Conformément à l’art. 27 de la loi du 07.12.1998 et à l’art. 10 du règlement d’ordre intérieur, nous avons l’honneur de vous convoquer(1) pour la première fois à la SEANCE DU CONSEIL DE POLICE qui aura lieu le 
Mercredi 30 janvier 2002 à 19 heures
à la Maison Communale de MANAGE
Place Albert Ier, 1 – Salle du Conseil communal.

ORDRE DU JOUR
Séance Publique

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 06.12.01

2. Prestation de serment du Chef de Corps

3. Budget 2002 – Présentation
            Décision – Vote

4. Douzièmes provisoires
            Décision - Vote

5. Dénomination de la zone
            Décision - Vote

6. Délégation au Chef de Corps pour petites dépenses
            Décision – Vote

7. Présentation des directions

7.1. Stratégie de la zone par M. S. BOVYN

7.2. Service d’Assistance aux Victimes par Mme P. COUPIN

8. Prochain Conseil de Police
      Décision – Vote

9. Informations

• Paiement des heures supplémentaires aux membres de la police de Chapelle-lez-Herlaimont.  Le point sur la situation.

• Horaire des plantons (10 ou 12 heures).  Présentation des enjeux, des résultats du référendum et de la décision finale.

• Paiement des salaires de janvier 2002.  Le point sur la situation.

HUIS-CLOS

1. Nomination définitive de trois stagiaires

CONSEIL DE POLICE DU 30.01.2002

NOTICE EXPLICATIVE

SÉANCE PUBLIQUE

Point 1 :  Approbation du procès-verbal de la réunion du 06.12.2001

Annexe : procès-verbal

Point 2 :  Prestation de serment du Chef de Corps

Un courrier de M. B. DOBRUSZKES daté du 04.01.2002 nous a informé de la désignation le 19 décembre 2001, pour une durée de cinq ans, de M. M. TRICOT, en qualité de chef de corps de la police locale de la zone.

Annexe : copie du courrier de M. B. DOBRUSZKES.

Point 3 :  Budget 2002 – Présentation

Décision – Vote
Annexes :

- Budget 2002 élaboré par M. B. DALLONS, comptable spécial de la zone.

- A.R. du 16.11.01 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d’une zone de police pluricommunale (art. 1)

- DOCUMENTATION : Rapports d’activité de la zone de Mariemont et des différents postes locaux

Point 4 :  Douzièmes provisoires

Décision – Vote

Le Collège de Police, en séance du 16.01.02, a décidé de proposer au Conseil de Police le vote de quatre douzièmes des dépenses du budget de l’année antérieure.

Point 5 :  Dénomination de la zone

Décision – Vote

Annexe : copie de la PLP 14 relative à la dénomination de la zone.

Deux dénominations ont été proposées :

ZONE CENTRE-EST

ZONE DE MARIEMONT

Le Collège de Police propose au Conseil de Police la dénomination de la zone : « ZONE DE MARIEMONT » pour les motivations suivantes : voir annexes : détails historiques du Musée de Mariemont et de la commission d’histoire de l’entité manageoise.

Point 6 : Délégation au Chef de corps pour petites dépenses

Décision – Vote

La loi prévoit que le Conseil de Police donne délégation au Chef de Corps pour pouvoir disposer d’un fond de caisse et d’un pouvoir d’engagement.

Le Collège de Police, en séance du 16.01.2002 a décidé de proposer au Conseil de Police de donner délégation au Chef de Corps de pouvoir disposer d’un fond de caisse de 500,- euros et d’un pouvoir d’engagement de 1.000,- euros pour les menues dépenses.

Annexe : projet de délibération

Point 7 :   Présentation des directions

7.1. La stratégie de la zone sera présentée par M. Serge BOVYN, Commissaire de la police fédérale de la brigade territoriale de Manage.

7.2. Mme Pascale COUPIN, psychologue de la zone de police présentera en détail l’organisation et les missions du Service d’Assistance aux Victimes..

Point 8 :  Prochain Conseil de Police

Décision – Vote

Le prochain Conseil de Police devrait se dérouler le 20 février 2002 à 19h00 à Seneffe.

Annexe : planning réactualisé des prochaines réunions.

Point 9 :   Informations

Interpellation de M. M. HAZARD 

- Paiement des heures supplémentaires aux membres de la police de Chapelle-lez-Herlaimont.  Le point sur la situation.

- Horaire des plantons (10 ou 12 heures).  Présentation des enjeux, des résultats du référendum et de la décision finale.

- Paiement des salaires de janvier 2002.  Le point sur la situation.

Annexe : Courrier de M. M. HAZARD

HUIS-CLOS

 Point 1 : Nomination définitive de trois stagiaires.

Annexe : rapport au Collège de Police et délibérations.

Loi du 07.12.1998

Art.27 - Les articles 84, 86,87, 87bis, 88, 89, 90 91, 92, 93, 94, 95, 2ème alinéa, 96, 97, 98, 99, 100 et 101 de la nouvelle loi communale sont d'application conforme au conseil de police.

RÈGLEMENT D' ORDRE INTÉRIEUR

Art.10 Le Conseil de Police ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n'est présente.
Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.
(1) Les 2ème et 3ème convocations se feront conformément à l'article 3 de ce règlement et il sera fait mention si c'est la 2ème ou 3ème fois que la convocation a lieu.
En outre, la 3ème convocation rappellera textuellement les deux premières dispositions du présent article.