances personnelles)
		Melle FORGE Michelle
		Melle VANROME Sonia
		Mme POURTOIS Isabelle
		
Deux professeurs de cuivres :	M. DUPONT Serge
		M. BERGER Thierry TEV
		
Un professeur de musique de chambre	Mme CHERELLE-LEMMENS Karine

Un professeur d'instruments à percussion	M. BURY Daniel

Un accompagnateur	Melle DESMET Micheline

Deux professeurs de danse classique :	Mme MOETWIL-BAISIPONT
		Anne-Marie
		Mme HERMAN Catherine

Deux professeurs d'accordéon :	M. JOSSART Cyriaque
		M. PIOVESANA Gerardo

Trois professeurs de guitare :	M.  DEVOS Guy
		Melle LEMMENS Karine
		Melle BRICOULT Marie-Pierre

Un professeur de flûte traversière	Mme DUSSENWART Fabienne

X. – ORDRE PUBLIC – HYGIENE

1. POLICE COMMUNALE

Composition :

Le Commissaire de Police	M. JONCRET Francis
(Direction générale, Services administratifs et sécurité routière)

Deux commissaires de police adjoints :	M. LETERME Gabriel (depuis le 16/03/2000)
	(Services judiciaires, drogues et informatique)

		Mme GOOR Claudine
	(Services des quartiers et de la jeunesse)

Deux inspecteurs principaux de 1ère classe	M. PELLET Etienne
		M. LEROY Patrick (depuis le 16/06/2000)

Un inspecteur principal :	M. GREGOIRE Alain

Deux inspecteurs :	M. BRION Xavier (depuis le 01/05/2000)
		M. OYARZABAL NOFUENTES José-Luis
		(depuis le 16/06/2000)
		M. LEROY Patrick (jusqu’au 15/06/2000)

Un assistant de police	M. GARIN Olivier

Quatorze agents de police :	M. ROMAIN Bernard
(Services administratif, judiciaire,	M. BRACKE Alain
sécurité routière, voirie, permanence et	M. COUPIN Robert
intervention)	M. LAHAUT Christian
		M. PAUL Philippe
		M. BASSETTE Daniel
		M. JANSSENS Jacques
		M. LETERME Gabriel (jusqu’au 15/03/2000)
		M. BRION Xavier (jusqu’au 30/04/2000)
		M. OYARZABAL-NOFUENTES
		José-Luis (jusqu’au 15/06/2000)
		M. DEROO Dirk
		M. DUPONT Pierre
		M. DURANT Jean-Sébastien
		M. ZARETTI Jean-Christophe
		M. LOMBART Alexandre
		M. VANDENEYCKEN Michaël
		(depuis le 01/11/99)
		M. MOONS Olivier
						58.-

Trois agents de police stagiaires :	M. COLMANT Nicolas
		(depuis le 01/06/2000)
		M. CHIANCONE Gérardina
		(depuis le 04/10/1999)
		M. DUBIE Xavier

Un aspirant - agent de police :	M. BRACKE Sébastien (depuis le 01.04.2000)

Deux auxiliaires de police :	Mme HANCISSE Nadine
		Mme PERILLEUX Marie-Christine

Heures d'ouverture :

Une permanence de police est tenue tous les jours en semaine du lundi au vendredi de
8 heures à 18 heures (avec interventions assurées de 8 heures à 17 heures) – tous les samedis de 8 heures à 12 heures.

Service ZIP avec Chapelle-lez-Herlaimont, Manage et Seneffe.

-	3 jours par semaine de 17 heures à 23 heures et 5 jours semaine (2 pauses 07/15 et
      3 pauses  15/23) depuis le 01/09/2000 ;
-	tous les samedis de 15 heures à 23 heures ;
-	toutes les nuits du dimanche (23 heures) au lundi (7 heures).

