Conformément à l’art. 27 de la loi du 07.12.1998 et à l’art. 10 du règlement d’ordre intérieur, nous avons l’honneur de vous convoquer(1) à la SÉANCE DU CONSEIL DE POLICE qui aura lieu le
Jeudi 22 Novembre 2001  à 19 heures
à la Maison Communale de
7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT - salle du Conseil communal.

ORDRE DU JOUR
Séance Publique

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17.10.01
2. Budget 2002 - État d'avancement
3. Personnel : transfert - information
4. Reconnaissance des accidents de travail 
   Délégation au Collège de Police
5. Prochain Conseil de Police
   Décision - Vote

HUIS CLOS

1. Comptable spécial - Proposition de candidature 
   Décision - Vote

Loi du 07.12.1998

Art.27 - Les articles 84, 86,87, 87bis, 88, 89, 90 91, 92, 93, 94, 95, 2ème alinéa, 96, 97, 98, 99, 100 et 101 de la nouvelle loi communale sont d'application conforme au conseil de police.

RÈGLEMENT D' ORDRE INTÉRIEUR

Art.10 Le Conseil de Police ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n'est présente.
Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.
(1) Les 2ème et 3ème convocations se feront conformément à l'article 3 de ce règlement et il sera fait mention si c'est la 2ème ou 3ème fois que la convocation a lieu.
En outre, la 3ème convocation rappellera textuellement les deux premières dispositions du présent article.