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Etat civil
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Etat civil

Déclarations de naissance ; adoption simple ou plénière ; reconnaissance d'un enfant ; contraction de mariage ; déclaration de décès ; extraits d'actes de naissance, mariage, divorce, décès ; remise de certificats de vaccination ; changement ou rectifiaction de nom ou de prénom...

Situation du service :

Rue Raoul Warocqué, 2 -7140 Morlanwelz
Tél. général : 064/43.17.17 - Fax : 064/43.17.69 - e-mail

Chef de bureau :

Madame Martine Brigoude

Tél.: 064/43.17.27

E-mail


Heures d'ouverture :

  • Lundi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
  • Mardi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
  • Mercredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
  • Jeudi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30
  • Vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h00
  • Samedi : de 10h00 à 12h00
  • Dimanche : fermé

Matières traitées par le service :

Déclaration de naissance

Adressez-vous au service état civil de l'administration communale du lieu de naissance dans les 15 jours.

Adoption simple ou plénière

S'adresser au Juge de Paix du lieu de domicile : Justice de Paix - Canton de Binche

Avenue Vanderpepen - 7130 BINCHE - Tél: 064/ 31.11.30.

Reconnaissance d'un enfant

S'adresser à un Officier de l'État Civil de votre choix ou à un notaire.

Contracter mariage

Les futurs mariés doivent se présenter ensemble, munis de leur carte d'identité, à l'Administration communale du domicile de l'un des futurs époux afin de réserver une date et prendre connaissance des documents à fournir pour établir le dossier.

Futur(e) époux (se) domicilié(e) en Belgique : 

Pour toute personne inscrite au registre de la population ou au registre des étrangers, se présenter avec sa carte d’identité ou carte de séjour.

  • Pour les personnes dont les actes d’état civil (naissance divorce, décès du conjoint…) ont été établis ou transcrits en Belgique, l’Officier de l’Etat civil se chargera de l’obtention des ces actes.
  • Pour les personnes dont les actes d’état civil (naissance divorce…) ont été établis à l’étranger, l’intéressé se chargera de l’obtention de ces actes et le cas échéant de leur traduction et légalisation (Ambassade belge du pays d’origine).
  • Pour les personnes étrangères (Maroc, Turquie , Russie...) : 1 certificat de coutumes à se procurer à l’ambassade ou au consulat (en Belgique).

L’acte de déclaration de mariage ne pourra être établi qu’en présence des 2 futurs époux lorsque le dossier sera complet et ce au plus tard 14 jours avant la célébration du mariage . 

Documents à fournir pour célébrer un mariage civil dont les intéressés sont domiciliés/nés à l'étranger :
  • 1 acte de naissance (ville de naissance + légalisation à l’ambassade belge du pays d’origine + faire traduire par un traducteur juré en Belgique.
  • 1 certificat de domicile pour l’époux qui n’est pas domicilié en Belgique.
  • 1 acte de divorce (pour le ou la futur(e) époux(se) divorcé(e).
  • 1 acte de décès (pour le ou la futur(e) époux(se) veuf ou veuve).
  • 1 copie de la carte d’identité pour chacun.
  • Le numéro national de chaque témoin (2) OU nom, prénom, date de naissance, domicile, profession et lien de parenté avec les futurs époux.
  • 1 certificat de coutume (ambassade ou consulat).
  • 1 certificat de célibat.
  • Copie du contrat de mariage ,si il y en a 1.
  • Pour les étrangers qui ne sont pas domiciliés en Belgique : il faut aussi fournir un certificat de nationalité.

La déclaration de mariage doit être réalisée au service de l’État civil, en présence des 2 futurs époux au plus tard 15 jous avant la date de célébration du mariage. (dans les cas extrêmes, il y a possibilité d’obtenir une procuration).

Déclaration de décès

S'adresser à l'Administration communale du lieu du décès avec la carte d'identité du Défunt et le carnet de mariage s'il en existe un.