Du 1er. octobre 1999 au 3O septembre 2000, il a été rédigé :

- procès-verbaux rédigés d'office à Monsieur le Procureur du Roi
  et Tribunal de Police								1.302
- procès-verbaux de roulage							  480
- accidents de roulage rédigés et constatés					  103
- perceptions immédiates							    68
- procès-verbaux d'avertissement						    67
- procès-verbaux en exécution des apostilles des Parquets                          1.714
- pièces judiciaires							            4.720
- pièces administratives						            6.803
- rapport					         				 1.103

2. POLICE ADMINISTRAIVE

Autorisation délivrées pour l’ouverture d’un établissement dangereux, insalubre ou incommode

Etablissement de 1ère classe

Dossier 1116

S.A. USIMETAL, rue de Cronfestu, 95 à Morlanwelz –
Adjoindre deux scies, une presse, une table d’oxycoupage et un élévateur à palette à l’exploitation de l’atelier d’usinage mécanique des métaux à la même adresse.

Etablissements de 2ème classe

Dossier 1113

S.A. DONATO, rue V. Garin, 55 à la Louvière – Exploitation d’une maison funéraire 
rue Sainte-Henriette 212 b à Morlanwelz.

Dossier 1114

TEDESCO Jean-Louis, rue de la Grattine, 26 à Morlanwelz – Exploitation d’un double garage pour l’entretien de véhicules et petites réparations mécaniques, rue de Namur, 149 à Morlanwelz (Mont-Sainte-Aldegonde).

Dossier 1117

HOFMANN Robert, route de Charleroi, 231 à Leval-Trahegnies – Ateliers de transformation du carton en tubes à plan, bagues et étuis, rue de Namur, 65 à Morlanwelz (Mont-Sainte-Aldegonde).

Dossier 1120

DURAY Aimé, rue V. Mabille, 4 A à Morlanwelz – Installation d’un dépôt de gaz propane de 1.600 litres à la même adresse (renouvellement).

Dossier 1121

ROSSEEL Christine, rue des bleuets, 3 à Morlanwelz – Installation d’une citerne à mazout de 5.800 litres à la même adresse (renouvellement).

Dossier 1122

FORTE Angelo, rue Sault-à-Sault, 21 à Morlanwelz (Carnières) – Maintien en activité d’un réservoir à gaz aérien de 1.000 litres à la même adresse.

3. HYGIENE PUBLIQUE

Marché

Le contrôle de la santé des animaux mis en vente sur les marchés publics de l’entité est exercé par Monsieur le docteur MANDERLIER Michel, médecin-vétérinaire.

La perception des droits de place sur le marché a été effectuée par M. BRACKE Alain, agent de police et M. DUVIVIER Pascal, employé d’administration.

XI. – TRAVAIL

a) Législation sociale

Documents délivrés :

- Permis de travail délivrés aux étrangers :	2
- Carte professionnelle pour étrangers :	0

b) Chômage

Le contrôle des chômeurs s'effectue dans les trois communes formant la nouvelle entité de Morlanwelz.

Au 3O septembre 2000, la statistique des chômeurs s'établit comme suit :

	HOMMES	FEMMES	
Chömeurs complets
Chômeurs mensuels
Chômeurs partiels	582
                            82
                       35	827
  45
111	
TOTAL :	699	                     983	
				
TOTAL GLOBAL : 1.682

XII. – COMMERCE

Commerce ambulant

Il a été délivré 21 cartes de commerce ambulant pendant la période du O1.1O.1999 au 3O.O9.2000.

XIII. – FETES ET CEREMONIES

I. CARNAVALS

a) Carnaval de Mont-Sainte-Aldegonde

Sociétés participantes :	Les Paysans
	Les gilles "Les Amis Réunis"
	Les gilles "Les Règuènères"

b) Feureu

Sociétés participantes :	Les gilles "Les Règuènères"
	Les gilles "La Victoire"
	Les gilles "Les Récalcitrants"
	Les gilles "Les Incas"
	Les gilles "Les Gais Lurons"
	Les Paysans du Préau
	Les Petits Jardiniers
	Les Peintres Rubens
	Les “ MELI-MELO ”

c) Carnaval de Carnières

Sociétés participantes :	Les gilles de la Place Verte
	Les gilles du Centre
	Les gilles "Malfroid"
	Les gilles "La Renaissance des Trieux"
	Les gilles "Les Rascourcis"
	
	Les carnavals de 2000 ont connu leur succès habituel.

