Le Permis d'Environnement et le Code Wallon d'Aménagement du
Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine "optimalisé" : LE FUTUR
SIMPLE www.futursimple.be
Depuis le 1er octobre 2002, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis
d'environnement, ses premiers arrêtés d'exécution, ainsi que le Code Wallon
d'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
"optimalisé" (cwatup), sont entrés en application.
Cette réforme marque une étape essentielle pour la protection de
l'environnement et consacre une rupture importante avec les conditions type
d'exploitation. Cette législation vise la simplification administrative,
établi la transparence et tend à préserver la qualité de notre
environnement. Là où, auparavant, il était nécessaire d'introduire plusieurs
dossiers, les différents aspects environnementaux seront désormais regroupés
en un seul, suivant une procédure rythmée par des délais de rigueur.
Simultanément, le CWATUP "optimalisé" permettra de regrouper et de
traiter en une même procédure, les matières environnementales et d'urbanisme
par l'instauration d'un permis unique.
Enfin, tout en préservant les missions de cohérence et de respect des
règles en matière d'urbanisme, le CWATUP "optimalisé" confie
davantage de pouvoir de décision, donc de responsabilités au µcollège des
Bourgmestre et Echevins.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à vous renseigner auprès des
services de notre Administration Communale :
