Conformément à l’art. 27 de la loi du 07.12.1998 et à l’art. 10 du règlement d’ordre intérieur, nous avons l’honneur de vous convoquer(1) à la SÉANCE DU CONSEIL DE POLICE qui aura lieu le
Mercredi 20 mars 2002 à 19 heures 
Maison Communale – Place Albert Ier, 1
à 7170 MANAGE
en la salle du Conseil communal

Loi du 07.12.1998

Art.27 - Les articles 84, 86,87, 87bis, 88, 89, 90 91, 92, 93, 94, 95, 2ème alinéa, 96, 97, 98, 99, 100 et 101 de la nouvelle loi communale sont d'application conforme au conseil de police.

RÈGLEMENT D' ORDRE INTÉRIEUR

Art.10 Le Conseil de Police ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n'est présente.
Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.
(1) Les 2ème et 3ème convocations se feront conformément à l'article 3 de ce règlement et il sera fait mention si c'est la 2ème ou 3ème fois que la convocation a lieu.
En outre, la 3ème convocation rappellera textuellement les deux premières dispositions du présent article.

ORDRE DU JOUR

SÉANCE PUBLIQUE

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20.02.02

2. Mobilité – Situation

3.  Suspension de la délibération prise par le Conseil de Police en séance du 30.01.2002 : Décision – Vote

4.  Timbreuse – Principe d’acquisition et mode de passation de marché : Décision - Vote

5. Locaux modulaires – Principe d’acquisition et mode de passation de marché : Décision - Vote

6. Nominations définitives - information

7. Présentation de département

8. Prochain Conseil de Police : Décision - Vote

9. Informations