2. KERMESSES ET FOIRES

La kermesse Saint-Hilaire, la Foire de Mai, la Ducasse de Mont-Sainte-Aldegonde et la Foire d'Automne se sont déroulées comme d'habitude.

3. CEREMONIES DE LA TOUSSAINT ET DU 11 NOVEMBRE

Le programme mis sur pied par le Comité de Coordination des Groupements Patriotiques de Morlanwelz, de l'Union des Patriotes Aldegondois et l'Association des Groupements Patriotiques Carnièrois, pour la mémoire des morts des guerres, a été arrêté comme suit :

le dimanche 31 octobre 1999 :

15 h. OO : cérémonie au cimetière de Saint-Eloi : dépôt de gerbes par l'Administration Communale.

le lundi 1er. novembre 1999 à 15 h. : Toussaint

Au cimetière de Morlanwelz
Défilé devant la tombe d'un capitaine français et de Ghislaine L'HOIR et ensuite à la pelouse d'honneur où reposent combattants, prisonniers de guerre, déportés politiques et du travail et soldats russes.

le jeudi 11 novembre 1999 commémoration de l'Armistice

Les cérémonies du 11 novembre se sont déroulées dans les trois communes formant l'entité.
Messe du souvenir, dépôt de fleurs aux différents monuments et aux cimetières et réception à l'Hôtel de Ville et dans les anciennes maisons communales qui devaient honorer la mémoire et le sacrifice des héros des deux guerres.

4. MANIFESTATIONS PATRIOTIQUES ORGANISEES POUR COMMEMORER
LE 55e. ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DES CAMPS – JOUR V

Le Comité de Coordination des Groupements Patriotiques a organisé diverses cérémonies pour commémorer le 55e. Anniversaire de la Libération, le samedi 6 mai 2000 à Carnières, le dimanche 7 mai 2000 à Morlanwelz et le lundi 8 mai 2000 à Mont-Sainte-Aldegonde.

5. FETE NATIONALE DU VENDREDI 21 JUILLET 2000

A l'occasion de la Fête Nationale, un cortège patriotique s'est formé pour se rendre au monument de la Résistance, au monument élevé à la mémoire des soldats morts pour la Patrie et au monument du Roi Albert Ier. Des fleurs y ont été déposées.

6. COMMEMORATION DES COMBATS D'AOUT 1914 A COLLARMONT –
85e. ANNIVERSAIRE

Les diverses cérémonies qui commémorent les combats d'août 1914 à Collarmont se sont déroulées le dimanche 20 août 2000. Un cortège patriotique s'est formé pour se rendre au monument aux morts et au cimetière militaire français de Collarmont. Des fleurs y ont été déposées. Messe Franco-Belge en l'Eglise du Centre.

7. COMMEMORATION DE LA STELE DE CRONFESTU

La manifestation commémorative s'est rendue au monument derrière l'église Saint-Martin où sont inhumés l	es résistants, puis au monument Léa HECQ, rue du Bois aux Hayettes, ensuite au monument des héros de la résistance au Groseillon, le dimanche 3 septembre 2000.

8. ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES
DU 1er. OCTOBRE 1999 AU 30 SEPTEMBRE 2000

