La Police locale

Le mot des Bourgmestres

Les Bourgmestres des communes de Chapelle-lez-Herlaimont, Manage, Morlanwelz et Seneffe ont décidé de créer une zone interpolice dans laquelle les services de police communale, la gendarmerie et la police judiciaire oeuvrent ensemble à la sécurité du citoyen.

Par cette collaboration, les services de polices adaptent au maximum le service qu' ils proposent pour répondre aux sentiments et aux problèmes d' insécurité de la population locale. Ils mettent en commun leurs efforts afin de pouvoir proposer un éventail de tâches le plus large possible.

A titre d' exemple, les tâches importantes dans ce cadre sont:

	être en permanence disponible par les biais de l'ouverture d'un ou de plusieurs points de contact où le citoyen peut s'adresser à un service de police, tant le jour que la nuit ou le week-end;
	être en permanence disponible en prévoyant une ou plusieurs équipe susceptible d'intervenir jour et nuit en cas d'appel;
	assurer la fluidité de la circulation dans les communes en identifiant et en essayant de résoudre les problèmes de circulation locale;
	accueillir et orienter des victimes vers les services d'aide appropriés;
	entretenir des contacts personnels dans les quartiers;
	surveiller les habitations dont les occupants sont en vacances; etc.

D'ores et déjà 7 priorités ont été dégagées. Elles constituent les lignes de force.

Une approche de travail axée sur les "citoyens demandeurs" et la recherche constante de la qualité de la politique de sécurité du citoyen en sont le fil conducteur.

Des accords et des contrats ont été conclus entre les cinq partenaires ( les Bourgmestres, le Procureur du Roi et les trois services de police) et fixés dans une "charte de sécurité".

La charte de sécurité indique comment les services de police répartissent leurs tâches et les objectifs prioritaires.

Les Bourgmestres soutiennent cette opération "sécurité du citoyen" et sont à votre écoute en vue d'améliorer votre sécurité.

Circulaire ministérielle PLP10 concernant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population
9 OCTOBRE 2001.-- Format PDF - Format RTF

Circulaire ZPZ 22 relative à l'article 247 de la LPI Première désignation du chef de zone
5 SEPTEMBRE 2001.-- Format PDF - Format RTF

Circulaire ZPZ 21 relative à la procédure de démission des officiers de la police communale et de la police locale
27 AOÛT 2001.-- Format PDF - Format RTF

Circulaire ZPZ 20 : Transition d'une concertation pentagonale locale et d'une charte de sécurité vers un conseil zonal de sécurité et un plan zonal de sécurité
1er AOÛT 2001.-- Format PDF - Format RTF

Circulaire PLP 9 contenant des directives pour l'établissement du bilan initial des zones de polices
18 JUILLET 2001.-- Format PDF - Format RTF

Circulaire ministérielle PLP 8 relative au congé volontaire préalable à la mise à la retraite applicable aux membres du personnel de la police locale (art. 238 LPI), p. 21290.
20 JUIN 2001 -- Formar PDF - Format RTF

Circulaire ministérielle PLP 7 concernant la répartition proportionnelle des emplois d'autorité dans le cadre opérationnel de la police locale 2001/00401
3 AVRIL 2001.-- Format PDF - Format RTF

Circulaire ministérielle PLP 6 concernant le calcul du nombre de voix dont le bourgmestre dispose dans le collège de police
19 MARS 2001.-- Format PDF - Format RTF

Circulaire n° PLP 4 relative à l'option pour le maintien du statut d'origine
14 FÉVRIER 2001.-- Format PDF - Format RTF

Circulaire ZPZ 17 concernant la poursuite de la mise en place de la police locale
6 AVRIL 2001. -- Format PDF -- Format RTF

Circulaire ZPZ 16 - Directives concernant les rémunérations des fonctionnaires de police
3 AVRIL 2001. -- Format PDF -- Format RTF

Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (1)
2 AVRIL 2001. -- Format PDF -- Format RTF

Loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police (1)
2 AVRIL 2001. -- Format PDF -- Format RTF

Circulaire ZPZ 15. - Réforme des polices - questions statutaires - temps de travail et grilles de service - mesures transitoires
21 MARS 2001. -- Format PDF -- Format RTF

Circulaire ZPZ 14. - Nomination d'un deuxième expert externe dans les commissions de sélection locales pour la première désignation d'un chef de zone
26 FEVRIER 2001. -- Format PDF -- Format RTF

Commune de Manage Zone de police Chapelle-Manage-Morlanwelz-Seneffe.
Avis de vacance d'emploi d'un chef de corps de la police locale pour la zone de police de « Chapelle-Manage-Morlanwelz-Seneffe »
20 FEVRIER 2001 -- Format PDF -- Format RTF

