Conformément à l’art. 27 de la loi du 07.12.1998 et à l’art. 10 du règlement d’ordre intérieur, nous avons l’honneur de vous convoquer(1) à la SÉANCE DU CONSEIL DE POLICE qui aura lieu le
Mercredi 03 juillet 2002 à 19 heures
à 7170 MANAGE – Maison Communale
Place Albert Ier, 1,
en la salle du Conseil communal.

Loi du 07.12.1998

Art.27 - Les articles 84, 86,87, 87bis, 88, 89, 90 91, 92, 93, 94, 95, 2ème alinéa, 96, 97, 98, 99, 100 et 101 de la nouvelle loi communale sont d'application conforme au conseil de police.

RÈGLEMENT D' ORDRE INTÉRIEUR

Art.10 Le Conseil de Police ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n'est présente.
Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.
(1) Les 2ème et 3ème convocations se feront conformément à l'article 3 de ce règlement et il sera fait mention si c'est la 2ème ou 3ème fois que la convocation a lieu.
En outre, la 3ème convocation rappellera textuellement les deux premières dispositions du présent article.

ORDRE DU JOUR

SÉANCE PUBLIQUE

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du19.06.2002

2. Projet de construction d’un hôtel de police 

2.1. Note du Conseiller Juridique, M. D. RINSKOPF

2.2. Principe de désignation d’un auteur de projet pour le :

2.2.1.1. Lot Architecture : Décision et vote
2.2.1.2. Lot Stabilité : Décision et vote
2.2.1.3. Lot Électricité : Décision et vote
2.2.1.4. Lot Chauffage et Sanitaires : Décision et vote

2.3. Principe de désignation d’un coordinateur sécurité - santé pour chantier : Décision et vote

2.4.  Principe de désignation d’un Coordinateur de Projets : Décision et vote

2.5.  Choix du mode de passation des marchés de services et approbation des cahiers spéciaux des charges 013/2002 à 018/2002 :

2.5.1.1. CSC 013/2002 «Architecture» : Décision - vote ;
2.5.1.2. CSC 014/2002 «Stabilité» : Décision - vote ;
2.5.1.3. CSC 015/2002 «Electricité» : Décision - vote ;
2.5.1.4. CSC 016/2002 «Chauffage/sanitaires» : Décision - vote ;
2.5.1.5. CSC 017/2002 «Coordinateur sécurité – santé pour chantier» : Décision et vote ;
2.5.1.6. CSC 018/2002 «Coordinateur de Projets» : Décision - vote.

3. Département Gestion des Ressources humaines : deuxième appel à la mobilité
   3.1. Rapport du Commissaire F. JONCRET
   3.2. Décision et vote

4. Délégation de pouvoirs du Conseil de Police en faveur du Collège de Police

5.  Informations
    5.1. Finances : Balance budgétaire
    5.2. Conseil Zonal de Sécurité du 26 juin 2002
   5.3. Approbation par le Gouverneur de la Province de la décision  du Conseil de Police du 22.05.02 relative à l’augmentation du cadre de base de deux unités.

6. Huis-clos
   Premier appel à la Mobilité : Corps opérationnel - Désignation de 7 membres du cadre de base.