Date	Lieu	Manifestation	
01 au 10 octobre 99	Prieuré de Montaigu	Exposition des œuvres de Tilmant Oscar	
22 au 24 octobre 99	Prieuré de Montaigu	Exposition des œuvres de Piers Patrick	
29 /10 au 01/11/99	Prieuré de Montaigu	Exposition de peintures du groupe "C.A.M."	
Dimanche 31 octobre 99	Morlanwelz	Jogging : les crêtes de l'Olive	
12 au 28 novembre 99	Prieuré de Montaigu	Exposition des œuvres de
Vansantvoort Jean-Pierre	
03-04-05 décembre 99	Place Albert Ier	5e. Marché de Noël	
10 au 19 décembre 99	Prieuré de Montaigu	Exposition des œuvres de Adant Guy et Dewulf Daniel	
Vendredi 25 février 00	Prieuré de Montaigu	Présentation du livre de V. Wastelain (le Prieuré)	
Dimanche 27 février 00	Morlanwelz	Soumonce générale	
05-06-07 mars 00	Mont-Ste-Aldegonde	Carnaval	
12-13-14 mars 00	Morlanwelz	Carnaval	
Samedi 25 mars 00	Carnières	Soumonce générale	
08 au 16 avril 00	Prieuré de Montaigu	Exposition du groupe artistique"au delà des mots"	
09-10-11 avril 00	Carnières	Carnaval	
21/04 au 01/05/00	Prieuré de Montaigu	Exposition du groupe artistique"A.R.T."	
06-07-08 mai 00	Prieuré de Montaigu	Exposition " Nature et santé"	
12 au 28 mai 00	Prieuré de Montaigu	Exposition des œuvres de Mabille Marie-Paule	
Vendredi 19 mai 00	Morlanwelz	Marché vespéral	
Samedi 20 mai 00	Morlanwelz	Journée du jumelage	
02 au 12 juin 00	Prieuré de Montaigu	Exposition des œuvres de Réjane	
Vendredi 16 juin 00	terrain de la Malaise	1er. supercross des mandataires communaux	
17 au 25 juin 00	Prieuré de Montaigu	Exposition des œuvres de Gaston Alexander	
Dimanche 18 juin 00	Noces d'or	Hôtel de ville	
04-05-06 août 00	Place Albert Ier	6e. Préau en fête	
05-06-07 août 00	Rue du bois	107e. ducasse des Hayettes	
25-26-27 août 00	Place de Carnières	Kermesse de Carnières Activity	
01-02-03-04 septembre 00	Cité	18e. kermesse de la Cité des Epines	
08-09-10 septembre 00	Prieuré de Montaigu	Journeés du Patrimoine	
Samedi 09 septembre 00 	Entité	30e. anniversaire du Ier. régiment des grenadiers
(Garde Impériale)	
Samedi 09 septembre 00 	Morlanwelz	6e. rencontre Morlanwelz/Marpent	
15-16-17 septembre 00	Place Verte	10e. kermesse "El Mitant d'Carnières"	
22-23-24 septembre 00	Prieuré de Montaigu	16e. concours des artistes locaux	
22-23 septembre 00	Morlanwelz	2e. Morlanwelz sur Mississippi	

XIV. – FEMMES DE CHARGES

1. BATIMENTS COMMUNAUX

Hôtel de Ville :	Mme CASTIAUX Cathy
	Mme HUYGENS Nadine
	Mme NOTARRIGO Carmelina
	Mme WATTIN Carine

Service des Travaux :	Mme LENGLAIS Marianne

Bibliothèque :	Mme BONINI Rose-Anne

Cimetières communaux :	Mme BURY Christine

Hôtel Communal de Mont-Sainte-Aldegonde : Mme BURY Christine

Bureau de police :	Mme TOMCZYK Hélène

Le Sablon et le Prieuré de Montaigu :	Mme CUNCHE Claudine

REMPLACEMENTS :	Mme VAN WIN Claire

2. BATIMENTS SCOLAIRES

Ecoles Communales Mixtes des Trieux :	Mme BOUTON Paulette
	Mme BEUKENS Huguette
	Mme LEON GARCIA Josefa
	Mme LIMBOURG Joëlle
	Mme HISMANS Marie-Christine
	(en congé de maladie)
	Mme MINART Marianne

Ecoles Communales Mixtes du Centre :	Mme GOURMEUR Nadine
	Mme HAINAUT Paulette
	Mme DI MEO Maria
	Mme GUERROUCHE Nancy
	Mme CHARLES Nadia
	Mme DUPUIS Laurence
	Mme WATTY Marie-Jeanne

