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Certificat de bonnes conduite, vie et moeurs - modèle 1
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Certificat de bonnes conduite, vie et moeurs - modèle 1

Entité de Morlanwelz - Gratuit : C.B.V.M. demandé pour accéder à une activité qui NE relève PAS de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs. - 3,00 € : C.B.V.M. demandé pour adjudication, soumission , agréation d'entreprise, inscription à l'Ordre des médecins, des architectes...

Modèle 1 - gratuit - C.B.V.M. demandé pour accéder à une activité qui NE relève PAS de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs, ex:

  • un emploi
  • une distinction honorifique
  • une demande de pension
  • un logement social
  • permis de chasse
  • affaires administratives
  • une inscription scolaire...

Modèle 1 payant (3,00 €) :

  • adjudication, soumission
  • agréation d'entreprise
  • inscription à l'Ordre des médecins, des architectes...
(Requis)
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Il s'agit du numéro à 11 chiffres indiqué à l'arrière de votre carte d'identité et débutant par votre date de naissance à l'envers
(Requis)
Rue, numéro
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Le document est GRATUIT si le motif pour lequel vous souhaitez obtenir ce document est repris dans la liste "Motif", (Attention, cette mention sera indiquée sur le document!).
Si votre motif ne se trouve pas dans la liste, merci d'effectuer le paiement des 3,00 € et de préciser le motif ici :