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Certificat de bonnes conduite, vie et moeurs - modèle 1
Entité de Morlanwelz - Gratuit : C.B.V.M. demandé pour accéder à une activité qui NE relève PAS de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs. - 3,00 € : C.B.V.M. demandé pour adjudication, soumission , agréation d'entreprise, inscription à l'Ordre des médecins, des architectes...
Modèle 1 - gratuit - C.B.V.M. demandé pour accéder à une activité qui NE relève PAS de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs, ex:
- un emploi
- une distinction honorifique
- une demande de pension
- un logement social
- permis de chasse
- affaires administratives
- une inscription scolaire...
Modèle 1 payant (3,00 €) :
- adjudication, soumission
- agréation d'entreprise
- inscription à l'Ordre des médecins, des architectes...