Extraits d'actes de :

Naissance (@formulaire en ligne @)

Pour un extrait d'acte de naissance : s'adresser à l'Administration communale du lieu de la naissance.

Pour obtenir un jugement tenant lieu d'acte de naissance : adresser une requête au Tribunal de Première Instance.

Si vous êtes né(e) à Morlanwelz - Carnières - Mont-Sainte-Aldegonde, vous devez vous adresser au Service État Civil avec votre carte d'identité ou vous pouvez commander ce document en ligne et éviter un déplacement à l'Administration Communale. Celui-ci vous sera transmis à l'adresse de votre domicile et UNIQUEMENT à celle-ci. Prix : 5€.

Motifs d'exemption :
  •  Mutuelle
  • Allocations familiales
  • Bourse d'Étude
  • Milice
  • Emploi
  • Accidents de travail
  • Maladies professionnelles
  • Registre de commerce
  • O.N.S.S.
  • Pension Impôts
  • Élections
  • Caisse d'épargne
  • Pension alimentaire
  • Décoration
  • Calamités naturelles
  • Expropriation
  • Assistance judiciaire
  • Indigence
  • Famille nombreuse

Mariage (@formulaire en ligne @)

Si vous vous êtes marié(e) à Morlanwelz, vous devez vous adresser au Service État Civil avec votre carte d'identité ou vous pouvez commander ce document en ligne et éviter un déplacement à l'Administration Communale. Celui-ci vous sera transmis à l'adresse de votre domicile et UNIQUEMENT à celle-ci. Prix : 5€.

Motifs d'exemption :
  •  Mutuelle
  • Allocations familiales
  • Bourse d'Étude
  • Milice
  • Emploi
  • Accidents de travail
  • Maladies professionnelles
  • Registre de commerce
  • O.N.S.S.
  • Pension Impôts
  • Élections
  • Caisse d'épargne
  • Pension alimentaire
  • Décoration
  • Calamités naturelles
  • Expropriation
  • Assistance judiciaire
  • Indigence
  • Famille nombreuse

Divorce (@formulaire en ligne @)

Divorce prononcé avant le 17 août 1962 : s'adresser à l'Administration communale du lieu du domicile au moment de l'intentement de l'action.

Divorce prononcé après cette date : s'adresser à l'Administration communale du lieu du mariage.

Si vous vous êtes mariés à Morlanwelz, vous devez vous adresser au Service État Civil avec votre carte d'identité ou vous pouvez commander ce document en ligne et éviter un déplacement à l'Administration Communale. Celui-ci vous sera transmis à l'adresse de votre domicile et UNIQUEMENT à celle-ci. Prix : 5€.

Motifs d'exemption :
  •  Mutuelle
  • Allocations familiales
  • Bourse d'Étude
  • Milice
  • Emploi
  • Accidents de travail
  • Maladies professionnelles
  • Registre de commerce
  • O.N.S.S.
  • Pension Impôts
  • Élections
  • Caisse d'épargne
  • Pension alimentaire
  • Décoration
  • Calamités naturelles
  • Expropriation
  • Assistance judiciaire
  • Indigence
  • Famille nombreuse

Décès

S'adresser à l'Administration communale du lieu du décès ou du lieu du domicile du Défunt.

Remise de certificats de vaccination

Présentez-vous au service état civil muni du formulaire (fourni lors de la déclaration de naissance) de vaccination de votre enfant, rempli, daté et signé par le médecin.

Changer ou rectifier un nom ou un prénom

Déposer une requête au du Ministère de la Justice.


Liens utiles proposés :

Ministère de la Justice

Infos vaccination


Avis divers :

Au service état civil, vous pouvez aussi :

  • Solliciter l'autorisation pour les entrepreneurs d'effectuer des travaux dans les cimetières : placement des monuments, création de caveaux...
  • Signaler tout problème concernant les cimetières
  • obtenir un justificatif d'absence au travail pour avoir assisté à un mariage.

Au service Population :

  • faire une déclaration de mode de sépulture (incinération ou inhumation).
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