Conformément à l’art. 27 de la loi du 07.12.1998 et à l’art. 10 du règlement d’ordre intérieur, nous avons l’honneur de vous convoquer(1) à la SÉANCE DU CONSEIL DE POLICE qui aura lieu le
Mercredi 22 octobre 2003 à 19 heures
à 7170 MANAGE
Place Albert Ier, 1,
en la salle du Conseil communal.

Objet : CONVOCATION DU CONSEIL DE POLICE

Loi du 07.12.1998

Art.27 - Les articles 84, 86,87, 87bis, 88, 89, 90 91, 92, 93, 94, 95, 2ème alinéa, 96, 97, 98, 99, 100 et 101 de la nouvelle loi communale sont d'application conforme au conseil de police.

RÈGLEMENT D' ORDRE INTÉRIEUR

Art.10 Le Conseil de Police ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n'est présente.
Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.
(1) Les 2ème et 3ème convocations se feront conformément à l'article 3 de ce règlement et il sera fait mention si c'est la 2ème ou 3ème fois que la convocation a lieu.
En outre, la 3ème convocation rappellera textuellement les deux premières dispositions du présent article.

ORDRE DU JOUR

SÉANCE PUBLIQUE

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25.06.2003

2. Installation de Mme Joseé INCANNELA dans ses fonctions de Conseillère de Police et prestation de serment

Finances

3. Budget 2003 - Introduction d’un recours au Conseil d’Etat contre la décision du Ministre de l’Intérieur - Proposition

4. Budget 2003 - Vote du budget + délibérations appropriées

5. Gilets pare-balles - Principe d’acquisition - Choix du mode de passation du marché
   Décision - Vote

6. Armement - Principe d’acquisition - Choix du  mode de passation du marché
   Décision - Vote

7. Mobilier de bureau - Principe d’acquisition - Choix du mode de passation du marché
   Décision - Vote

8.  Mobilité - Appel 2003-02 - Emplois vacants

9. Révision du cadre organique - Proposition

10. Description et profils de fonction du cadre administratif et logistique

11. Bâtiments des ex brigades de gendarmerie de Manage et Morlanwelz - Estimation et introduction d’un recours

12. Information : détachement de M. D. RINSKOPF au SPF Intérieur

13. Divers