Aller au contenu. | Aller à la navigation

Population
Sections
Vous êtes ici : Accueil COMMUNE Les services communaux Population Certificat de moralité et d'hygiène
Actions sur le document

Certificat de moralité et d'hygiène

S'adresser au Service Population muni de la carte d'identité. Prix : 5,00€.

Ce certificat est à demander par les personnes susceptibles de tenir un débit de boissons de manière occasionnelle (bal) ou habituelle.
La partie "hygiène" n'est à remplir que pour l'ouverture ou la réouverture des débits de boissons sur le territoire de la commune et ce document ne sera délivré qu'après le passage du service d'hygiène (SHELT).

Actions sur le document