Conformément à l’art. 27 de la loi du 07.12.1998 et à l’art. 10 du règlement d’ordre intérieur, nous avons l’honneur de vous convoquer(1) à la SÉANCE DU CONSEIL DE POLICE qui aura lieu le
Mercredi 19 juin 2002 à 19 heures
à 7180 SENEFFE
Centre de l'Eau - rue du Canal, 6.

Loi du 07.12.1998

Art.27 - Les articles 84, 86,87, 87bis, 88, 89, 90 91, 92, 93, 94, 95, 2ème alinéa, 96, 97, 98, 99, 100 et 101 de la nouvelle loi communale sont d'application conforme au conseil de police.

RÈGLEMENT D' ORDRE INTÉRIEUR

Art.10 Le Conseil de Police ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n'est présente.
Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.
(1) Les 2ème et 3ème convocations se feront conformément à l'article 3 de ce règlement et il sera fait mention si c'est la 2ème ou 3ème fois que la convocation a lieu.
En outre, la 3ème convocation rappellera textuellement les deux premières dispositions du présent article.

ORDRE DU JOUR

SÉANCE PUBLIQUE

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22.05.2002

2. Département «Comptabilité»
   Acquisition de sièges pour le CTR – Ratification
   Acquisition de rayonnages pour le département «Logistique» 
   Ratification : Décision - Vote

3.  Projet de construction d’un Commissariat Central de Police
   Désignation d’auteurs de projet –Mode de passation du marche
   Approbation des Cahiers Spéciaux des Charges n° 013 à 017 : Décision - Vote

4.  Financement des emprunts –Mode de passation du marché
   Approbation des Cahiers Spéciaux des Charges n° 010 et 011 : Décision - Vote

5. Département Enquêtes et Recherche - Présentation

6. Prochains Conseils de Police

7.  Informations
   7.1. Statistiques relatives au fonctionnement de notre Police Locale
   7.2. Modification du sous-cadre officier du personnel opérationnel - Approbation de M. le Gouverneur de la Province
   7.3. Surcoût
   7.4. « Épine du Prince »

8. Huis - clos
   8.1.  Engagement de CALOG : Ratification de recrutements
   8.12. Mobilité