Conformément à l’art. 27 de la loi du 07.12.1998 et à l’art. 10 du règlement d’ordre intérieur, nous avons l’honneur de vous convoquer(1) à la SÉANCE DU CONSEIL DE POLICE qui aura lieu le
Jeudi 06 décembre 2001 à 19 heures
à la Maison Communale de 7140 MORLANWELZ
Rue Raoul Warocqué, 2 – Salle du Conseil communal.

ORDRE DU JOUR
Séance Publique

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22.11.01

2.  Budget 2002 – État d’avancement

3.  Organisation de la Police locale au 01.01.2002 : présentation

4.  Cadre de la Police locale
   Décision - Vote

5.  Prochain Conseil de Police
   Décision – Vote

6.  Informations

RÉUNION DU CONSEIL DE POLICE DU 06.12.2001

NOTICE EXPLICATIVE

POINT 1 :  APPROBATION P.V. DE LA RÉUNION DU 22.11.01

POINT 2 : BUDGET 2002 – ÉTAT D’ AVANCEMENT
                   M. M. TRICOT exposera l’état d’avancement de l’élaboration du budget 2002.

POINT 3 : ORGANISATION DE LA POLICE LOCALE AU 01.01.2002 : PRÉSENTATION
                  Le dossier de présentation vous sera transmis en séance.

POINT 4 : CADRE DE LA POLICE LOCALE 
                   DÉCISION – VOTE

POINT 5 : PROCHAIN CONSEIL DE POLICE
                  DÉCISION - VOTE 

Comme prévu lors de la réunion du 22.11.01, le prochain Conseil de Police devrait se dérouler le 19.12.2001 à 20 heures, à la Maison communale de Seneffe.

POINT 6 : INFORMATIONS

Loi du 07.12.1998

Art.27 - Les articles 84, 86,87, 87bis, 88, 89, 90 91, 92, 93, 94, 95, 2ème alinéa, 96, 97, 98, 99, 100 et 101 de la nouvelle loi communale sont d'application conforme au conseil de police.

RÈGLEMENT D' ORDRE INTÉRIEUR

Art.10 Le Conseil de Police ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n'est présente.
Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.
(1) Les 2ème et 3ème convocations se feront conformément à l'article 3 de ce règlement et il sera fait mention si c'est la 2ème ou 3ème fois que la convocation a lieu.
En outre, la 3ème convocation rappellera textuellement les deux premières dispositions du présent article.