Certificat de moralité et d'hygiène
S'adresser au Service Population muni de la carte d'identité. Prix : 5,00€.
Ce certificat est à demander par les personnes susceptibles de tenir un débit de boissons de manière occasionnelle (bal) ou habituelle.
La partie "hygiène" n'est à remplir que pour l'ouverture ou la réouverture des débits de boissons sur le territoire de la commune et ce document ne sera délivré qu'après le passage du service d'hygiène (SHELT).