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale
5 FEVRIER 2001. - Format PDF -- Format RTF

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
16 JANVIER 2001. -- Format PDF - Format RTF

Loi portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police
27 DECEMBRE 2000. -- Format PDF - Format RTF

Circulaire ministérielle ZPZ 12 relatif au cadre de référence et de travail des zones de police
22 DECEMBRE 2000. -- Format PDF - Format RTF

Loi insérant un article 257bis dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
22 DECEMBRE 2000. -- Format PDF - Format RTF

Circulaire PLP 2 relative à l'élection des membres du conseil de police dans une zone pluricommunale
21 DECEMBRE 2000. -- Format PDF - Format RTF

Circulaire ZPZ 11 relative à la mise en place de la police locale Aspects administratifs
21 DECEMBRE 2000 -- Format PDF - Format RTF

Arrêté royal pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
20 DECEMBRE 2000. - - Format PDF - Format RTF

Arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un bourgmestre au sein du collège de police
20 DECEMBRE 2000. -- Format PDF - Format RTF

Arrêté royal relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal
20 DECEMBRE 2000. -- Format PDF - Format RTF

Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 2000 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police
11 DECEMBRE 2000. -- Format PDF - Format RTF

Circulaire ZPZ 10 Uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux
06 DECEMBRE 2000 - Format PDF - Format RTF

Circulaire ZPZ 9. Réforme des polices. Directives concernant l'extension du démarrage de la police locale
07 NOVEMBRE 2000 - Format PDF - Format RTF

Circulaire ZPZ 8 - Réforme de la police - Directives concernant le budget et la comptabilité communale relative à la réforme des polices
18 OCTOBRE 2000 - Format PDF - Format RTF

Circulaire PLP 1 système informatique unique
4 OCTOBRE 2000. -- Format PDF - Format RTF

Arrêté ministériel fixant la procédure de traitement administratif des matières visées à la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structure à deux niveaux
29 SEPTEMBRE 2000. -- Format PDF - Format RTF

Circulaire ZPZ 7. - Réforme de la police. - Bâtiments et infrastructures de la police des communes faisant partie de zones pluri-communales de police locale
06 SEPTEMBRE 2000 - Format PDF - Format RTF

Circulaire ministérielle ZPZ 6 concernant les rapports intermédiaires des zones de police pilotes
29 AOUT 2000 -- Format PDF - Format RTF

Circulaire ministérielle ZP 5 traitant de l'aide financière pour le soutien du fonctionnement des zones de police pilotes
04 JUILLET 2000 -- Format PDF - Format RTF

Circulaire ministérielle ZP 4 traitant de la réglementation en matière de responsabilité dans le cadre du fonctionnement intégré des zones de police
04 JUILLET 2000 -- Format PDF - Format RTF

Circulaire ZP 3. - Réforme de la police. - Projets pilotes. - Utilisation de l'emblème de la nouvelle police intégrée, structurée à deux niveaux
10 MAI 2000 -- Format PDF - Format RTF

Circulaire ministérielle ZP 2 : Structure de la concertation syndicale dans les zones de police pilotes. - Elaboration de la police intégrée, structurée à deux niveaux
04 MAI 2000 -- Format PDF - Format RTF

Loi modifiant le Code d'instruction criminelle, le Code rural, la loi provinciale, la nouvelle loi communale, la loi sur la fonction de police, la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, la loi sur la pêche fluviale, la loi sur la chasse et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
19 AVRIL 1999. -- Format PDF - Format RTF

Circulaire ministérielle : ZP 1 : Mise en oeuvre de la police locale. - Elaboration de la police intégrée, structurée à deux niveaux
10 AVRIL 2000 -- Format PDF - Format RTF

Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
24 DECEMBRE 1999. -- Format PDF - Format RTF

Arrêté ministériel fixant les missions à exécuter par la police judiciaire près les parquets en application de l'article 126, § 2, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
23 FEVRIER 1999. -- Format PDF - Format RTF

Arrêté ministériel fixant les missions à exécuter par la gendarmerie en application de l'article 126, § 2 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux 5 JANVIER 1999. -- Format PDF - Format RTF

Arrêté royal portant exécution de l'article 126 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux
23 DECEMBRE 1998. -- Format PDF - Format RTF

Arrêté royal portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmerie et aux officiers et agents de la police judiciaire près les parquets
23 DECEMBRE 1998. -- Format PDF - Format RTF

Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
7 DECEMBRE 1998. -- Format PDF (183 K) - Format RTF (221 K)

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