Conformément à l’art. 27 de la loi du 07.12.1998 et à l’art. 10 du règlement d’ordre intérieur, nous avons l’honneur de vous convoquer(1) à la SÉANCE DU CONSEIL DE POLICE qui aura lieu le
Mercredi 18 décembre 2002 à 19 heures
à 7170 MANAGE
Place Albert Ier, 1
en la salle du Conseil communal.

Objet : CONVOCATION DU CONSEIL DE POLICE

Loi du 07.12.1998

Art.27 - Les articles 84, 86,87, 87bis, 88, 89, 90 91, 92, 93, 94, 95, 2ème alinéa, 96, 97, 98, 99, 100 et 101 de la nouvelle loi communale sont d'application conforme au conseil de police.

RÈGLEMENT D' ORDRE INTÉRIEUR

Art.10 Le Conseil de Police ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n'est présente.
Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.
(1) Les 2ème et 3ème convocations se feront conformément à l'article 3 de ce règlement et il sera fait mention si c'est la 2ème ou 3ème fois que la convocation a lieu.
En outre, la 3ème convocation rappellera textuellement les deux premières dispositions du présent article.

ORDRE DU JOUR

SÉANCE PUBLIQUE

1.     Approbation  du P.V. de la réunion du 27.11.2002

2.   Modifications budgétaires – Budget 2002
Décision - Vote

3.   Budget 2003 – montant d’un douzième provisoire pour le mois de janvier 2003
Décision - Vote

4.   Troisième appel à la mobilité
Décision - Vote

5.   Surcoût - Compte-rendu du débat contradictoire du 04.12.2002 

6.  Plan zonal de Sécurité - Présentation

7.   Prochain Conseil de Police

Huis clos

 1.    Nomination de 4 inspecteurs de police suite au 2ème appel à la mobilité 
        Décision - Vote 

2.    Nomination définitive d'un inspecteur principal de police
       Décision - Vote