Ce certificat est à demander par les personnes susceptibles de tenir un débit de boissons de manière occasionnelle (bal) ou habituelle.
La partie "hygiène" n'est à remplir que pour l'ouverture ou la réouverture des débits de boissons sur le territoire de la commune et ce document ne sera délivré qu'après le passage du service d'hygiène (SHELT).