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Population
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Certificat de nationalité (@ formulaire en ligne @)

Vous devez vous adresser au Service Population avec votre carte d'identité, ou celle de l'intéressé.Prix sans exemption : 3,00€. Gratuit avec exemption.

Lien vers le formulaire

Motifs d'exemption :
  • Mutuelle
  • Allocations familiales
  • Bourse d'Étude
  • Milice
  • Emploi
  • Accidents de travail
  • Maladies professionnelles
  • Registre de commerce
  • O.N.S.S.
  • Pension Impôts
  • Élections
  • Caisse d'épargne
  • Pension alimentaire
  • Décoration
  • Calamités naturelles
  • Expropriation
  • Assistance judiciaire
  • Indigence
  • Famille nombreuse
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