Conformément à l’art. 27 de la loi du 07.12.1998 et à l’art. 10 du règlement d’ordre intérieur, nous avons l’honneur de vous convoquer(1) à la SÉANCE DU CONSEIL DE POLICE qui aura lieu le
Mercredi 22 mai 2002 à 19 heures
à 7170 MANAGE
Maison Communale – Place Albert Ier, 1, en la salle du Conseil communal

Loi du 07.12.1998

Art.27 - Les articles 84, 86,87, 87bis, 88, 89, 90 91, 92, 93, 94, 95, 2ème alinéa, 96, 97, 98, 99, 100 et 101 de la nouvelle loi communale sont d'application conforme au conseil de police.

RÈGLEMENT D' ORDRE INTÉRIEUR

Art.10 Le Conseil de Police ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n'est présente.
Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.
(1) Les 2ème et 3ème convocations se feront conformément à l'article 3 de ce règlement et il sera fait mention si c'est la 2ème ou 3ème fois que la convocation a lieu.
En outre, la 3ème convocation rappellera textuellement les deux premières dispositions du présent article.

ORDRE DU JOUR

SÉANCE PUBLIQUE

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du17.04.2002

2. Augmentation du cadre moyen : Décision - Vote

3.  Reprise du personnel des brigades territoriales de la police fédérale – Détermination du nombre : Décision - Vote

4.  Délibération du Conseil de Police prise le 20 mars 2002
   Introduction d’un recours : Décision - Vote

5. Cyclomoteurs pour agents de proximité
   Principe d’acquisition - Choix du mode de passation du marché - Approbation du Cahier Spécial des Charges n° 006/2002 : Décision - Vote

6. Véhicules pour la zone de police 
   Principe d’acquisition – Choix de mode de passation du marche - Approbation des cahiers spéciaux des Charges : Décision - Vote
   6.1. 2 combi (CSC n° 007/2002)
   6.2. 1 berline « banalisée » (CSC n° 008/2002)
   6.3. 1 berline type « Police » (CSC n° 009/2002)

7. Gilets « Seconde chance » - Principe d’acquisition – Choix et mode de passation du marche
   Approbation du Cahier Spécial des Charges n° 010/2002

8. Destructeurs de documents - Principe d’acquisition : Décision – Vote

9. Présentation du département « Gestion des Ressources Humaines » par le Commissaire F. JONCRET

10. Prochain Conseil de Police

11. Informations
    11.1. Décision du Conseil Communal de Chapelle sur l’application à 100% des nouvelles échelles de traitement à ses anciens policiers communaux
    11.2. Déménagement du « Service d’Aide aux Victimes »
    11.3. Courrier de M. Rik DAEMS
    11.4. Proposition de mise à l’étude d’un projet pour la construction d’un bâtiment regroupant l’ensemble des services sur le site du Commissariat central.