Certificat de nationalité
Vous devez vous adresser au Service Population avec votre carte d'identité, ou celle de l'intéressé.
Prix sans exemption : 3,00€.
Gratuit avec exemption.
Formulaire en ligne : certificat de nationalité
Motifs d'exemption :
- Mutuelle
- Allocations familiales
- Bourse d'Étude
- Milice
- Emploi
- Accidents de travail
- Maladies professionnelles
- Registre de commerce
- O.N.S.S.
- Pension Impôts
- Élections
- Caisse d'épargne
- Pension alimentaire
- Décoration
- Calamités naturelles
- Expropriation
- Assistance judiciaire
- Indigence
- Famille nombreuse