A
partir du 15 avril 2010 de nouvelles dispositions
seront
en vigueur concernant l’élaboration d’un C.P.I. par les Délégations
Provinciales du Registre National.
Pour
rappel, cette procédure DOIT
OBLIGATOIREMENT
débuter à l’administration communale dont dépend la résidence.
Le
C.P.I. sera délivré :
-
A condition que le pays visité l’accepte (voir liste
ci-dessous).
-
A condition qu’une nouvelle carte soit en cours de
fabrication depuis plus de 15 jours (de date à date).
Le
C.P.I. ne sera pas délivré :
-
Si la carte d’identité perdue/volée/détruite
a dépassé sa date d’expiration.
-
Si le citoyen est en possession d’un
passeport valable.
-
Si le citoyen a négligé d’entreprendre à temps les démarches
nécessaires.
Dans
le cas où le C.P.I. n’est pas délivré et si le citoyen n’est
pas en possession d’un passeport valable, les procédures
d’urgences devront être appliquées :
-
Procédure
Urgente :
o
Délai : 3 jours après commande.
o
Tarif : 91,12 € (+12 ans) et 78,65 € (-12 ans) …
majorés de 2,00 € après le 01/04/2010.
-
Procédure
Très Urgente :
o
Délai : 1 jour après commande.
o
Tarif : 143,15 € (+12 ans) et 130,68 (-12 ans) … majorés
de 2,00 € après le 01/04/2010.
Ces
dispositions ne sont valables que pour les destinations dont un
passeport n’est pas exigé (voir liste ci-dessous).
Liste
des pays acceptant les C.P.I. :
Allemagne,
Andorre, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
France et Départements d’Outre-mer (Guyane, Guadeloupe,
Martinique, Réunion), Grèce, Groenland, Hongrie, Iles Féroé,
Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, République Tchèque, San Marino, Slovénie,
Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie, Vatican.
Pour
d’autres destinations, renseignez-vous auprès de votre
administration communale si des particularités sont en vigueur.
