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Certificat de milice
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Certificat de milice

Entité de Morlanwelz

Vous devez vous adresser au Service Population avec votre carte d'identité OU vous pouvez commander ce document par E-mail et éviter un déplacement à l'Administration Communale. Celui-ci vous sera transmis à l'adresse de votre domicile et UNIQUEMENT à celle-ci.

(Requis)
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Il s'agit du numéro à 11 chiffres indiqué à l'arrière de votre carte d'identité et débutant par votre date de naissance à l'envers
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Rue, numéro
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Le document est GRATUIT si le motif pour lequel vous souhaitez obtenir ce document est repris dans la liste "Motif", (Attention, cette mention sera indiquée sur le document!).
Si votre motif ne se trouve pas dans la liste, merci d'effectuer le paiement des 3,00 € et de préciser le motif ici :
(Requis)

un certificat de milice :

  • se munir de sa carte d'identité, de son livret militaire ou d'une copie de la décision prise par une juridiction de milice - délai : 1 jour

une attestation de mobilisation 1939 - 1940 :

  • se munir de sa carte d'identité, de tous documents militaires en votre possession

un certificat à produire par un candidat volontaire à l'armée ou à la gendarmerie :  

  • se munir de sa carte d'identité, de tous documents militaires en votre possession Délai : 3 jours et les candidat(e)s de moins de 18 ans doivent être accompagné(e)s de leurs parents.

En vertu de la loi du 31 décembre 1992 modifiant les lois sur la milice, les personnes nées après le 31 décembre 1975 ne sont plus repris sur les listes de milice.