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Certificat de moralité et d'hygiène

S'adresser au Service Population muni de la carte d'identité. Prix : 5,00€.

Ce certificat est à demander par les personnes susceptibles de tenir un débit de boissons de manière occasionnelle (bal) ou habituelle.
La partie "hygiène" n'est à remplir que pour l'ouverture ou la réouverture des débits de boissons sur le territoire de la commune et ce document ne sera délivré qu'après le passage du service d'hygiène (SHELT).