Ecoles Communales Mixtes de l'Allée
des Hêtres :	Mme TROESTER Martine
	Mme LEON-CASTRO Barbara
	Mme LARSIN Geneviève
	Mme FONTAINE Jacqueline

Ecoles Communales Mixtes de la
Place F. Roosevelt :	Mme THIRY Geneviève
	(congé de maladie)
	Mme MROZEK Nadine
	(en congé de maladie)
	Mme PARADIS Thérèse-Marie
	Mme NOEL Lucette
	Mme STEVENS Dominique
	Mme PREVOST Joëlle
	Mme CRUYPENINCK Kathy

Ecoles Communales Mixtes rue de Namur :	Mme BEUKENS Paulette
	(en congé de maladie)
	Mme BELLEMANS Mireille
	Mme CLEMENT Linda

XV. – BIBLIOTHEQUE

Chef de service et Bibliothécaire principale f.f. :		Mme. BRAGARD Marianne

M. SAGRADO Cosimo  	Bibliothécaire adjoint
Melle DISCART Sophie  	Bibliothécaire adjointe contractuelle
Mme MC COLL Catherine  	Bibliothécaire (part-time)
Mme FINET Renza  	Classeur-magasinier (mi-temps)
Mme RIZZO Mirella 	Classeur-magasinier (1/4 temps)
Mme WACHE Bérénice 	Classeur-magasinier (1/4 temps)

XVI. - CONSEIL COMMUNAL DES ENFANTS

Le Conseil Communal des Enfants a été instauré dans un but éducatif.
Il s'agit de former des jeunes à une citoyenneté responsable.

Une première étape consiste d'ailleurs à les informer sur les rouages essentiels du fonctionnement démocratique d'une commune. La seconde étape consiste en une élection "grandeur nature" : les enfants des 6e. primaires de l'Entité élisent parmi eux un représentant par classe.

Le Conseil élu, les enfants se réunissent environ une fois par mois durant l'année scolaire. A chaque réunion, les enfants qui se sont proposé un thème en discutent, s'informent et émettent certaines propositions. La durée de leur mandat est d'un an.

Le Conseil Communal des Enfants 1999-2000 a été dirigé par Monsieur Christian MOUREAU, Echevin de la Jeunesse;

Voici le programme suivi par nos jeunes conseillers :

- le 10 octobre 1998 : Elections

Sont élus : BALDAN Mélanie, BATTA Axel, CASTIAU Julie, CORDARO Joachim,
DE VINCENTIS Stéphanie, FONCOUX Jérôme, GHELLAL Djamel, GREGOIRE Julie,
JODAÏTIS Lise, NOEL Charlène, PETRALITO Angélique

- le 10 novembre 1999 : Installation du Conseil Communal des Enfants

- le 22 décembre 1999 : Présentation de notre entité

- le 19 janvier 2000 : Fonctionnement et visite du C.P.A.S.

- le 16 février 2000 : Fonctionnement et visite du service de police

- le 10 avril 2000 : Visite du Parlement Européen à Bruxelles

- le 10 mai 2000 : Fonctionnement et visite de la gendarmerie

- le 6 mai 2000 : Tournoi de mini-foot interscolaire

- le 31 mai 2000 : Visite du musée de la photographie à Marchienne

XVII. - CENTRE DE PLEIN AIR

Année 2000 : 	Thème général : "Les Continents "

Plaine de jeux de juillet et août : du 3 juillet au 11 août 2000
Age des enfants : de 3 à 15 ans

Lieux :

- de 3 ans à 5 ans : Ecole du Waireau
- de 5 ans à 11 ans : Ecole de l'Allée des Hêtres
- de 12 ans à 15 ans : Ancienne Ecole de la Cité de l'Olive

Sous la direction de Monsieur POLART Alain et des chefs-moniteurs et moniteurs diplômés et sélectionnés.