Conformément à l’art. 27 de la loi du 07.12.1998 et à l’art. 10 du règlement d’ordre intérieur, nous avons l’honneur de vous convoquer(1) à la SÉANCE DU CONSEIL DE POLICE qui aura lieu le
Mercredi 02 octobre 2002 à 19 heures
à 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Place de l’ Hôtel de Ville, 16,
en la salle du Conseil communal.

Objet : CONVOCATION DU CONSEIL DE POLICE

Loi du 07.12.1998

Art.27 - Les articles 84, 86,87, 87bis, 88, 89, 90 91, 92, 93, 94, 95, 2ème alinéa, 96, 97, 98, 99, 100 et 101 de la nouvelle loi communale sont d'application conforme au conseil de police.

RÈGLEMENT D' ORDRE INTÉRIEUR

Art.10 Le Conseil de Police ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n'est présente.
Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.
(1) Les 2ème et 3ème convocations se feront conformément à l'article 3 de ce règlement et il sera fait mention si c'est la 2ème ou 3ème fois que la convocation a lieu.
En outre, la 3ème convocation rappellera textuellement les deux premières dispositions du présent article.

ORDRE DU JOUR

SÉANCE PUBLIQUE

1.      Approbation du procès-verbal de la réunion du 03.07.2002

2.    Etude de faisabilité pour la construction d’un Commissariat central de police
Désignation d’un soumissionnaire – Ratification
Décision-Vote

Projet de Construction d’un Commissariat Central de Police

3.     Principe de désignation d’un auteur de projet
3.1. Volet Architecture : Décision – Vote
3.2. Volet Stabilité : Décision – Vote
3.3. Volet Electricité : Décision-Vote
3.4. Volet chauffage et sanitaires : Décision – Vote

4.   Choix des modes de passation des marchés de services et
approbation des Cahiers spéciaux des charges
4.1. CSC « Architecture »
Décision-Vote
4.2. CSC« Stabilité »
       Décision – Vote
4.3. CSC « Electricité »
       Décision – Vote
4.4. CSC « Chauffage/sanitaires »
       Décision-Vote

5.    Principe de désignation d’un coordinateur de projets – POUR INFORMATION

DEPARTEMENT DE LA LOGISTIQUE

6.   Acquisition d’un climatiseur pour le local informatique
Ratification de la dépense
Décision - Vote

INFORMATIONS

7.      Prochain Conseil de Police

8.      Statistiques 2ème trimestre 2002

9.      Incident ayant opposé le Chef de Corps aux UPC de Marcinelle

10.   Présentation Dossier surcoût 2001

11. Conseil Zonal de Sécurité

HUIS-CLOS

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Personnel opérationnel

1.      Démission d’un inspecteur de police