Modalités pour un mariage

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Modalités pour un mariage

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Les futurs mariés doivent se présenter ensemble, munis de leur carte d'identité, à l'Administration communale du domicile de l'un des futurs époux afin de réserver une date et prendre connaissance des documents à fournir pour établir le dossier.

FUTUR(E) ÉPOUX(SE) DOMICILIÉ(E) EN BELGIQUE :

Pour toute personne inscrite au registre de la population ou au registre des étrangers, se présenter avec sa carte d’identité ou carte de séjour.

 a). Pour les personnes dont les actes d’état civil (naissance divorce, décès du conjoint …) ont été établis ou transcrits en Belgique, l’Officier de l’Etat civil se chargera de l’obtention des ces actes.

 b). Pour les personnes dont  les actes d’état civil (naissance divorce …) ont été  établis à l’étranger, l’intéressé se chargera de l’obtention de ces actes et le cas échéant de leur traduction et légalisation (Ambassade belge du pays d’origine).

 c). Pour les personnes étrangères (Maroc, Turquie , Russie…) : 1 certificat de coutumes à se procurer à l’ambassade ou  au consulat (en Belgique).

L’acte de déclaration de mariage ne pourra  être établi qu’en présence des 2 futurs époux  lorsque le dossier sera complet et ce au plus tard 14 jours avant la célébration du mariage .

DOCUMENTS A FOURNIR POUR CELEBRER UN MARIAGE CIVIL DONT LES INTERESSES SONT DOMICILIES / NES A L'ÉTRANGER :

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1 acte de naissance (ville  de naissance + légalisation à l’ambassade belge du pays d’origine + faire traduire par un traducteur juré en Belgique.

bullet1 certificat de domicile pour l’époux qui n’est pas domicilié en Belgique
bullet1 acte de divorce (pour le ou la futur(e) époux(se) divorcé(e)
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1 acte de décès (pour le ou la futur(e) époux(se) veuf ou veuve)

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1 copie de la carte d’identité pour chacun

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Le numéro national de chaque témoin (2) OU nom, prénom, date de naissance, domicile, profession et lien de parenté  avec les futurs époux.

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1 certificat de coutume (ambassade ou consulat)

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1 certificat de célibat

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Copie du contrat de mariage ,si il y en a 1

La déclaration de mariage doit être réalisée au service de l’État civil, en présence des 2 futurs époux au plus tard 15 jous avant la date de célébration du mariage.

(dans les cas extrêmes, il y a possibilité d’obtenir une procuration).

Coût du carnet de mariage : 35 €

extrait d'acte de mariage et duplicata top

Si vous vous êtes marié(e) à Morlanwelz, Vous devez vous adresser au Service État Civil avec votre carte d'identité,

OU
Vous pouvez commander ce document par E-mail et éviter un déplacement à l'Administration Communale. Celui-ci vous sera transmis à l'adresse de votre domicile et UNIQUEMENT à celle-ci.

 

PRIX :  2,00 € 
Motifs d'exemption
  Mutuelle
  Allocations familiales
  Bourse d'Étude
  Milice
  Emploi
  Accidents de travail
  Maladies professionnelles
  Registre de commerce
  O.N.S.S.
  Pension
  Impôts
  Élections
  Caisse d'épargne
  Pension alimentaire
  Décoration
  Calamités naturelles
  Expropriation
  Assistance judiciaire
  Indigence
  Famille nombreuse

Sinon s'adresser à l'Administration communale du lieu du mariage  

Chef de bureau Madame Martine BRIGOUDE
Responsable Mademoiselle Françoise HANARD
Service situé Hôtel communal
rue Raoul Warocqué 2 - 7140 Morlanwelz
Tél : 064/ 43.17.17 - Fax 064/ 43.17.69
Agents traitants Madame Carine MOUREAU
Monsieur Pascal WAROCQUIER
Heures d'ouverture Du Lundi au Mercredi :
de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
Jeudi
 : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30
Vendredi
: de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h00
Samedi : de 10h00 à 12h00

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